Diwan épinglé par la Chambre régionale des comptes : « Un acteur emblématique de la culture bretonne à la recherche d’un second souffle »

L’association Diwan est à la tête d’une centaine d’associations œuvrant à la gestion d’une cinquantaine d’écoles et établissements dispensant un enseignement bilingue français-breton.

Le réseau Diwan dispense un enseignement privé, gratuit et laïc depuis 1977. Il a étendu ses activités à l’ensemble du primaire, puis du secondaire, et couvre aujourd’hui les départements bretons, Loire-Atlantique incluse. Pionnier dans son domaine, Diwan est, depuis une vingtaine d’années, devancé par l’Éducation nationale et l’enseignement privé catholique ; son réseau n’accueille plus qu’un élève sur cinq inscrit dans l’enseignement bilingue français-breton.

La Chambre régionale des Comptes, CRC, vient de rendre son rapport, qui évoque « Un acteur emblématique de la culture bretonne à la recherche d’un second souffle ». En voici la synthèse ci-dessous.

Une vingtaine d’employés travaillent au siège de l’association, qui dispose d’un budget de l’ordre de 5 M€. Le réseau d’établissements emploie près de 600 personnes. Le modèle pédagogique du réseau et le fonctionnement des associations sont exposés à des risques juridiques importants L’enseignement dispensé par le réseau Diwan est caractérisé par l’immersion en langue bretonne de ses élèves. Cette méthode pédagogique est également usitée dans plusieurs réseaux privés d’enseignement de langues régionales (basque, catalan, corse…). En dépit d’évolutions juridiques récentes, un tel enseignement, dit immersif, demeure dépourvu de fondements juridiques opposables. Si l’Éducation nationale a, en décembre 2021, implicitement reconnu la faculté de recourir à cette méthode, l’association Diwan admet que les établissements de son réseau exercent leurs activités d’enseignement dans un cadre juridique non sécurisé.

Par ailleurs, de multiples méconnaissances du cadre statutaire adopté par Diwan ont été observées au cours du contrôle. Statuts et règlement intérieur de l’association doivent être respectés et revus pour être, selon les cas, simplifiés ou adaptés.

Un défaut de vision à long terme

L’association ne s’est pas dotée d’un projet stratégique formalisant une vision d’ensemble, de long terme et suffisamment détaillée, au-delà des motions votées en congrès tous les deux ans. Un tel outil est indispensable pour définir la place que Diwan aspire à prendre parmi les acteurs impliqués dans l’enseignement en breton, fixer les objectifs nécessaires à la coordination des membres du réseau et apprécier les moyens nécessaires à leur atteinte. Si elle entend relancer la croissance des établissements et des effectifs scolaires du réseau, l’association Diwan doit adopter une approche consolidée et prospective de ce dernier.

Un nouvel essor du réseau nécessite un développement de ses ressources financières

La situation financière de l’association est en amélioration sur la période examinée (2019- 2022) et ne présente pas de motifs de préoccupation. Néanmoins, les moyens financiers et humains actuels de l’association ne lui permettent pas d’offrir aux associations et écoles du réseau, le niveau de services supports (finances, ressources humaines, droit, informatique ou communication) nécessaires à son développement. L’absence de système d’information commun, en particulier, limite les possibilités de pilotage et de gestion intégrés du réseau.

La gratuité de l’enseignement limite les ressources mobilisables par le réseau. Ses sources de financement sont, principalement constituées de subventions publiques, dons de particuliers et reversements des associations du réseau. L’essoufflement de l’engagement bénévole fait planer une menace sur les mécanismes de solidarité instaurés au sein du réseau et, par répercussion, sur les finances de l’association. Diwan demeure, dans ces conditions, financièrement dépendant de partenaires, notamment les départements et régions, eux-mêmes confrontés à des arbitrages budgétaires dictés par les circonstances ou obéissant à des logiques qui leur sont propres. L’association doit, par conséquent, s’attacher à diversifier ses ressources, en mobilisant davantage les acteurs économiques et personnalités locales attachés à la culture bretonne.

RECOMMANDATIONS

Recommandation n° 1 Réviser, avant fin 2024, les statuts et le règlement intérieur pour les rendre plus lisibles et cohérents avec les pratiques de l’association.

Recommandation n° 2 S’assurer que les membres du réseau Diwan respectent leurs engagements de transmettre à l’association Diwan, d’une part, les comptes financiers des associations gestionnaires d’écoles (AEP) dans un délai compatible avec leur utilisation et, d’autre part, une copie à jour de leurs statuts, conformément à la convention de réseau et aux statuts de l’association Diwan.

Recommandation n° 3 Établir et tenir à jour la liste des adhérents, dans le respect des statuts, avant la prochaine assemblée générale de l’association

Recommandation n° 4 Préciser le rôle du conseil d’administration dans les statuts et veiller à ce que sa composition reste conforme à ces derniers

Recommandation n° 5 Revoir sans délai le régime de délégations de façon à le mettre en conformité avec les statuts.

Recommandation n° 6 Définir un projet associatif, reposant sur des objectifs évaluables et de long terme

Recommandation n° 7 Renforcer les compétences de l’association en matière de gestion de systèmes d’information.

Recommandation n° 8 Formaliser le circuit comptable en établissant un document définissant les procédures comptables et financières.

Pour lire le rapport complet, c’est ici

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