Les salariés du secteur de la construction sont particulièrement concernés par les risques de chute et les troubles musculosquelettiques. Une subvention proposée par l’assurance maladie existe pour les protéger.
L’objectif de cette subvention, Top BTP, est de réduire les risques de chute, les troubles musculosquelettiques et les lombalgies liés aux charges lourdes, et les expositions aux substances chimiques.
Toutes les entreprises de 1 à 49 salariés sont concernées
Il s’agit des entreprises du bâtiment, des travaux publics, de location et de montage de matériel, les constructeurs de maisons individuelles, etc.
De nombreux types d’équipements peuvent être financés : les échafaudages répondant à la norme NF et à certains critères, mais aussi les passerelles d’accès, les quais de chargement et de déchargement, les plateformes de travaux en hauteur, l’outillage antivibratile, les bungalows de chantiers mobiles….
Les formations à la sécurité peuvent également être financées.
Des subventions pouvant aller jusqu’à 25 000 euros
Cette subvention Top BTP peut être accordée à hauteur de 25 % du montant hors taxe des sommes engagées pour les échafaudages MDS (montage et démontage en sécurité) ; de 50 % du montant hors taxes des sommes engagées pour les matériels (hors échafaudages) ; de 70 % du montant hors taxes des sommes engagées pour les formations.
Elle ne peut être inférieure à 1000 euros et est plafonnée à 25 000 euros.
La demande de subvention s’effectue via le compte AT/MP
Les entrepreneurs bénéficient d’un compte AT (accidents du travail) et MP (maladies professionnelles), géré par l’assurance maladie, qui leur donne des informations utiles pour gérer leurs risques professionnels.
La demande de subvention se fait via ce compte, disponible sur net-entreprises.fr.
La date jusqu’à laquelle cette subvention pouvait être demandée, initialement prévue au 30 septembre 2022, a été prorogée jusqu’au 15 novembre 2022.
Les entrepreneurs ont tout intérêt à la demander. Attention tout de même, car cette échéance correspond à la date limite à laquelle les entreprises doivent transmettre les documents attestant de la réalisation effective de la prestation pour laquelle la subvention est sollicitée.
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