Animaux domestiques et non domestiques : quelles différences ?
La distinction entre animaux domestiques et non domestiques repose sur des critères légaux et pratiques. Les animaux domestiques, comme les chiens, chats et lapins, sont couramment acceptés en location. Leur détention est généralement libre sous réserve de ne causer aucun dégât ou trouble. Ces animaux figurent sur une liste officielle, telle que l’arrêté du 11 août 2006, qui en précise les espèces, races, et variétés.
À l’inverse, les animaux non domestiques, souvent désignés sous l’acronyme NAC (Nouveaux Animaux de Compagnie), incluent des espèces moins conventionnelles comme certains reptiles, oiseaux exotiques, et invertébrés. Leur détention peut être soumise à des réglementations plus strictes, nécessitant parfois une autorisation préfectorale ou un certificat de capacité, surtout pour les espèces dangereuses ou protégées.
Par exemple, les serpents ne sont pas considérés comme des animaux domestiques et peuvent être interdits en location. En cas de présence d’un serpent dans un logement, même sans trouble apparent, un propriétaire peut légalement exiger la résiliation du bail. Ainsi, la législation permet de réguler la détention d’animaux non domestiques pour assurer la sécurité et la tranquillité des lieux de vie.
3 réponses à “Animaux de compagnie. Ce que les locataires doivent savoir”
MAIS LACHEZ NOUS LES BASKETS QUAND ON PREND UN ANIMAL DE COMPAGNIE ON A VU LES REGLEMENTS ET COMME TOUJOURS ON NOUS FATIGUE PAR DES INTERDITS CECI DES INTERDITS CELA MAIS RAPPELEZ VOUS QU’un animal est UN ETRE VIVANT ET OCCUPPEZ VOUS DE SCANDALES COMME LES LAPINS ELEVER DANS DES CAGES A NE PAS POUVOIR SE MOUVOIR !!!
on est vraiment devenu DINGUE DINGUE de cogiter que par la rentabilité le fric ON POURRAIT BIEN AVOIR LE FIN DE CE MONDE !!!!
amities
Il faut consulter au plus vite.
Fifi a raison : « Lachez nous les baskets !… »
… et j’irais même plus loin : <>