Recherche sur l’embryon humain: une autorisation de l’Agence de la biomédecine annulée pour ne pas avoir donné la priorité à la recherche sur l’animal

Le 17 juillet 2015, l’Agence de la biomédecine avait autorisé, pour un an, un protocole de recherche, « ayant pour finalité l’étude de l’expression du CD146 chez l’embryon humain ». Une molécule qui, selon l’équipe de chercheurs, pourrait avoir une action délétère sur l’implantation de l’embryon dans le cadre d’une fécondation in vitro. Mais la Fondation Lejeune avait perçu les manquements de cette autorisation et soumis sa légalité au juge administratif.

Après « renvoi après cassation » et « non admission » du dernier pourvoi de l’ABM, les juridictions administratives confirment que l’absence d’alternative à l’embryon humain n’était pas établie ( Non-respect du 3° du I de l’article L2151-5 Code de la santé publique.) : « il n’apparaît pas […] que l’étendue du recours à l’embryon ait été limitée autant qu’il demeurait scientifiquement pertinent de le faire » (Considérant 7 Cour administrative d’appel de Versailles, arrêt du 6 décembre 2022 n°20VE03407).

Les juridictions administratives françaises viennent par ailleurs de donner raison à la Fondation Jérôme Lejeune en annulant une autorisation de recherche sur l’embryon humain délivrée par l’Agence de la Biomédecine (ABM).

Le non respect des conditions légales par l’ABM

Il aura fallu 8 ans pour que les juridictions administratives tranchent : l’ABM n’aurait pas dû autoriser un protocole de recherche sur l’embryon humain dès lors que les chercheurs pouvaient, en l’espèce, travailler sur des embryons de souris**.

Pour la Fondation Lejeune, « la portée de cette décision est double :

– elle prouve, une fois encore, que l’ABM ne remplit pas son rôle de régulateur mais s’accommode facilement de la recherche sur l’embryon humain.

– elle rappelle la hiérarchie éthique et légale du statut de l’embryon humain sur celui de l’embryon animal mise de côté par bon nombre de nos contemporains.

Cette décision montre aussi que la Fondation Lejeune est le seul contrepouvoir capable de susciter le contrôle de la légalité des décisions de l’ABM.

La Fondation appelle donc l’Etat à prendre ses responsabilités dans ce dysfonctionnement de l’ABM »

La Fondation dénonce par ailleurs dans son communiqué « La fuite en avant vers les embryoïdes »

« La France n’est pas la seule à abandonner la protection de l’embryon humain. L’actualité sur les embryoïdes le montre. Perçus comme une prouesse scientifique qui permet de reproduire le fonctionnement et le développement d’un embryon, ils sont faussement présentés comme une alternative à la recherche sur l’embryon humain.

Cette présentation est trompeuse. Ces copies d’embryons humains :

– sont créés à partir de cellules souches embryonnaires humaines, qui nécessitent pour les obtenir de détruire l’embryon humain.

– ont une telle ressemblance avec l’embryon humain issu d’une fécondation, qu’on peut ne pas les distinguer. Le principe de précaution s’impose.

– s’avèrent un moyen détourné de création d’embryons humains pour la recherche. Un interdit majeur, français et international, qui constitue la dernière digue contre l’utilisation délibérée de l’être humain.

La Fondation Lejeune, en tant que lanceur d’alerte, appelle à retrouver une conscience bioéthique ferme. Les générations futures nous demanderont de rendre des comptes sur l’absence de protection de notre propre espèce »

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