Économie. Nouveau guichet unique des entreprises : un échec tellement français…

Depuis le 1er janvier 2023, le nouveau guichet unique pour les formalités des entreprises, initialement destiné à simplifier l’activité de ces dernières, multiplie les dysfonctionnements. Et l’on ne peut pas dire que le ministre Olivia Grégoire soit d’une grande aide pour les chefs d’entreprise et les professionnels concernés…

Guichet unique des entreprises : un raté « made in France »

La France, son béret, ses baguettes… et son administration. Internationalement reconnu pour son caractère pléthorique, mais aussi (trop ?) souvent pour les péripéties inhérentes à son fonctionnement. Dernier épisode en date, l’instauration du guichet unique des entreprises depuis le 1er janvier 2023. Ce nouveau dispositif visant à regrouper l’ensemble des démarches administratives pour la création, la cessation d’activité ou la modification de statut d’une entreprise suscite d’ores et déjà de très vives critiques.

Lancé par le gouvernement en remplacement du site Infogreffe (bien connu des chefs d’entreprises français), ce « guichet unique des formalités des entreprises » multiplie les ratés depuis le début d’année. À tel point que le 18 janvier dernier, des représentants de professions réglementées spécialistes des formalités d’entreprise ont fini par demander la réouverture complète du site Infogreffe tant que les dysfonctionnements de la nouvelle plateforme ne seront pas corrigés.

Ayant eu écho de ces problèmes à répétition, le ministre délégué aux PME Olivia Grégoire s’était contentée de reconnaître, mardi 17 janvier à l’Assemblée nationale, des « difficultés » rencontrées par les utilisateurs du nouveau site. Mais, pour Olivia Grégoire, ces ratés étaient imputables à une « attaque informatique ».

D’une attaque informatique, il en aurait effectivement été question entre le 3 et le 7 janvier derniers. Au cours de cette période, le guichet a été assailli de requêtes (ce que l’on nomme une attaque DDoS), lesquelles seraient « arrivées d’un coup dessus pour le faire bugger », « avec 120 000 connexions par seconde produites par une centaine d’adresses IP », selon des sources proches de l’enquête ouverte pour atteinte à un système de traitement automatisé. Une enquête confiée à la brigade de lutte contre la cybercriminalité (BL2C) de la police judiciaire parisienne.

Source : capture site INPI

Un dispositif pas opérationnel avant fin février…

Cependant, et le détail a probablement échappé à Olivia Grégoire, une source à Bercy confiait au Parisien le 13 janvier que le guichet unique des formalités des entreprises avait été de nouveau  « totalement opérationnel » dès la fin de l’attaque. Aussi, les problèmes techniques rencontrés depuis sur la plateforme ne pouvaient être attribués aux pirates…

Par ailleurs, les propos du ministre délégué ont fait bondir Christophe Priem, président de l’Ifec (Institut français des experts-comptables et des commissaires aux comptes). Lors d’une conférence de presse le 18 janvier, celui-ci ne s’en est pas tenu aux explications d’Olivia Grégoire : « C’est un scandale, on nous prend peut-être un petit peu pour des imbéciles ». Le même Christophe Priem qui avait adressé une lettre au ministre le 15 décembre dernier afin de demander le report de l’entrée en vigueur du nouveau guichet unique des entreprises. Sans succès.

L’Ifec, affirmant avoir « récolté au 10 janvier 2023 3 600 signatures d’experts-comptables, d’avocats, de notaires, de greffiers du tribunal de commerce, d’entrepreneurs et d’organisations patronales dénonçant ces dysfonctionnements », a par ailleurs publié un « livre blanc » recensant les nombreux dysfonctionnements qui affecteraient le guichet unique.

Parmi les problèmes relevés, des noms de communes ou d’adresses inexistants, l’impossibilité de signer, la demande de pièces inutiles ou encore l’obligation de remplir des informations déjà transmises ainsi que des formalités non validées sans explication.

C’est un constat tout aussi accablant qui était dressé lors de la même conférence de presse par Emmanuel Askin, président de l’association ACE – Avocats, ensemble, qui réunit des cabinets de conseils d’entreprise. Selon lui, « de toute façon ça ne fonctionnait pas avant » le 1er janvier (avant le piratage donc), lorsque le passage par le site de l’INPI n’était pas encore le seul possible pour accomplir des formalités d’entreprises.

De son côté, suite à ce tollé, le gouvernement a avancé que le guichet unique serait totalement opérationnel à partir de la fin du mois de février. Soit plus d’un mois et demi après le fameux « piratage »… L’exécutif a cependant refusé de faire marche arrière. Le site Infogreffe indiquait toutefois le 13 janvier qu’il procédait à une réouverture partielle des formalités dématérialisées.

Source : capture site Infogreffe

En attendant, les nombreux dysfonctionnements rencontrés par le guichet unique font courir des risques juridiques et économiques pour les entreprises qui ne peuvent pas accomplir leurs formalités.

Crédit photo : Pexels.com (CC/Andrea Piacquadio) (photo d’illustration)
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