Vie pratique. Accident de la route : quelques démarches à connaître…

Ce n’est pas le genre de sujet sur lequel on souhaite s’attarder car l’on espère n’y être jamais confronté… Et pourtant ! Lorsqu’une personne est victime d’un accident de la route, plusieurs démarches sont à réaliser. Les connaître « au cas où » peut s’avérer fort utile.

Après un accident de la route : que faire ?

En premier lieu, la première chose à faire est de remplir le constat européen d’accident dit « constat amiable » avec le (ou les) conducteur impliqué(s). Un document sur lequel différentes catégories d’informations doivent figurer :

• les blessures, même si elles sont légères
• les dégâts sur le mobilier urbain (poteaux, glissières…)
• le nombre de témoins
• les informations figurant sur l’attestation d’assurance et sur le certificat d’immatriculation
• les cases relatives aux circonstances de l’accident
• le point de choc initial sur le véhicule
• les dégâts apparents sur le véhicule, sous réserve d’expertise
• la case des observations

Une fois le document complété, il faut le faire parvenir sous pli recommandé (de préférence avec accusé de réception) à son assureur dans les quinze jours ouvrés suivant l’accident. L’objectif de ce document, qui est par ailleurs valable dans tous les pays de l’Union européenne, est de permettre d’identifier les responsabilités des protagonistes.

Un tel formulaire de constat européen est remis par l’assureur lors de la souscription du contrat et il faut veiller à toujours disposer d’au moins un exemplaire dans le véhicule.

Source : Caradisiac

Quid des indemnisations ?

Concernant les indemnisations qu’il est possible de percevoir, toute personne non conductrice victime d’un accident de la route a droit à des indemnités en cas de dommages corporels. Quant au conducteur, il peut également y prétendre mais tout dépendra de son niveau de responsabilité dans l’accident.

Aussi, il est important pour les conducteurs de vérifier? sur leur contrat d’assurance? qu’ils sont bien bénéficiaires de la garantie corporelle du conducteur. C’est cette dernière qui leur permettra d’obtenir des provisions même en cas de faute, dans l’attente du procès-verbal.

Pour ce qui est des passagers, des piétons ou des cyclistes victimes d’un accident, le droit d’indemnisation est intégral. Seules quelques rares exceptions dérogent à la règle. Dans le cas d’un passager accidenté, ce dernier sera indemnisé par l’assureur du véhicule l’ayant transporté. Quant aux piétons et aux cyclistes, c’est à l’assurance du véhicule les ayant percutés qu’incombera l’obligation de les indemniser.

De plus, afin de permettre à la victime de couvrir les premiers frais de santé et/ou de déplacement pour recevoir des soins, l’assureur chargé de l’indemniser devra lui verser des provisions dès le lancement de la procédure. Attention toutefois, ces provisions, qui constituent des avances sur indemnisation, sont généralement bien modestes en comparaison de la somme que peut obtenir une victime en envoyant les justificatifs et en argumentant avec l’aide d’un avocat.

Une expertise médicale à la disposition de la victime après un accident

Autre obligation de l’assurance, celle de mettre à la disposition de la victime une expertise médicale, en missionnant un médecin de son réseau afin qu’il examine celle-ci. Toutefois, puisque deux avis valent mieux qu’un, il est cependant plus indiqué de prendre également contact avec son médecin habituel afin d’avoir une double expertise.

Toujours sur le plan médical, il faut savoir que l’indemnisation totale de l’assurance n’intervient que lorsque l’état de la victime est « consolidé », à savoir une fois les soins actifs ou, dans certains cas, les sessions de kiné terminés.

Après réception du rapport de consolidation, l’assurance dispose alors de cinq mois pour présenter une offre définitive d’indemnisation à la victime. Si cette dernière juge que le montant proposé est trop faible, elle peut alors se tourner vers un avocat spécialisé ou se rapprocher d’une association afin d’avoir un avis sur l’offre d’indemnisation en question.

À noter enfin que, si une victime n’est pas en état de réaliser ces démarches suite à ses blessures, elle peut déléguer cette tâche à des proches. À savoir également qu’en cas de décès d’une personne à la suite d’un accident de la route, la famille de la victime peut également demander une indemnisation au titre d’un préjudice d’affection (ou « préjudice moral »). Le préjudice économique peut également être invoqué pour couvrir les frais d’obsèques ou, dans le cas du décès d’un conjoint, compenser la perte de revenus du foyer suite au décès.

Crédit photo : Wikimedia Commons (CC/Lionel Allorge) (photo d’illustration)
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