Une action collective en Justice dans le cadre des législatives 2024 a été ouverte afin de faire sanctionner toute fraude électorale commise dans l’intérêt ou à l’encontre de n’importe quel candidat ou parti. Après avoir signé un Ultimatum juridique appelé “auNomDuVote”, les citoyens et candidats souhaitant défendre la Sincérité du scrutin ont jusqu’au 8 juillet 2024 pour mandater un Avocat qui saisira le Conseil constitutionnel d’un recours.
Plus de 3.255 citoyens ont déjà signé l’Ultimatum juridique à l’origine de l’action collective sur https://auNomDuVote.fr
Sont d’ores-et-déjà visées des suspicions de fraude dans le cadre de procurations massives, notamment celles réalisées par l’intermédiaire du site “planprocu.fr” dont il a été récemment révélé que ce site avait été organisé par des proches du pouvoir en place.
Pour l’Avocat en charge de cette action collective, Maître Arnaud Durand:
« Il est évident que le site “PlanProcu”, derrière une prétendue neutralité, a en réalité des intérêts partisans susceptibles de fausser le jeu électoral. Il représente en outre un outil permettant de ”blanchir” massivement des procurations douteuses en le faisant porter par des inconnus. ».
D’autre fraudes susceptibles d’être soulevées, contre tout candidat ou parti, sont actuellement à l’étude au Cabinet (rémunération d’influenceurs, autres financements illicites, manipulation des réseaux sociaux, etc.).
L’Avocat, par ailleurs fondateur de la plateforme https://Palace.legal qui porte cette action collective, ajoute:
« L’Action collective permet à des milliers de citoyens ou candidats de déposer des preuves d’une atteinte à la Sincérité du scrutin et, après analyse par le Cabinet, de les remettre au juge constitutionnel. ».
L’action collective, conduite pro bono par le Cabinet, a été ouverte le 27 juin et il sera possible de la rejoindre jusqu’au 8 juillet 2024 au plus tard.
Crédit photo : DR
[cc] Breizh-info.com, 2024, dépêches libres de copie et de diffusion sous réserve de mention et de lien vers la source d’origine
3 réponses à “Législatives : une Action collective en Justice pour la Sincérité du scrutin”
OU faut il signer !!
La Fraude électorale en dénigration du rassemblement national se fait depuis des mois avec l’intention de nuire aux votes des personnes en les influençant par des mensonges d’état, des fausses données, des faux chiffres sur notre dette nos pertes nos déficits dénigrant tel ou tel candidat. Donner à des fonds de placement USA hautement spéculatif de la reprise de dettes puis semer le chaos pour se faire baisser notre rating financier une deuxième fois afin de faire monter les taux d’intérêts de la dettes un but précis avoir des dizaines de milliards de bénéfices en différentiel de taux qui sera supérieur à 1,2% sur 500 milliards cela commence à faire un brin que tous les français vont payer. Une trahison financière de holdup financier comme cela s’est fait pour l’Argentine. Alors cette loi ne va nul part si elle ne tient pas compte de ce holdup financier des taux de la dette manipulés par des cols blancs des couleurs de la chemise de Mr Macron.
Le vote électronique est déjà une interrogation :
Qui a produit le système ?
Quels moyens de contrôle de la régularité ?
Quelles sécurités ?
Honnêteté des centralisations de comptages ?
Qui audit le système ?