Laxisme judiciaire. Quatre condamnés à de la prison ferme sur dix échappent à l’incarcération

L’application des peines en France suscite de nombreuses interrogations, notamment en ce qui concerne l’exécution effective des peines de prison ferme. Une étude récente, menée par l’Institut pour la Justice (IPJ) et révélée en exclusivité par Le Figaro, met en lumière l’ampleur des aménagements de peine qui permettent à de nombreux condamnés d’éviter la détention. Selon cette étude, seuls 59 % des condamnés à des peines de prison ferme finissent réellement derrière les barreaux.

L’industrialisation des aménagements de peine

L’étude de l’IPJ montre que le recours aux aménagements de peine, tels que la semi-liberté ou l’utilisation de bracelets électroniques, s’est intensifié au cours des deux dernières décennies. Ces mesures, introduites dans les années 1990 sous Chirac et Jospin, ont gagné en popularité sous les gouvernements successifs, notamment avec Nicolas Sarkozy. Aujourd’hui, la chancellerie reconnaît que près de 40 % des peines de prison ferme sont aménagées, ce qui signifie que de nombreux condamnés ne connaissent pas les murs d’une cellule.

Cette situation inquiète l’IPJ, qui dénonce un manque de fermeté dans l’application des peines. Selon Pierre-Marie Sève, directeur de l’institut, les gouvernements ont progressivement abandonné la prison ferme en raison de l’idéologie et du manque de places en prison. « La population réclame des sanctions plus sévères, mais pour contourner cette exigence de fermeté, les gouvernements successifs ont choisi d’avancer masqués », déclare-t-il. Si les condamnations prononcées sont bien fermes, leur exécution réelle laisse souvent à désirer.

Un décalage avec l’opinion publique

Le fossé entre la justice et l’opinion publique se creuse, selon l’IPJ. En juillet dernier, un sondage révélait que 65 % des Français considèrent les juges trop cléments dans leurs décisions. Cette perception est exacerbée par des faits divers impliquant des multirécidivistes, souvent remis en liberté avant la fin de leur peine. L’IPJ cite le cas d’une personne ayant gravement blessé une douanière après avoir bénéficié de cinq bracelets électroniques et d’une libération conditionnelle.

En plus de ces aménagements, l’IPJ pointe également les peines inexécutées. En 2020, 8 % des peines de prison prononcées restaient en attente d’application cinq ans après leur verdict. La chancellerie, tout en reconnaissant ce problème, souligne que ce chiffre est en baisse, passant à 5 % l’an dernier, et correspond en grande partie à des condamnés en fuite ou à des retards administratifs.

Le lexique trompeur de la justice

L’IPJ reproche également au ministère de la Justice d’utiliser un vocabulaire trompeur pour dissimuler l’ampleur des aménagements de peine. Par exemple, le terme « écroué » ne signifie pas forcément incarcération, une personne écrouée pouvant être sous surveillance électronique ou en semi-liberté. De même, le terme « perpétuité », qui dans l’imaginaire collectif signifie une peine à vie, est en réalité assorti d’une période de sûreté de 18 à 30 ans.

Le ministère rétorque que ces nuances sont nécessaires pour distinguer les différentes formes d’exécution des peines. Il insiste aussi sur les efforts récents pour renforcer la fermeté des peines, citant une hausse de 70 % du nombre d’années de prison ferme prononcées entre 1999 et 2019. En dépit de cette augmentation, la perception d’une justice laxiste persiste dans une société où les actes de violence extrême semblent en hausse.

Des réformes nécessaires pour rétablir la confiance

Le débat sur l’exécution des peines en France est loin d’être clos. L’IPJ appelle à une refonte du système pour rendre l’application des peines plus stricte et répondre aux attentes d’une population inquiète face à la montée de la violence. Si l’aménagement des peines a pour objectif de favoriser la réinsertion, il devient, selon l’IPJ, un moyen détourné d’éviter la prison, au détriment de la justice et des victimes.

En conclusion, la question de l’exécution des peines de prison en France, avec près de 40 % des condamnés qui échappent à l’incarcération, demeure un sujet controversé. Des réformes sont attendues pour rétablir la confiance des Français dans leur système judiciaire.

Une question se pose désormais : pourquoi, dans un pays qui se prétend puissance mondiale, n’est-il pas possible d’avoir des prisons dans lesquelles chaque condamné aurait sa place, avec une cellule individuelle, des sanitaires, une douche individuelle, et l’accès au minimum nécessaire à préparer sa réinsertion dans la société, dans des conditions dignes et sûres ?

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