Terra Nova, un think tank classé à gauche, propose dans un rapport récent des réflexions autour de l’adoption d’un mode de scrutin proportionnel pour les élections législatives en France. Le document suggère des alternatives au système majoritaire actuel, qu’il juge inadapté pour une représentation fidèle des divers courants politiques. L’analyse se penche sur plusieurs modèles de proportionnelle, chacun ayant ses propres avantages et inconvénients.
Pourquoi la proportionnelle ?
Le rapport débute par une critique du système majoritaire actuel. Selon Terra Nova, ce système ne permet pas une représentation équitable des opinions politiques, favorisant seulement les grands partis. En contrepartie, il permettrait de dégager des majorités stables et donc un gouvernement fort. Or, le rapport soulève un point crucial : la stabilité n’est plus garantie par le scrutin majoritaire, comme en témoignent les élections législatives de 2022 et encore moins celles de 2024. Avec l’éclatement du paysage politique, ni la coalition de gauche, ni celle du centre, ni l’extrême droite n’ont réussi à obtenir une majorité absolue. Cela prouve, selon les auteurs, que le scrutin majoritaire ne remplit plus ses promesses et qu’il serait temps de réformer.
Terra Nova plaide donc pour l’adoption d’un système proportionnel qui permettrait de représenter la diversité politique en France. Toutefois, la proportionnelle a longtemps été critiquée pour son risque d’instabilité. C’est un point que Terra Nova souhaite déconstruire en affirmant que plusieurs pays européens fonctionnent sous des régimes proportionnels sans être instables pour autant. Cependant, il faut noter que cette critique reste valable, notamment dans le cadre français, où les institutions et les pratiques politiques sont différentes de celles des pays nordiques ou de l’Allemagne.
Différents modèles de proportionnelle
Le rapport propose plusieurs modèles de scrutin proportionnel, allant d’une proportionnelle intégrale à des systèmes mixtes, combinant proportionnelle et majoritaire. L’objectif est de concilier une meilleure représentation des petits partis tout en préservant une certaine stabilité politique.
- Proportionnelle intégrale : Ce modèle accorderait tous les sièges à la proportionnelle, à des échelles variables (nationale, régionale, départementale). Il assurerait une représentation fidèle des courants politiques, mais au détriment du lien direct entre élus et citoyens, selon Terra Nova. De plus, il renforcerait le rôle des partis politiques en tant qu’intermédiaires entre les électeurs et leurs élus, une situation problématique pour ceux qui défendent une démocratie de proximité.
- Systèmes mixtes : L’idée est de combiner un scrutin majoritaire avec une dose de proportionnelle. Par exemple, 50 % des députés seraient élus au scrutin majoritaire (comme aujourd’hui) et 50 % à la proportionnelle. Terra Nova projette que ce système permettrait de conserver le lien entre élus et électeurs, tout en améliorant la représentation des partis minoritaires. Ce modèle présente l’avantage d’offrir une meilleure stabilité qu’une proportionnelle intégrale, mais il ne règle pas complètement les problèmes d’éloignement entre les élus et les citoyens.
- Proportionnelle compensatoire : Ici, le nombre de sièges attribués à la proportionnelle dépendrait du nombre de députés déjà élus au scrutin majoritaire. Cela permettrait d’ajuster la répartition des sièges pour refléter la proportion de voix obtenue par chaque parti. Terra Nova note que ce système serait le plus efficace pour garantir à la fois représentation et stabilité, mais il reste complexe à mettre en œuvre.
Projections sur les élections passées
Pour étayer ses propos, Terra Nova a réalisé des projections des résultats des élections législatives de 2012, 2017 et 2022 selon ces différents systèmes (pas 2024, sans que l’on sache pourquoi). Ces simulations montrent que la proportionnelle permettrait une Assemblée nationale plus fragmentée, avec des coalitions nécessaires pour gouverner. Dans tous les cas, aucun parti n’aurait eu la majorité absolue en 2022, mais des alliances seraient devenues incontournables. Cela soulève la question de la capacité des partis français à coopérer, un point faible historique dans la politique française.
La réforme du mode de scrutin législatif est un sujet de débat important en France. Terra Nova plaide en faveur de la proportionnelle, qu’elle considère comme une solution pour moderniser la démocratie.
Dommage de ne pas aller plus loin dans la réflexion : quid demain de la démocratie directe, à tous les échelons de la société et de la fin du règne des élus, remplacés par des fonctionnaires, territoriaux, chargés d’appliquer les décisions de la population ? Quid de l’instauration d’une 6ème République qui transforme totalement les institutions ? Révolutionnaire mais pas trop ?
Vouloir se maintenir dans un système défaillant (la 5ème République), c’est finir par se tirer une balle dans le pied…
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