Le cotisations sociales des auto-entrepreneurs vont exploser jusqu’en 2026

Depuis le 1er juillet 2024, les auto-entrepreneurs ont pu constater une hausse de leurs cotisations sociales lors de la déclaration de leur chiffre d’affaires à l’Urssaf. Cette augmentation voudrait se justifier en termes de droits à la retraite complémentaire. Les cotisations sociales vont ainsi exploser jusqu’en 2026, tandis que les plafonds de chiffre d’affaire eux, n’augmentent pas, réduisant considérablement l’intérêt d’évoluer en auto-entreprise.

Comprendre la Retraite des Auto-Entrepreneurs

Tout travailleur indépendant cotise pour sa pension retraite. Pour les micro-entrepreneurs, cette cotisation prend la forme de prélèvements sociaux sur le chiffre d’affaires déclaré à l’Urssaf, constituant ainsi la retraite de base. En plus de cette retraite de base, une retraite complémentaire est calculée selon un système de points, géré par des organismes comme l’AGIRC-ARRCO, en fonction de la profession exercée.

Actuellement, 56 % des travailleurs indépendants ont un statut d’auto-entrepreneur. Cette augmentation concerne particulièrement les professions libérales, avec un taux de cotisation qui passera progressivement de 21,1 % à 23,1 % dès le 1er juillet, pour atteindre 24,6 % en 2025 et 26,1 % à partir de 2026. Selon la Fédération nationale des auto-entrepreneurs (FNAE), cette augmentation pourrait générer en moyenne 75 euros supplémentaires de retraite complémentaire par mois. Encore faut-il arriver à la retraite. Encore faut-il pouvoir vivre de son travail jusqu’à là, ce qui est loin d’être gagné vu le coût de la vie.

Les nouvelles tranches d’imposition des auto-entrepreneurs

Pour les revenus 2023 déclarés en 2024, les taux d’imposition par tranches d’impositions de l’impôt sur le revenu sont de :

• 0 % pour les revenus inférieurs à 11.294 euros,
• 11 % pour les revenus entre 11.294 et 28.797 euros,
• 30 % pour les revenus entre 28.797 et 82.341 euros,
• 41 % pour les revenus entre 82.341 et 177.106 euros,
• 45 % pour les revenus supérieurs à 177.106 euros.

Les auto-entrepreneurs sont concernés par ces modifications puisque le régime de la micro-entreprise confère un régime fiscal particulier, selon lequel le chiffre d’affaires réalisé est assujetti à l’impôt sur le revenu, après abattement d’un montant forfaitaire correspondant à :

• 71 % du chiffre d’affaires pour les activités d’achat-revente et fourniture de logement (en Bénéfices Industriels et Commerciaux, ou BIC),
• 50 % du chiffre d’affaires pour les prestations de services (en BIC),
• 34 % du chiffre d’affaires pour les activités libérales et prestations de services (en Bénéfices Non Commerciaux ou BNC).

Dans certaines conditions (de revenu fiscal, de montant de chiffre d’affaires et de choix du régime micro-social), le micro-entrepreneur peut opter pour le régime du “versement libératoire” de l’impôt sur le revenu. Dans ce cas, les taux d’imposition appliqués sont :

• 1 % pour les activités d’achat-revente,
• 1,7 % pour les prestations relevant d’activités industrielles ou commerciales,
• 2,2 % pour les prestations de services relevant d’activités libérales.

Les plafonds de chiffres d’affaires à ne pas dépasser pour profiter du régime de la micro-entreprise, quant à eux, sont les mêmes qu’en 2023, à savoir :

• 188.700 euros pour les activités commerciales d’achat et de vente, hébergement (hors location meublée autre que meublé de tourisme et chambre d’hôte) et restauration,
• 77.700 euros pour les prestations de services relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (VIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC).

Les plafonds de chiffres d’affaires pour le non-assujettissement à la TVA restent également inchangés en 2024 :

• 91.900 euros (seuil limite) et 101.000 euros (seuil majoré) pour les ventes de marchandises,
• 36.800 euros (seuil limite) et 39.100 euros (seuil majoré) de chiffre d’affaires pour les prestations de services.

De nouvelles mentions obligatoires sur les factures

De nouvelles informations devront être obligatoirement inscrites sur les factures, à partir du 1er juillet, pour tous les entrepreneurs, les voici :

• le numéro SIREN / Siret, ou numéro d’identification de l’entreprise ou micro-entreprise,
• l’adresse de livraison si différente de l’adresse de facturation,
• la nature de l’opération : livraison de biens, prestation de services, ou opération mixte,
• l’option de paiement de la TVA d’après les débits, pour les entreprises concernées.

Avant même une éventuelle arrivée aux manettes du Nouveau Front Populaire, les entrepreneurs sont à nouveau matraqués fiscalement.

[cc] Breizh-info.com, 2024, dépêches libres de copie et de diffusion sous réserve de mention et de lien vers la source d’origine