Royaume-Uni. Expulsion de clandestins au Rwanda : après le recours d’une ONG pro-migrants, aucun vol avant 2024 ?

Et si le projet d’expulsion des clandestins vers le Rwanda annoncé depuis des mois par le gouvernement britannique n’était finalement pas mis en œuvre avant 2024 ? Les annonces tapageuses des conservateurs sont une fois de plus mises à l’épreuve par la réalité juridique.

Clandestins au Royaume-Uni : le Rwanda attendra…

Le 22 décembre dernier, nous relations la décision rendue trois jours auparavant par la Haute Cour de Londres et qui jugeait ainsi comme étant légal le dispositif visant à expulser vers le Rwanda les migrants arrivés illégalement sur le territoire britannique.

Toutefois, nous avions émis quelques réserves quant à la mise en pratique dudit plan d’expulsion. À raison ! En effet, comme nous le redoutions, à peine un mois plus tard, le projet porté par le gouvernement du Premier ministre Rishi Sunak se retrouve de nouveau devant la justice du Royaume-Uni.

À l’origine de ce nouveau rebondissement, la saisine de la cour d’appel par 11 migrants et l’ONG britannique Asylum Aid portant sur l’externalisation des demandes d’asile à Kigali, capitale rwandaise. Une demande qui a été acceptée par deux juges de la Haute Cour de Londres lundi 16 janvier et qui a pour conséquence d’empêcher tout vol d’expulsion depuis le Royaume-Uni à destination du Rwanda tant que la cour d’appel n’aura pas rendu sa décision alors que la date de l’audience n’a pas encore été communiquée.

Outre le fait que la juridiction devra poser la question de savoir si le plan d’expulsion vers le Rwanda du gouvernement est « injuste de manière systémique », elle devra également déterminer si le ministère britannique de l’Intérieur était en droit de s’appuyer sur les assurances données par le Rwanda concernant les conditions de vie des migrants envoyés dans le pays. Où l’ONG Asylum Aid indique que les expulsés risquent d’y être « persécutés ».

Good news! The High Court has granted us permission to appeal the #Rwanda judgment.

We need your support more than ever to stop the Home Office’s unjust policy of removing asylum seekers to Rwanda without fair processes.

Please donate here: https://t.co/0tJi0WYlHd

— Asylum Aid (@AsylumAid) January 16, 2023

Aucune expulsion avant 2024 ?

De son côté, un porte-parole du ministère britannique de l’Intérieur a déclaré suite à cette saisine de la cour d’appel : « Le tribunal a précédemment confirmé que cette politique est légale et qu’elle est conforme à la Convention sur les réfugiés, et nous sommes prêts à défendre cette politique lors de toute audience d’appel. »

Une sérénité de façade qui masque mal une réalité pratique s’annonçant beaucoup plus complexe. En effet, suite à l’annonce de la validation du projet d’expulsion vers le Rwanda par la Haute Cour de Londres le 19 décembre 2022, Suella Braverman, le ministre britannique de l’Intérieur, avait alors déclaré qu’elle envisageait de mettre en œuvre la mesure « dès que possible ».

Suella Braverman, ministre britannique de l’Intérieur. Source : africanews.com

Une mise en application qui pourrait même connaître des retards supplémentaires, comme l’a relevé la BBC le 17 janvier. Indiquant que les avocats du ministre britannique de l’Intérieur avaient exhorté, le même jour, les juges à n’autoriser un appel que sur des questions véritablement impérieuses, le média britannique a par ailleurs précisé que ces mêmes avocats étaient conscients du risque que l’affaire soit ensuite portée devant la Cour suprême après l’arrêt de la Cour d’appel.

Toujours selon la même source, le projet d’expulsion des migrants illégaux vers le Rwanda ne pourrait ainsi devenir réalité qu’à la fin de l’année 2023, voire en 2024 si les juges font traîner l’affaire.

Et la BBC de préciser que, malgré le fait qu’aucun migrant n’est encore été expulsé vers le Rwanda, le programme a d’ores et déjà coûté 140 millions de livres sterling (soit près de 160 millions d’euros) au Royaume-Uni jusqu’à présent.

Enfin, il faut rappeler en dernier lieu que l’année 2022 a battu tous les records en matière d’immigration clandestine outre-Manche, avec plus de 45 000 arrivées de clandestins en l’espace de 12 mois. Ce qui a constitué une très forte augmentation par rapport aux 30 000 recensées en 2021. Par ailleurs, plus de 110 000 dossiers de demande d’asile seraient toujours en attente d’instructions au Royaume-Uni…

Crédit photo : capture YouTube (photo d’illustration)
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