Redonner le pouvoir au « peuple » (au sens juridique) reviendrait à organiser un référendum sur tous les grands sujets – et en particulier les questions dites “de société“. Le référendum ? « C’est la grande nouveauté de la Ve République », affirmait l’un des meilleurs constitutionnalistes gaullistes, René Capitant (Démocratie et participation politique, Bordas, 1972). L’article 11 de la Constitution prévoit en effet que « « le président de la République (…) peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent ». Mais l’adjectif sociétal faisant défaut, il n’était pas possible d’organiser un référendum portant sur un projet de loi relatif à l’immigration ; commencer par procéder à une révision constitutionnelle (article 89) s’imposerait de ce fait. Bien sûr, il serait facile de prévoir le résultat d’un pareil référendum en se référant aux enquêtes qui ont été réalisées. Un exemple : « Faut-il accueillir plus de migrants en France ? » Réponse : oui 19 %, non 80 % (CSA, Le Journal du dimanche, 17 décembre 2023). La classe politico-médiatique et les élites seraient outrées si le « peuple » (communauté des citoyens) était consulté sur cette grande affaire…
C’est donc le Parlement qui a été invité à voter le « projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » (mardi 19 décembre 2023). Au Sénat, neuf élus bretons ont voté pour : Yves Bleunven (Union centriste, Morbihan), Alain Cadec (Les Républicains, Côtes-d’Armor), Michel Canévet (Union centriste, Finistère), Françoise Gatel (Union centriste, Ille-et-Vilaine), Laurence Garnier (LR, Loire-Atlantique), Philippe Paul (LR, Finistère), Muriel Jourda (LR, Morbihan), Dominique de Legge (LR, Ille-et-Vilaine), Nadège Havet (RDPI, macroniste, Finistère). Neuf ont voté contre : Karine Daniel (PS, Loire-Atlantique), Gérard Lahellec (PCF, Côtes-d’Armor), Annie Le Houérou (PS, Côtes-d’Armor), Daniel Salmon (Les Ecologistes, Ille-et-Vilaine), Ronan Dantec (écolo, Loire-Atlantique), Philippe Grosvalet (RDSE, groupe qui réunit la mouvance radicale, c’est-à-dire les francs-maçons, Loire-Atlantique), Sylvie Robert (PS, Ille-et-Vilaine), Simon Uzenat (PS, Morbihan), Jean-Luc Fichet (PS, Finistère). On ne sera pas étonné de noter que Joël Guerriau (ex-Horizons) n’a pas pris part au vote – est-ce Sandrine Josso (MoDem), député de Guérande, qui l’a encouragé à ne pas se montrer puisque nous avions affaire à un scrutin public ?
Laurence Maillart-Méhaignerie « hésite »
A l’Assemblée nationale, dix-neuf députés bretons ont voté pour. Dans le groupe Renaissance : Chantal Bouloux (Dinan), Mounir Belhamiti (Nantes-Orvault), Annaïg Le Meur (Quimper), Christine Le Nabour (Vitré), Nicole Le Peih (Pontivy), Graziella Melchior (Landerneau), Jean-Michel Jacques (Hennebont), Sandrine Le Feur (Morlaix), Didier Le Gac (Brest-Plabennec), Liliana Tanguy (Douarnenez), Yannick Haury (Paimboeuf), Lysiane Métayer (Lorient). Dans le groupe Les Républicains : Jean-Luc Bourgeaux (Saint-Malo), Marc Le Fur (Loudéac). Dans le groupe Démocrate (MoDem et Indépendants) : Luc Geismar (Nantes-Carquefou), Mickaël Cosson (Saint-Brieuc), Sandrine Josso (Guérande). Dans le groupe Horizons et apparentés : Thierry Benoît (Fougères), Anne Le Hénanff (Vannes). Douze députés bretons appartenant à l’opposition ont voté contre. D’abord les Insoumis : Murielle Lepvraud (Guingamp), Frédéric Mathieu (Rennes-Bruz), Mathilde Hignet (Redon), Andy Kerbrat (Nantes-centre), Ségolène Amiot (Nantes-Saint-Herblain), Matthias Tavel (Saint-Nazaire). Ensuite les trois socialistes : Mickaël Bouloux (Rennes-Saint-Jacques-de-la-Lande), Claudia Rouaux (Rennes-Montfort-sur-Meu), Mélanie Thomin (Carhaix). Les deux écolos : Julie Laernoes (Nantes-Rezé) et Jean-Claude Raux (Châteaubriant). Et l’indépendant Paul Molac (Liot, Ploërmel).
Il ne faut pas oublier de citer les députés appartenant à la majorité et qui ont voté contre le projet de loi. Ils sont au nombre de cinq : Eric Bothorel (Renaissance, Lannion), Sophie Errante (Renaissance, Vertou), Erwan Balanant (MoDem, Concarneau), Jimmy Pahun (MoDem, Auray), Jean-Charles Larsonneur (Horizons, Brest). Dans le genre mi-figue mi-raisin, on trouve Laurence Maillart-Méhaignerie (Renaissance, tendance démocrate-chrétienne, Rennes-Cesson-Sévigné) qui s’est réfugiée dans l’abstention. Ses explications méritent d’être mentionnées : « J’ai hésité tout le mardi mais, finalement, cette abstention, c’est un véritable choix qui marque des désaccords profonds. Je ne pouvais pas voter “pour“ ce texte mais pas “contre“ non plus, par solidarité avec ma majorité et le travail de mes collègues rapporteurs » (Le Télégramme, jeudi 21 décembre 2023). Ses « désaccords profonds » : le rétablissement du “délit de séjour irrégulier“ et le fait que « l’accès à l’Aide personnalisée au logement (APL) soit conditionné à cinq ans de résidence pour les étrangers qui ne travaillent pas et à trois mois pour ceux qui travaillent » (Ouest-France, Ille-et-Vilaine, jeudi 21 décembre 2023). Si on comprend bien, elle s’intéresse davantage au logement des étrangers qu’à celui des Bretons !
Deux bons copains : Larsonneur et Cadalen
Aux élections législatives de 2027 se posera la question du positionnement de ces cinq contestataires. Resteront-ils dans le camp présidentiel ou bien basculeront-ils dans l’opposition ? Le cas le plus intéressant reste celui de Jean-Charles Larsonneur (ex-Horizons, désormais non-inscrit, Brest). Son discours est digne de son « ami » Pierre-Yves Cadalen, le leader des Insoumis brestois : « Entailles sévères dans le droit du sol, préférence nationale, hostilité et défiance vis-à-vis des étudiants étrangers : les principes républicains d’humanisme et d’égalité sont brutalement mis en cause et littéralement bafoués par ce texte » (Le Télégramme, Brest, mercredi 20 décembre 2023). A coup sûr, quand on a été réélu en juin 2022 en battant Cadalen avec 118 petites voix d’avance (18 127 suffrages -50,16 %/18 009 suffrages-49,84 %), on évite de contrarier ses électeurs – en tous les cas ceux qui se classent « à droite ». « J’ai parfaitement conscience que j’ai été élu avec un large rassemblement qui voulait dire non à Mélenchon », déclarait-il au soir de ce second tour très disputé (Ouest-France, Finistère, lundi 20 juin 2022). Un an plus tard, il parle comme Mélenchon… Mais il est content de lui et ne regrette « rien », surtout pas sa franche opposition à la loi Immigration qui, dit-il, « franchit les lignes rouges » et « offre un boulevard à l’extrême droite ».Cette situation l’accable : « Je préférerais être à 100 % derrière le président de la République, mais je ne peux plus… » (Le Monde, dimanche 31 décembre-lundi 1er-mardi 2 janvier 2024) ; on le plaint ! Larsonneur assume une décision « en phase » avec ses convictions. De ce fait, il a perdu un patron – Emmanuel Macron – mais gagné un vrai « copain » : Pierre-Yves Cadalen (LFI) lequel salue « la cohérence des députés Jean-Charles Larsonneur et Erwan Balanant avec les principes républicains. Beaucoup nous oppose toujours, bien entendu, c’est le débat démocratique. Mais ils ont compris qu’hier, la République était en jeu » (Le Télégramme, Brest, jeudi 21 décembre 2023). Cadalen et Larsonneur étaient adversaires aux législatives de 2017 et de 2022, ils pourraient faire équipe en 2027… L’un candidat, l’autre suppléant ! En attendant, tous les deux oublient de jeter un coup d’oeil sur les sondages – ce que tout professionnel de la politique doit faire : « L’immigration est globalement un phénomène positif pour la France ». Réponse : d’accord 32 %, pas d’accord 51 %, non réponse 17 % (Viavoice, Libération, novembre 2023). En démocratie, la majorité a raison…
B. Morvan
Crédit photo : DR
[cc] Breizh-info.com, 2024, dépêches libres de copie et de diffusion sous réserve de mention et de lien vers la source d’origine
2 réponses à “Cinq députés bretons appartenant à la majorité ont voté contre le Gouvernement”
Le fond du problème de notre démocratie qui n’en est plus une, c’est que notre constitution et notre gouvernement font partie de l’occident dominé par la dictature du dollars dont le reste des pays que constituent les BRICS et leurs nouveaux adhérents ne veulent plus de cette suprématie ni souscrire aux dettes. Europe France et euros indexé au dollars font bloc et toute politique contraire au contexte actuel est vouée à l’échec. Sauf quelques soubresauts pour amuser la galerie l’immigration étant un détail de l’histoire actuelle pour éloigner les vrais problèmes économiques et financiers de la dette. Nos élus sont aux ordres de notre président, les laquais du gouvernements et quelques financiers qui tirent les ficelles, eux mêmes aux ordres des USA l’OTAN et du dollars pour lutter, afin de conserver la suprématie, quitte à laisser l’Europe sur une faillite et accepter la guerre contre la Russie. Note pays continuera à se débattre dans l’utopie économique avec une cotation boursière surfaite, alors que des milliers d’entreprises de PME d’artisans d’indépendants se meurent. Le chômage baisse avec des salaires de misère et une inflation qui restera à 2 chiffres, les prix resteront au plus haut là ou les a établis pour que vous payer les intérêts de la dette au delà des 85 milliards annuels. Bonne nouvelle année dans une manipulation générale.
Je me pose une question : comment considérer ces députés ?
Est ce qu’ils sont des collabos de l’envahissement de notre territoire ?
Pour moi ceux sont des traîtres, il suffit de voir la corrélation entre immigration et insécurité, trafic de drogue.
Le président du conseil départemental du Finistère est à mettre avec ces gens là.
Peut-être qu’il veut être battu aux prochaines élections.
Pourquoi il n’accueille pas les soit disant mineurs isolés dans son château du Nord Finistère. Ça serait 33 millions d’euros par an pour ces irréguliers.
Les citoyens sont en droit de refuser cette situation.