Permis de conduire. Bientôt obtenable dès 17 ans ?

En France, une proposition de loi visant à rendre la délivrance du permis de conduire « plus accessible, plus rapide et moins chère » a récemment reçu l’approbation du Parlement. Maintenant, le gouvernement envisagerait de réduire l’âge requis pour se présenter à l’examen à 17 ans.

Permis de conduire : que prévoient les nouvelles dispositions ?

L’apprentissage de la conduite va se simplifier. En effet, le Parlement a ratifié lundi 12 juin une proposition de loi de la majorité, visant à améliorer l’information des jeunes sur les moyens de financement du permis de conduire et à diminuer le temps d’attente avant l’examen.

C’est avec presque une unanimité (70 votes pour, 1 contre) que l’Assemblée nationale a voté ce projet de loi présenté par Sacha Houlié, député Renaissance du département de la Vienne et par ailleurs président de la commission des lois. Ce dernier ambitionne ainsi de faciliter l’accès au permis de conduire, en le rendant « plus accessible, plus rapide et moins cher ».

Parmi les dispositions prévues par cette proposition de loi, la mise en place d’une nouvelle plateforme numérique dénommée « un jeune, un permis » est prévue dans l’optique de recenser l’intégralité des aides, qu’elles soient octroyées par l’État ou par les collectivités.

Désormais, le candidat n’aura qu’à entrer son code postal pour découvrir les financements disponibles dans sa région. Par ailleurs, un amendement gouvernemental a confié la gestion de cette plateforme à Pôle emploi.

Davantage de créneaux d’examen disponibles

Le projet de loi prévoit également l’éligibilité de tous les types de permis, y compris ceux pour motos et voiturettes, au financement par le compte personnel de formation (CPF) à partir du 1er janvier 2024. Un financement qui ne concerne, à l’heure actuelle, que les permis B, poids lourds et autobus. En 2021, ce compte personnel de formation a ainsi servi à financer 322 000 permis de conduire. Un nombre représentant 28% des permis octroyés cette année-là. Quant aux bénéficiaires, les deux tiers étaient âgés de moins de 35 ans.

Concernant la réduction des délais, la proposition vise à augmenter le nombre de créneaux d’examen disponibles en permettant à des agents publics ou contractuels de superviser l’épreuve pratique du permis à l’échelle nationale. Pour leur part, les sénateurs ont cherché à rendre la loi plus stricte, en insistant pour disposer d’« agents en nombre suffisant pour garantir que le délai médian entre deux » tentatives d’obtention du permis de conduire par un même candidat « n’excède pas quarante-cinq jours ».

Le Sénat, avec l’approbation du gouvernement, a également introduit un amendement pour harmoniser les sanctions en cas d’agression envers un examinateur du Code de la route avec celles pour une agression envers un inspecteur du permis de conduire.

Enfin, et il s’agirait d’ores et déjà du point le plus polémique du texte, le projet de loi inclurait aussi la préparation d’un rapport pour examiner la faisabilité de réduire l’âge requis pour passer l’examen du permis de conduire à 17 ans, au lieu de 18 ans actuellement, selon une information rapportée par Franceinfo le 14 juin.