« C’est surréaliste, incompréhensible. Je le regrette. Cette nomination n’est pas une réponse au vote des législatives. Le président de la République a définitivement choisi d’ignorer le message politique adressé. Elle n’est pas non plus un gage de stabilité. Je respecte son parcours mais je ne vois pas comment ce membre de la droite pourrait rassembler et dégager une majorité. Je ne vois pas comment il pourrait résister au vote du budget à l’Assemblée. Déjà, il mettra toute la gauche contre lui », explique Philippe Grosvalet (radical de gauche), sénateur de Loire-Atlantique, après l’arrivée à Matignon de Michel Barnier (Ouest-France, Saint-Nazaire, vendredi 6 septembre 2024)
Au Palais-Bourbon, un Premier ministre qui ne possède pas la majorité dispose d’une arme infaillible pour faire adopter son projet de loi de finances : l’article 49 alinéa 3 de la Constitution. « Le Premier ministre peut, après délibération du Conseil des ministres, engager la responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée nationale sur le vote d’un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale. Dans ce cas, le projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent est votée » dans des conditions particulières. En effet « seuls sont recensés les votes favorables à la motion de censure qui ne peut être adoptée qu’à la majorité des membres composant l’Assemblée. » Or une motion de censure déposée par les quatre groupes composant le Nouveau Front populaire n’obtiendrait que 193 voix, alors que la majorité absolue est de 289 ; il manquerait 96 députés pour obliger le Premier ministre à remettre sa démission au président de la République. Reste l’inconnue du Rassemblement national : si ses 126 députés se joignent aux 193 du NFP, on arrive à 319 et Michel Barnier est cuit. Marine Le Pen est maître du jeu…
B.M.
Crédit photo : patrick janicek/Flickr (cc)
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3 réponses à “Le sénateur Philippe Grosvalet devrait relire la Constitution”
vous oubliez un détail ; le nfp a clairement dit qu’il ne votera pas de motion proposer par le rn !
ET vice versa…il faut arrêter de dire que c’est le RN qui tiendra le futur gouvernement. Le NFP aussi sera l’arbitre en cas de motion de censure déposée par le RN. Même le camp présidentiel jouera les arbitres.
M. Grosvalet n’a jamais été considéré comme une lumière. Mais globalement, la Constitution est bien la grande méconnue des discours de gauche depuis deux mois ! Leurs élucubrations sur la nécessité de nommer un Premier ministre de gauche révèlent souvent une ignorance crasse. Ou peut-être des mensonges ce qui ne serait pas mieux…