Royaume-Uni. Projet de loi contre l’immigration illégale : la fin des promesses non tenues ?

Submergé en 2022 par l’immigration illégale via la Manche en provenance des côtes françaises, le Royaume-Uni tente, en vain jusqu’à présent, de mettre un terme à ces flux. Cependant, le gouvernement britannique a présenté un nouveau projet de loi en début de semaine afin de durcir sa politique migratoire en limitant l’accès à l’asile.

Un texte aux limites du droit international ?

Empêcher les migrants arrivés par la Manche de demander l’asile au Royaume-Uni et les expulser « en quelques semaines », voilà en substance l’ambition du projet de loi présenté par l’exécutif mardi 7 mars.

Toutefois, Londres en est conscient, le texte législatif flirte avec l’illégalité. En effet, le ministre britannique de l’intérieur, Suella Braverman, a déclaré que le gouvernement avait « repoussé les limites du droit international » avec son projet de loi interdisant les demandes d’asile à toute personne atteignant le Royaume-Uni par des moyens non autorisés.

Cependant, ce même gouvernement britannique a également affirmé le 7 mars qu’il était prêt à faire face à des recours juridiques contre son texte législatif.

Sans surprise, le HCR, l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés, s’est dite « profondément préoccupée » par le projet de loi britannique sur l’immigration illégale, estimant qu’il équivaut à une interdiction d’asile.

Sur le plan pratique, une fois la loi entrée en vigueur, le gouvernement britannique pourrait alors placer en détention les clandestins entrés illégalement dans le pays pendant une durée maximale de 28 jours puis les expulser « vers leur pays d’origine ou un pays tiers sûr », à l’exception des enfants. « Si vous entrez illégalement en Grande-Bretagne, vous serez détenu et rapidement expulsé », a ainsi déclaré Suella Braverman aux députés de la Chambre des communes mardi, alors qu’elle présentait le projet de loi en question.

« Reprendre le contrôle » des frontières du Royaume-Uni

De leur côté, les opposants au texte l’ont qualifié d’inapplicable, d’inhumain et d’irréalisable sur le plan juridique, soulignant qu’il ne pourrait aboutir que si le Royaume-Uni se retirait de plusieurs traités internationaux.

Utilisant l’argument avancé depuis des années par les ONG pro-migrants, ils ont également affirmé que le manque d’itinéraires sûrs et légaux obligeait les demandeurs d’asile à traverser la Manche de façon clandestine.

Souhaitons cette fois que cette opposition ne vienne pas déstabiliser le gouvernement britannique, lequel martèle que la nouvelle loi, une fois approuvée par le Parlement, dissuadera les migrants et entravera les agissements des passeurs.

Selon le Premier ministre britannique Rishi Sunak, la loi est censée permettre aux autorités de « reprendre le contrôle » des frontières nationales. Un objectif qui était l’une des promesses centrales de la campagne des conservateurs en faveur du Brexit. Mais Boris Johnson n’est pas parvenu à relever ce défi. Un échec que certaines critiques prédisent également à l’actuel gouvernement britannique, arguant que ce projet de loi ne serait rien d’autre que la dernière d’une série de promesses sur l’immigration non tenues par les exécutifs successifs en poste à Londres. Wait and see…

Un record de demandes d’asile en 2022

En parallèle, se montrant cependant incapable de rester stoïque face aux lamentations prévisibles des pro-migrants, le gouvernement britannique a affirmé qu’une fois la nouvelle loi mise en place, il établira davantage de voies légales d’accès à l’asile, qui s’ajouteront à celles mises en place pour les personnes originaires d’Afghanistan, de Hong Kong et d’Ukraine.

Toutefois, aucune information concernant le nombre de personnes acceptées ni  la date à laquelle le programme débutera n’a pour l’instant été communiquée.

Rappelons qu’à la fin du mois de décembre 2022 au Royaume-Uni, le nombre de demandeurs d’asile en attente d’une décision sur leur dossier a dépassé les 160 000, avec près de 75 000 demandes déposées au cours de la seule année dernière, selon les chiffres du ministère de l’Intérieur. Ce chiffre est en hausse de 60 % par rapport aux 100 564 enregistrés pour la même période en 2021 et constitue le chiffre le plus élevé depuis le début de l’enregistrement des données en 2010. Parmi ces migrants, ce sont les Albanais qui sont les plus représentés.

Le 13 décembre dernier, le Premier ministre Rishi Sunak s’était par ailleurs engagé à résorber l’arriéré des demandes d’asile en doublant le nombre d’employés afin de traiter ces demandes d’ici à la fin de l’année 2023. Là aussi, ne reste plus qu’à patienter afin d’observer le résultat…

Royaume-Uni : plus d’un million de visas accordés en 2022

Enfin, pour mieux appréhender le contexte britannique, il faut souligner que près d’un million et demi de visas ont été délivrés en 2022 à des personnes entrées dans le pays pour le travail, les études, des raisons familiales ou dans le cadre de l’un des programmes d’installation du gouvernement.

Quelque 423 013 visas de travail ont été accordés, ainsi que 626 551 visas d’études et 48 107 visas familiaux, plus 5 055 visas pour les personnes à charge rejoignant ou accompagnant d’autres personnes, selon les chiffres du ministère britannique de l’Intérieur.

En outre, 210 906 visas ont été délivrés dans le cadre des programmes de visa pour l’Ukraine, 53 836 ont été accordés aux détenteurs du statut de ressortissant britannique (outre-mer) de Hong Kong, 34 338 l’ont été dans le cadre du programme d’établissement de l’UE et 3 903 l’ont été dans le cadre d’autres programmes d’établissement.

Le total combiné de 1 405 709 visas en 2022 représente une augmentation de 64 % par rapport aux 858 869 visas accordés en 2021 et constitue le sixième record consécutif pour une période de 12 mois depuis que les chiffres actuels ont commencé à être publiés en 2005.

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