Le tribunal administratif de Rennes a tranché en faveur de la ville de Rennes le jeudi 27 juin 2024. Les recours déposés par des militants de droite contre la délibération municipale du 18 septembre 2023 visant à moduler les subventions aux associations sportives en fonction de l’identité de genre des licenciés, ont été rejetés.
Pas de création d’un “troisième sexe”
La principale critique des opposants à cette mesure concernait la reconnaissance d’un “troisième sexe”, la catégorie “non-binaire” figurant parmi les critères de subventionnement. Le tribunal a toutefois écarté cette objection, soulignant que la délibération “ne dispose d’aucun effet juridique sur l’état civil de l’adhérent” et “ne crée pas un troisième sexe”.
Les juges ont également réfuté l’argument selon lequel cette mesure porterait atteinte à l’intérêt public communal et au principe de neutralité du service public. Ils ont rappelé que la déclaration de genre non-binaire est un choix, et non une obligation, pour les pratiquants ou leurs représentants légaux. De plus, ils ont estimé que cette mesure ne compromettait ni l’égalité d’accès aux activités sportives, ni la santé psychique des mineurs.
Cette décision pourrait avoir des implications plus larges que le simple domaine des subventions sportives et faire jurisprudence. Drôle d’époque.
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