L’association nationale Stéphane LAMART « Pour la défense des droits des animaux », reconnue d’utilité publique, était présente lors de l’audience du 10 novembre 2023 à 9h devant la Cour d’appel de Rennes contre un homme qui avait participé à l’abattage de trois moutons dans le cadre d’un barbecue.
Les faits se sont déroulés du 22 au 24 août 2018 à Brest (29). Tout a commencé le mercredi 22 août, pendant la fête de l’Aïd el-Kébir, lorsque des promeneurs font une découverte macabre dans le parc Eole à Brest. Un mouton était suspendu à un arbre par les pattes arrière. L’animal avait été égorgé, dépecé et son pelage ainsi que des abats étaient étendus non loin de la dépouille.
Après avoir été informés, les policiers se sont déplacés afin de vérifier les faits et ont mis en fuite, par la même occasion, un groupe de quatre ou cinq personnes. Un barbecue avait été installé à proximité de l’arbre où pendait le corps de l’animal.
Le vendredi suivant, deux autres cadavres de moutons avaient été découverts dans le même parc brestois.
Une plainte avait été déposée pour l’abattage de trois moutons en dehors d’un établissement d’abattage dans des conditions illicites. Dans le cadre d’une interpellation d’un mineur de 17 ans pour trafic de stupéfiants, les policiers ont découvert des photos de lui en train de dépecer un mouton dans son téléphone.
L’association Stéphane LAMART s’était constituée partie civile et son avocat, Maître Patrice GRILLON avait plaidé devant le tribunal pour enfants de Brest le 19 mars 2021 à 8h45.
Le 9 avril 2021, le tribunal avait rendu son jugement et le prévenu avait été relaxé car il n’avait pas procédé lui-même à l’abattage des ovins. Le 19 avril 2021, l’association Stéphane LAMART avait fait appel du jugement, sur les intérêts-civils.
Lors de l’audience du 10 novembre 2023, Maître Patrice GRILLON avait fait valoir que même si le prévenu n’avait pas procédé lui-même à l’abattage des moutons, le fait de demander cet abattage ou d’assister à ces scènes d’abattage clandestin constituait une faute civile de nature à engager sa responsabilité, ce dernier ayant participé activement à l’opération car il avait acheté un barbecue dans un magasin et qu’il avait préparé l’appareil pour faire cuire la viande.
La Cour d’appel a rendu son jugement le 12 janvier 2024 : sur les intérêts-civils, le prévenu devra finalement verser 200 € au titre des dommages et intérêts ainsi que 800 € au titre des frais judiciaires à l’association Stéphane LAMART.
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