Si la taxe d’habitation a été supprimée pour les résidences principales, elle concerne toujours les résidences secondaires, tandis que la majoration qui devait s’appliquer en cette année 2023 à ces dernières a finalement été reportée.
Taxe d’habitation : où en est la France ?
En 2018, une réforme a été décidée pour que la taxe d’habitation soit progressivement supprimée. Les 80 % des ménages français les plus modestes ont ainsi constaté une diminution de leur impôt en 2019 et 2020 avant sa suppression totale en 2021. En 2022, seuls les 20 % de foyers les plus aisés ont dû payer la taxe d’habitation, avec une réduction de 65 % du montant normalement payé.
Il était prévu que la taxe d’habitation disparaisse entièrement en 2023, ce qui est désormais le cas pour les résidences principales depuis le 1er janvier 2023. Cependant, la taxe d’habitation existe toujours pour les résidences secondaires (maison ou appartement), qui sont désormais regroupées sous une nouvelle appellation, la « taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale » (THRS).
D’autre part, les logements vacants peuvent également être soumis à la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) s’ils sont inoccupés depuis au moins deux ans au 1er janvier de l’année d’imposition, hors zone tendue. À noter que c’est à la commune de décider de son instauration.
En ce qui concerne les résidences principales, les propriétaires doivent remplir une nouvelle déclaration avant le 30 juin 2023 pour que le Gouvernement puisse facilement identifier les logements qui sont des résidences principales et ceux qui ne le sont pas. Cette déclaration doit être effectuée directement sur le site des impôts, dans le menu « biens à déclarer ». Les propriétaires qui commettent des erreurs ou des omissions risquent une amende forfaitaire de 150 € par bien.
Comment est calculée la taxe d’habitation ?
Quant à son montant, la taxe d’habitation sur les résidences secondaires est calculée de la même manière que l’était la taxe d’habitation pour les résidences principales. Avec cependant quelques particularités. Le montant de cette taxe dépend tout d’abord de la situation du contribuable au 1er janvier de l’année d’imposition. Le calcul est ensuite réalisé d’après la valeur locative cadastrale du logement et de ses dépendances par application d’un taux voté par la collectivité locale du lieu de situation du bien immobilier. Le montant de la taxe d’habitation est ainsi obtenu en multipliant la valeur locative par un taux d’imposition.
En fonction de leur revenu fiscal de référence, certains propriétaires de résidences secondaires peuvent être exonérés de la taxe d’habitation :
Source : service-public.fr
Il faut également préciser que les personnes redevables de cette taxe habitation devront également s’acquitter de la contribution à l’audiovisuel public si leur résidence secondaire est équipée d’un téléviseur.
Attention aux majorations !
Afin d’être exhaustifs, il est également à relever qu’une majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires pourrait également être appliquée par les communes situées en zone tendue à partir de 2024. Signalons que la mesure devait initialement être mise en œuvre dès cette année 2023 mais l’État a réclamé la redéfinition des secteurs concernés, entraînant un délai trop court pour finaliser les concertations en cours et pour voter une délibération.
Sur le site officiel de l’administration française, les zones tendues comprennent :
- Les communes appartenant à une zone d’urbanisation continue de plus de 50 000 habitants avec déséquilibre marqué entre offre et demande de logements ;
- Les communes qui présentent notamment une proportion élevée de logements affectés à l’habitation autres que ceux affectés à l’habitation principale.
À savoir que les communes concernées sont en mesure d’instaurer une majoration entre 5 et 60 % de la part de cotisation de taxe d’habitation qui leur est reversée pour les résidences secondaires.
Toutefois, dans certains cas, il est possible pour les propriétaires d’une résidence secondaire de demander une exonération concernant cette majoration. Pour en bénéficier, ils doivent remplir l’une des conditions suivantes :
- Exercer une activité professionnelle qui est proche de leur résidence secondaire et les oblige à y résider, plutôt que dans leur habitation principale.
- Leur résidence principale est l’établissement de soins de longue durée où ils sont hébergés, leur résidence principale étant devenue secondaire.
- Être dans l’impossibilité d’affecter le logement à un usage principal pour une cause étrangère à leur volonté.
Crédit photo : DR (photo d’illustration)
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3 réponses à “Taxe d’habitation. Résidences secondaires, exonérations, majorations : tout ce qu’il faut savoir en 2023”
Quant est-il de la taxe d’habitation pour une maison secondaire qui n’est occupée qu’une partie de l’année par la famille. Maison en indivision (2 sœurs )
Merci pour réponse
Comment faut il faire pour obtenir cette exonération sur la taxe d’habitation sur résidence secondaire d’après le revenu fiscal.
Pour 2 parts 47251 euros. Jusqu’à présent j’ai payé cette taxe et pourtant je suis loin d’avoir ce montant de revenu. Ma résidence secondaire est en fait l’ancienne maison de mes parents que j’ai gardé et que je n’occupe qu’occasionnellement.
Je suis exactement dans le cas de Vidal; le service des impôts ne s’est jamais occupé de mon niveau de revenus pour me facturer d’abord la taxe sur les logements vacants et ensuite la taxe d’habitation résidence secondaire.