Une victoire pour la liberté d’expression : la cour d’appel de Rennes relaxe Breizh-Info face à Ouest France et son journaliste

La liberté d’expression a triomphé ce mercredi 4 septembre 2024, avec l’arrêt de la cour d’appel de Rennes qui relaxe Philippe Le Grand, directeur de Breizh-info, Yann Vallerie, rédacteur en chef du site, ainsi que Jean-Eudes Gannat, ancien directeur de l’Alvarium, des accusations de diffamation et d’injure raciale. Cet arrêt représente une avancée significative dans la reconnaissance du droit à la critique, même acerbe, dans un contexte de débat idéologique.

Une première condamnation annulée

Pour rappel, en première instance, suite à des propos tenus lors d’une interview sur Breizh-Info de Jean- Eudes Gannat, le tribunal correctionnel de Rennes avait condamné les trois prévenus à 2 500 euros d’amende chacun, assortie d’une obligation de verser 1 000 euros de dommages et intérêts à un journaliste de Ouest-France, ainsi qu’un euro symbolique à son employeur pour « injure raciale et diffamation ». Or Le tribunal, qui avait prononcé la relaxe des trois prévenus concernant le délit d’injure raciale dans ses motivations, ne pouvait donc évidemment pas entrer en condamnation pour ce chef d’accusation dans son dispositif. Une contradiction reconnue par la cour d’appel qui a annulé le jugement, mais évoqué l’affaire au fond.

La liberté d’expression au cœur du débat

Dans son arrêt, la cour d’appel, se fondant sur les dispositions de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, rappelle que la liberté d’expression doit être le principe et que les limites qui peuvent encadrer cette liberté doivent être nécessaires « dans une société démocratique ». Évoquant la ligne éditoriale identitaire du site Breizh-Info et l’engagement indiscutable à l’extrême gauche du journaliste de Ouest-France, la cour a estimé que les propos tenus dans l’interview relèvent du droit à la critique, s’inscrivant dans un débat idéologique entre deux visions politiques radicalement opposées.

La cour a estimé que les termes employés dans l’interview incriminé, bien que parfois « acerbes et moqueurs », ne dépassaient pas les limites admissibles de la liberté d’expression.

En particulier, la cour a souligné que la référence à Jean-Paul Sartre, que l’avocat du plaignant jugeait négative, n’était en réalité pas péjorative. Selon les juges, « ces mots laissent plutôt entendre que le journaliste chercherait à atteindre le niveau de cet écrivain-philosophe renommé et engagé, ce qui en soi est plutôt positif ». Une ironie certes mordante, mais non injurieuse.

De même, les termes « plumitif guadeloupéen », bien que péjoratifs, ont été replacés dans le contexte d’un débat public et idéologique. Pour les magistrats, ces mots, employés dans un cadre polémique, ne constituent pas une injure raciste, mais relèvent de la satire politique, un genre littéraire historiquement protégé par la liberté d’expression en France.

Une victoire pour le débat d’idées

La cour d’appel de Rennes a donc estimé que les propos tenus dans cette interview, dans le cadre d’un débat d’idées entre opposants politiques, ne tombaient pas sous le coup de la loi. En reconnaissant que le journaliste d’Ouest France « est un sympathisant voire un militant de gauche » et qu’il a lui-même participé à ce débat avec un ton incisif et ironique, les juges ont souligné que la critique formulée par Jean-Eudes Gannat ne pouvait être dissociée de cette confrontation idéologique.

Cette décision est un signal fort en faveur de la liberté d’expression, notamment dans un contexte où la parole critique est de plus en plus surveillée et sanctionnée. Les juges ont rappelé que, dans une démocratie, les débats idéologiques doivent pouvoir se dérouler sans crainte de poursuites systématiques pour diffamation ou injure, tant que les limites légales ne sont pas dépassées.

Une justice enfin rendue

Cette relaxe n’est pas seulement une victoire pour Breizh-Info mais pour la liberté de parole en général. Dans une époque où la censure, qu’elle soit directe ou déguisée, tend à restreindre les opinions divergentes, cette décision réaffirme le droit de critiquer, de débattre et de remettre en cause les dogmes dominants.

La liberté d’expression est un pilier fondamental de la démocratie. Elle permet de confronter les idées, d’éclairer les zones d’ombre, et d’éviter que la pensée unique ne s’impose. En relaxant le directeur, le journaliste de Breizh-Info et la personne interviewée, la cour d’appel de Rennes a envoyé un message fort : l’expression libre, même mordante, doit être protégée, surtout lorsqu’elle se situe dans le cadre d’un débat idéologique.

Cette affaire est un exemple de la manière dont certaines procédures judiciaires peuvent tenter d’entraver la parole critique sous prétexte d’injure ou de diffamation. Mais il est rassurant de voir que, parfois, la justice sait faire la part des choses et reconnaître que la liberté de débattre et de critiquer est plus précieuse que la protection d’une réputation.

Il est à espérer que cette décision dissuadera ceux qui tentent de museler la parole dissidente par des actions en justice infondées. La voie de la liberté d’expression semble désormais solidement tracée.

La Rédaction de Breizh-Info

PS : seul bémol, et pas des moindres. Le coût en justice. Ainsi, alors même que la cour d’appel nous donne raison, nous avons tout de même payé nos frais de justice, d’avocats notamment. Cela représente un coût non négligeable (plusieurs milliers d’euros) pour notre association. Pour mémoire, Ouest France réalisait en 2022 un chiffre d’affaires de 317 millions d’euros soit 3170 fois le chiffre d’affaires de Breizh-Info…

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