Changer de République en France implique de modifier profondément la structure politique et institutionnelle du pays. Actuellement sous la Cinquième République, instaurée en 1958, cette modification nécessite une révision complète de la Constitution ou même l’élaboration d’une nouvelle. Cette transformation s’appuie sur des procédures légales précises détaillées dans les textes de droit français.
La Cinquième République a été fondée pour répondre aux crises politiques de la Quatrième République, mais des critiques persistantes concernant l’hyper-présidentialisme et la centralisation des pouvoirs ont conduit certains à appeler à une Sixième République. Les motivations pour un tel changement incluent la recherche d’une démocratie plus participative, plus directe, la réduction du pouvoir présidentiel, et une meilleure représentation parlementaire.
Le Cadre Juridique pour le Changement de Constitution
La Constitution de la Cinquième République, en son article 89, prévoit deux procédures pour sa révision :
- La Révision par le Parlement : Le Président de la République propose une révision qui doit être approuvée par les deux chambres du Parlement, l’Assemblée nationale et le Sénat, à une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés en Congrès, c’est-à-dire lors d’une réunion conjointe des deux chambres à Versailles.
- La Révision par Référendum : Alternativement, le Président peut choisir de soumettre la révision directement au peuple par voie de référendum.
Étapes pour En Finir avec la Cinquième République
a. Initiative de Révision
L’initiative de révision peut provenir du Président de la République ou du Parlement. Cependant, dans le contexte d’un changement de République, cette initiative est généralement portée par le Président, soutenu par une coalition parlementaire ou un mouvement populaire significatif.
b. Projet de Révision ou Nouvelle Constitution
Un projet de révision ou une nouvelle Constitution doivent être élaborés. Cette étape implique souvent la création d’une assemblée constituante, chargée de rédiger le nouveau texte constitutionnel. Cette assemblée peut être composée de membres élus spécifiquement pour cette tâche ou de membres des institutions existantes. Dans les faits, cela signifie que tout ce qui est jugé constitutionnel aujourd’hui peut ne plus l’être dans une nouvelle République. A méditer pour ceux qui voient dans la constitution quelque chose de permanent.
c. Validation Parlementaire ou Référendaire
- Validation Parlementaire : Si le projet est soumis au Parlement, il doit être voté par une majorité des trois cinquièmes en Congrès. Cette étape est cruciale et nécessite une forte mobilisation politique et des négociations entre les différentes forces politiques.
- Validation Référendaire : Si le projet est soumis au référendum, une campagne nationale doit être menée pour obtenir le soutien du public. Le rôle des médias, des partis politiques, et de la société civile est essentiel pour convaincre les citoyens de la nécessité du changement.
Adoption et Mise en Œuvre
a. Promulgation de la Nouvelle Constitution
Après l’approbation parlementaire ou référendaire, la nouvelle Constitution doit être promulguée par le Président de la République. Cette promulgation marque l’entrée en vigueur de la nouvelle République et le début de la transition vers les nouvelles institutions.
b. Transition Institutionnelle
Une période de transition est généralement nécessaire pour mettre en place les nouvelles institutions prévues par la nouvelle Constitution. Cela peut inclure des élections pour former un nouveau Parlement, la nomination de nouveaux responsables exécutifs, et la mise en œuvre des nouvelles dispositions légales et réglementaires.
Cas Pratiques et Exemples Historiques
L’histoire française offre plusieurs exemples de transitions républicaines :
- La Transition de la Quatrième à la Cinquième République : Initiée par Charles de Gaulle en 1958, cette transition a été marquée par l’adoption d’une nouvelle Constitution par référendum.
- Les Révisions Constitutionnelles sous la Cinquième République : Plusieurs révisions mineures ont eu lieu, notamment celles de 1962 (élection du Président au suffrage universel direct) et de 2008 (réforme des institutions).
Changer de République en France est un processus complexe et lourd de conséquences. Il nécessite une mobilisation politique et citoyenne importante, ainsi qu’une compréhension approfondie des mécanismes juridiques en place. Si la Cinquième République a permis une certaine stabilité, les aspirations pour une démocratie plus représentative et participative pourraient bien justifier la transition vers une Sixième République. Les étapes cruciales incluent l’initiative de révision, la rédaction d’un nouveau texte constitutionnel, sa validation par le Parlement ou par référendum, et la mise en œuvre effective des nouvelles institutions.
Crédit photo : DR
[cc] Breizh-info.com, 2024, dépêches libres de copie et de diffusion sous réserve de mention et de lien vers la source d’origine
5 réponses à “Est-il possible d’en finir avec la Vème République en France ?”
Après les votes de Dimanche prochain, il est presque certain que la sixieme Republique prendra corps. Si elle a lieu, cela proviendra probablement en grande partie du Parlement, et sera due suite à une gouvernance hasardeuse, personnelle et très dangereuse, saupoudrée d’un j’m’en foutisme total, continuellement démontrés par un demi-homme nommé Macron
Dans la main droite la grenade dégoupillée du frexit. Dans la main gauche la grenade dégoupillée de la républixite. Hummm ! Le doux parfum de la poudre révolutionnaire !
C est sur que la V taille pour de Gaulle n est plus adaptée à notre époque déjà Mitterrand en a abusé de par les pouvoirs exceptionnels dévolus au Président et la cohabitation de Chirac la dissolution et le quinquennat une catastrophe sans oublier Sarko et son traité de Lisbonne qui nous a imposé l euro alors que le référendum disait NON
Une nouvelle constitution est à écrire en urgence Macron n est pas le mieux placé pour l écrire Philippe de Villiers et quelques autres oui
Yannig Louis
Qu’on le veuille ou non la 6eme république sera une obligation et se fera dans la douleur transitoire. A cause de la crise monétaire mondiale qui va rabattre les cartes et les redistribuer intelligemment. Les Pays des BRICS se consolident chaque jour d’avantage menant la dédollarisation tambour battant. L’euro donc va souffrir de fait par l’indexation de l’effondrement du dollars et les dettes irremboursables de l’occident de 290’000 à 320’000 milliards. On va devoir trouver un épilogue et un consensus acceptable par les BRICS. Comme le citait Mr Poutine en parlant des USA et l’occident : “Mais vous n’avez donc rien d’autre à faire que des guerres au lieu de rembourser vos dettes ” s’adressant à Monsieur Carlson journaliste américain. Les BRICS veulent mettre un terme à la suprématie du dollars, la cotations de toutes les matières premières et énergétiques en 5 monnaies mondiales comme l’avait demandé l’Irak la Syrie la Lybie anéantis avec 2,4 million de morts par les USA. Les BRICS vont aussi adapter la cotation des matières premières, avec une indexation sur la valeur du travail des nations productrices. Donc la France sans énergie avec des dettes de 4’200 milliards voire plus avec pertes cachées reportées et des déficits récurrents à plus de 800 milliards, va se trouver fort dépourvue lorsque l’effondrement sera survenue, donc en très mauvaise position. Mr Macron agent commercial des fonds de placement américain ayant 56 % de nos dettes à l’extérieur, dont 35% pour les fameux fonds Vanguard et Black Roch à qui Mr Macron a confié avec une idée derrière la tête, pour vendre la France en solde. Ceux qui vont profiter de la situation avec l’augmentation des taux de la dette. On va être très très mal et une 6eme république dans la douleur de la dette comme au lendemain de 1945.
Le sieur Macron pour ne pas dire l’ordure sublime il faut le confier à Monsieur de Paris qui le fera parler avec la Question Ordinaire et Extraordinaire ensuite la Roue s’impose puis le gibet de Montfaucon aujourd’hui dans un quartier bobo de Paris abandonné aux becs des corbeaux qui coassent Mââââcron!