Depuis des années, SOS Méditerranée, par son action en mer, a encouragé et facilité l’immigration en Europe. Cette association financée par des fonds publics, ne se contente pas de porter secours en mer : elle s’engage activement dans un combat politique, ce qui a d’ailleurs été reconnu par les tribunaux lors des différentes audiences concernant cette ONG.
L’Association de Soutien aux Lanceurs d’Alerte a toujours été en première ligne pour dénoncer les subventions publiques accordées à cette organisation politique sous couvert d’humanitaire et ainsi défendre les intérêts des contribuables français devant le Conseil d’État. Un contribuable montpelliérain avait vu sa demande d’annulation d’une subvention de 15 000 euros accordée par la ville à SOS Méditerranée refusée en première instance et en appel. L’ASLA l’a accompagné dans le recours et le travail de nos avocats a payé !
Le Conseil d’État annule la décision de la ville de Montpellier d’accorder une subvention de 15 000 euros à SOS Méditerranée, qui se voit donc dans l’obligation de rembourser cette somme. « Aucun élément ne permet d’établir que la commune se serait assurée que son aide serait exclusivement destinée au financement de l’action internationale humanitaire qu’elle entendait soutenir. »
Le conseil d”Etat a néanmoins validé les subventions attribuées par la Ville de Paris et le département de l’Hérault à la même association SOS Méditerranée.
« Saisi de l’octroi par des collectivités territoriales de trois subventions à l’association SOS Méditerranée, le Conseil d’État rappelle aujourd’hui que la loi permet aux collectivités territoriales de soutenir toute action internationale d’aide humanitaire qui respecte les engagements internationaux de la France et n’interfère pas avec la politique internationale conduite par l’État. Les collectivités territoriales ne sauraient toutefois, en apportant un tel soutien, prendre parti dans un conflit de nature politique, et elles doivent toujours s’assurer que leurs subventions financent uniquement des activités réellement humanitaires, et non des activités politiques. Le Conseil d’État juge que les subventions de la Ville de Paris et du département de l’Hérault à SOS Méditerranée sont conformes à la loi, mais annule la subvention accordée par la Ville de Montpellier, qu’il juge insuffisamment ciblée » indique le conseil d’Etat.
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