Libertés publiques bafouées : la France modèle de tyrannie ?

Lois liberticides, utilisation réitérée de l’article 49.3 pour passer en force au parlement, interdictions de manifester, décisions du tribunal administratif non respectées, restrictions en matière d’instruction en famille, en France, les libertés fondamentales sont sérieusement menacées. Liste non-exhaustive des dernières démonstrations d’autoritarisme.

Utilisation exagérée de l’article 49 alinéa 3 de la constitution

En mars dernier, la réforme des retraites passait sans vote à l’assemblée. Un événement grave, un passage en force concernant une loi à la portée qui dépasse largement le cadre de la simple réforme. Un déni de démocratie, puisque, si la manœuvre est constitutionnelle, elle parait bien peu légitime, la population y étant contraire dans son écrasante majorité (93% de Français opposés à l’âge de départ à la retraite selon une étude de l’Institut Montaigne, 80% selon un sondage Odoxa-Agipi pour Challenges et BFM Business), tout comme l’ensemble des organisations syndicales. C’est la onzième fois en 9 mois que le gouvernement a eu recours à l’article 49 alinéa 3 qui permet de faire passer une loi dans l’urgence en évitant tout débat et amendement, toute discussion de la part de l’opposition. Ce qui fera dire au député LFI François Ruffin : « L’Assemblée, c’est une chambre d’enregistrement des désirs du Président. (…) L’exécutif est aussi le législatif aujourd’hui. » Un Président qui, rappelons-le, fut porté au pouvoir par seulement 27% des électeurs (9,7 millions de personnes sur 48, 7 millions d’inscrits sur les listes électorales) lors d’une élection à l’abstention record.

La France dans le collimateur des organisations de défense des droits humains

En février 2019, la Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe publiait un mémorandum concernant le maintien de l’ordre et liberté de réunion dans le contexte du mouvement des « gilets jaunes », où elle invitait « les autorités françaises à mieux respecter les droits de l’homme lors des opérations de maintien de l’ordre et à ne pas apporter de restrictions excessives à la liberté de réunion pacifique« , dénonçant le nombre et la gravité des blessures infligées aux manifestants.

Un mois plus tard, l’ONU réclamait une enquête à ce sujet, et citait la France, seul  pays prospère entre Venezuela, Soudan, et Haïti, dans la répression violente des manifestants. Lors des contestations de la réforme des retraites, c’est au tour de la Ligue des Droits de l’Homme de déplorer un usage disproportionné de la force publique, et ce, quatre fois en 5 ans. Le syndicat de la magistrature et Amnesty International parlaient quant à eux de scènes « indignes d’une démocratie« . Après les affrontements entre manifestants et force de l’ordre à Saint Soline, la LDH a accusé les pouvoirs publics d’avoir, cette fois, fait délibérément obstacle au secours des blessés graves.

Les atteintes à l’État de droit ont donc inquiété bien plus que les journalistes indépendants et les oppositions.

Décisions de justice ignorées par le pouvoir

Et si les mécanismes existent, la légalité est souvent – allégrement et ouvertement – bafouée comme le démontrent plusieurs épisodes dont ont fait les frais des associations non-alignées sur la pensée dominante. À Lille, la Police nationale bloquait l’accès au local associatif identitaire la Citadelle, et ce, malgré la décision du Tribunal administratif qui en annulait la fermeture, donc en toute illégalité. À Paris, c’était au tour de l’Institut Iliade de faire les frais de l’arbitraire, se voyant interdire une journée de conférences dans un lieu privé (la menace à l’ordre public pouvant alors difficilement être invoquée), au motif que « les propos qui pourraient y être tenus par certains intervenants sont des risques d’incitation à la haine« . Une interdiction sans préavis permettant un juste et légal recours, et comble du comble, avec une notification remise à …. un sympathisant qui ne figure dans aucun organigramme de l’Institut ! Encore une fois, les forces de l’ordre étaient physiquement sur place pour barrer l’accès à la salle. Et ce alors, qu’aucun des intervenants, ni aucun des membres de l’Institut n’ait jamais été condamné pour quelque propos que ce soit.

C’est le même genre de procès aux intentions qui avait débouché sur la dissolution du groupe Génération Identitaire en 2021, alors qu’en 9 ans d’activité pas un de leurs militants n’ait été condamné pour des faits de violence. Difficile donc de considérer GI comme un danger à l’ordre public. Sept mois plus tard, l’Alvarium subissait le même sort. Aux dissolutions arbitraires, il faut aussi ajouter les amendes folles faites aux militants. Ce que Jean-Eudes Gannat, fondateur de la structure angevine rappellera : rien qu’à Angers en 2022, elles atteignaient 75.000 € pour une quinzaine de jeunes aux motifs aussi variés qu’infondés. Sans oublier les attaques portées à leur vie privée et professionnelle  – perte d’emploi, blocage des comptes bancaires privés ou professionnels, impossibilité de fréquenter les universités et les campus etc.

Combien de morts en France victimes du terrorisme d’ultradroite ? Zéro. Grâce un travail extrêmement efficace des services de renseignement ? Si tel est le cas, on est alors en droit de se demander pourquoi les mêmes sont si inefficaces à enrailler les attentas islamistes sur notre sol. Deux choses l’une : soit les petits Blancs sont plus surveillés que les islamistes, soit il n’y a tout simplement pas de risque terroriste d’ultradroite en dehors des fantasmes des médias de gauche et de M. Darmanin !

Une presse muselée et… autocensurée

Entre bannissement des plateformes de financement pour « contenus contrevenant à notre Charte Éthique”, abandon des publicitaires contraints au renoncement par les très tolérants sleeping giants, et déréférencement des moteurs de recherche et autres réseaux sociaux, adeptes les plus fanatiques de l’invisibilisation des adversaires politiques, les médias dissidents ne se portent pas mieux.

La censure est cependant étendue à toute la presse, même la plus neutre, qui s’autocensure par soumission au politiquement correct ou pour éviter les répercutions de lois liberticides, qui, sous prétexte de protéger de la haine, du racisme, des amalgames etc… musellent les opinions dissidentes, quelles qu’elles soient, et empêchent la recherche, les études et donc la résolutions des problèmes de société.

Des libertés qui rétrécissent comme une peau de chagrin

De la loi Avia qui se promet de chasser « la haine » sur internet à la circulaire Darmanin justifiant les interdictions de manifestation pour « risque de slogans ou propos de nature à mettre en cause la cohésion nationale », il est aisé de comprendre comment avec des principes aussi élastiques et pouvant être appliqués à à peu près tout, on se tait, on fait profil bas, on évite de participer aux contestations.

En parallèle, d’autres libertés, telle celle de choisir l’éducation de ses enfants en les instruisant dans le cadre familial, sont de plus en plus attaquées. Difficile, en effet, de voir dans les refus, l’arbitraire, et les limitations faites à l’instruction en famille (l’IEF passant d’un régime déclaratif à celui d’un régime d’autorisation aux mille embûches), une coïncidence : de toutes parts, l’étau se resserre.

La présente liste de nos libertés bafouées ne prétend évidemment pas à l’exhaustivité : ces quelques exemples suffisent à montrer une démocratie à bout de souffle. Une parodie de démocratie, dont les dirigeants, qui ont goûté à l’absence de contestation de grande ampleur suite aux aberrantes privations de liberté et aux scandales de la dite crise du Covid, entendent bien poursuivre de ce pas, en toute impunité.

Audrey D’Aguanno

Crédit photo : DR

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