En 2022, la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf) a décelé un record de 48 692 fraudes sociales, une augmentation de 11,6 % par rapport à l’année précédente, entraînant un coût de 351 millions d’euros pour l’État français. Les mesures récemment prises pour endiguer cette situation seront-elles suffisantes ?
Fraudes sociales : la Cnaf victime de près de 50 000 escroqueries !
Un renforcement des vérifications sur le terrain
Afin de mettre un terme aux pratiques de ces escrocs, la Cnaf intensifie les vérifications et confronte ses données avec celles de Pôle emploi et celles des centres fiscaux. « Nos contrôles visent à s’assurer du juste droit, c’est-à-dire verser le bon montant au regard d’une situation individuelle et à rectifier les erreurs quand il y en a », a déclaré Nicolas Grivel, directeur général de la Cnaf, au JDD.
En complément des contrôles réalisés en ligne, la Cnaf, établissement public sous tutelle de l’État, a aussi renforcé les vérifications sur le terrain l’année dernière. À l’échelle de l’Hexagone, 700 agents assermentés peuvent se rendre au domicile des bénéficiaires. À ce titre, 134 653 contrôles ont été effectués chez les allocataires en 2022. Ce sont 10 000 vérifications supplémentaires par rapport à 2021.
Par ailleurs, l’État a également formé 30 « super-enquêteurs » depuis deux ans pour traquer les principaux fraudeurs. Des agents qui travaillent au sein du Service national de lutte contre la fraude à enjeux et ciblent des fraudes dix fois plus élevées. Ces « super-enquêteurs » ont été recrutés parmi des salariés de la Cnaf, de l’Urssaf ou encore des services fiscaux. Au cours de l’année 2022, ils ont réalisé 14 000 contrôles. Avec, à la clé, 69,4 millions d’euros de fraudes identifiés.
Plan de lutte contre les fraudes sociales : des mesures suffisantes ?
Face à ce constat, l’exécutif s’est (enfin) décidé à serrer la vis : en début de semaine dernière, le ministre des Comptes publics, Gabriel Attal, a dévoilé une série de mesures. Pour lutter contre la fraude sociale, son plan d’action stipule notamment qu’à compter du 1er juillet 2023, « il n’y aura plus de versements d’allocations sociales sur des comptes bancaires étrangers hors Union européenne ».
De plus, à partir du 1er janvier 2024, les fraudeurs repérés devront également payer un supplément de 10 %. Un montant « correspondant aux frais de dossier ».
Enfin, Gabriel Attal a également fait savoir qu’il souhaitait « renforcer la condition de résidence pour bénéficier d’allocations sociales en France ». Jusqu’à présent, seuls six mois de résidence en France au cours d’une année suffisent pour percevoir les allocations familiales ou le minimum vieillesse. Une durée minimum qui s’étend à huit mois pour toucher les APL et neuf mois pour le RSA et la prime d’activité.
Après l’adoption de cette mesure, il faudra résider neuf mois en France par an pour pouvoir bénéficier de toute aide sociale. Ces nouvelles annonces seront-elles suffisantes pour enfin infléchir la tendance concernant les fraudes sociales en France ?
Au sujet d’une récente fraude au RSA dans le Val-de-Marne :
5 réponses à “Fraudes sociales. En hausse de près de 12 % en 2022, elles atteignent un nouveau record”
… et comme par hasard, la majorité des fraudeurs seront des émigrés, ou de souche d’émigrés … Bref, comme d’hab : On reprends les mêmes et on repart à zero ! Lamentable ! Et quand je pense que les besoins des Pouvoirs Publics augmentent chaque mois. Et qui paye ? Certainement pas les émigrés !!!…
Bien sûr 351 millions de fraude ce n’est pas mal pour des sans-dents ! Mais que dire des 100 milliards, une paille, détournés tous les ans par les nantis que dénonce Charles Prat ? Pour les premiers c’est améliorer l’ordinaire, pour les seconds c’est pour acheter des Rolex sans lesquelles « on n’a pas réussi sa vie » comme dirait le sarko !
La France est une aubaine pour les escrocs internationaux. L’État est déliquescent, naïf, laxiste et, je dirais même, complice. Beaucoup de français excusent, voire même cautionnent cette triche comme contrepartie à la misère et au colonialisme. Or, ce ne sont pas les plus pauvres qui trichent et ce sont les impôts et les retraites qui morflent. Beaucoup de pauvres chez nous ne demandent même pas le RSA. En revanche, depuis qu’on peut faire tout ou presque en ligne, les mafias étrangères roumaine, bosniaque, ukrainienne, albanaise et africaines sont passées maître dans l’art d’escroquer et piller notre pays. Exemple, les aides aux entreprises durant le Covid. Les escrocs internationaux ont très vite repéré les failles du quoi qu’il en coûte et après impossible de récupérer l’argent.
En somme, on admet la fraude des pauvres, on est impuissant sur les fraudes en ligne étrangères, celles dénoncées par Ch.Prat on sait pas trop comment faire pour s’ en défendre mais pour les contrôles fiscaux des indépendants, petits commerçants, artisans et professions libérales, là, pas de quartier, on taxe et on surtaxe sans états d’ âme ! La France n’est plus faite pour les esprits d’entreprise et les travailleurs, seuls, les ultra riches et les » profiteurs » du système social s’en sortent très bien !
bossez pour payer des impots et faire vivre les pauvres du monde entier (y compris un ministre des comores!) engager des fonctionnaires pour éliminer ces fraudes, le budget serait gagnant (donc pas de ça)