Elle a protégé jusqu’à présent de nombreux délinquants en raison de leur âge. Toutefois, une nette majorité de Français se dit favorable à la levée automatique de l’excuse de minorité pour les affaires les plus graves.
Excuse de minorité : une majorité de Français excédés ?
La parade utilisée par de nombreux délinquants, notamment étrangers (n’hésitant pas à mentir sur leur âge), et consistant à se présenter comme étant mineurs pour bénéficier de la clémence de la justice semble exaspérer une majorité de Français. C’est le constat que l’on peut réaliser suite à un sondage mené auprès d’un peu plus de 1 000 adultes âgés de 18 ans et plus par l’institut CSA pour CNEWS et dont les résultats ont été publiés le 7 septembre.
L’étude a ainsi rapporté que 71 % des Français seraient favorables à la levée automatique de l’excuse de minorité dans les affaires de délinquance grave, souhaitant ainsi que la justice passe avec la même sévérité à l’encontre des adolescents reconnus coupables. Dans le détail, ils sont 51 % à être « tout à fait » d’accord avec cette idée quand 20 % se disent « plutôt » pour. Chez les opposants à ce traitement judiciaire égalitaire des moins de 18 ans, 17 % indiquent n’y être « plutôt pas » favorables tandis que 12 % ne le sont « pas du tout ».
Source : CNEWS
En matière de délinquance juvénile, les dernières semaines ont notamment été marquées par la violente agression d’une femme de 89 ans par trois mineurs à Cannes (Alpes-Maritimes) le 29 août. Depuis, les trois suspects, âgés de 14 et 15 ans, ont été placés en centres éducatifs fermés. Tandis que l’octogénaire regagnait son domicile après avoir fait ses courses, l’un des adolescents lui a donné un violent coup de poing. Une fois tombée au sol, la victime s’est vue délestée de son porte-monnaie par l’un des comparses tandis que le troisième larron filmait la scène…
Cette énième agression a conduit David Lisnard, le maire (LR) de Cannes, à demander par courrier au ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, que « l’excuse de minorité puisse être automatiquement levée dans des cas d’espèce aussi graves et que les auteurs de tels agissements soient considérés comme des justiciables à part entière » en dépit de leur âge.
Des électeurs de gauche plus réticents à l’idée
En ce qui concerne l’analyse du profil des répondants en fonction de leur réponse, on peut relever une certaine homogénéité des points de vue chez les hommes et les femmes, ces dernières n’étant « que » 70 % à se dire favorables à la levée automatique de l’excuse de minorité, contre 72 % chez leurs homologues masculins.
Par ailleurs, les résultats selon l’âge des répondants ne présentent pas non plus de grandes disparités, si ce n’est une réticence un peu plus forte vis-à-vis de la proposition chez les moins de 35 ans par rapport à leurs aînés.
Au plan socioprofessionnel enfin, ce sont les catégories socioprofessionnelles les moins favorisées qui sont les plus favorables à davantage de sévérité à l’encontre des mineurs délinquants (73 %), juste devant les CSP+ (72 %). On note cependant un léger décrochage des inactifs (69 %).
Source : CNEWS
Enfin, sans surprise, c’est à travers le prisme de la sensibilité politique des sondés qu’apparaissent les écarts les plus importants dans les résultats. Ainsi, chez les personnes se présentant comme ayant une proximité avec la droite, 78 % d’entre elles se sont prononcées pour la levée de l’excuse de minorité. À l’inverse, chez les sondés se déclarant appartenir au bloc de gauche, cette idée ne fait recette qu’à 62 %.
Dans le détail, on notera que ce sont les soutiens d’Europe Ecologie-Les Verts qui y sont les moins favorables (59 %) quand la mise en œuvre d’une telle mesure séduit 87 % des partisans des Républicains.
Source : CNEWS
Minorité et délinquance : une législation actuellement plus souple
Alors que les actes de délinquance grave impliquant des mineurs se multiplient dans l’Hexagone, le droit français n’autorise actuellement la levée de l’excuse de minorité qu’à titre exceptionnel à partir de 16 ans, dans des conditions strictes et par une décision motivée.
Aussi, l’article 122-8 du Code pénal précise que « les mineurs capables de discernement sont pénalement responsables des crimes, délits ou contraventions dont ils ont été reconnus coupables, en tenant compte de l’atténuation de responsabilité dont ils bénéficient en raison de leur âge ».
Devant la justice, cette disposition se concrétise automatiquement par une réduction de peine. À ce titre, lorsqu’une peine de prison ferme est prononcée, celle-ci ne peut être supérieure à la moitié de celle encourue par un majeur selon la législation en vigueur.
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5 réponses à “Justice. Levée automatique de l’excuse de minorité pour les affaires de délinquance grave : 71 % des Français y seraient favorables”
Bonjour , je suis auteure d’un livre qui s’intitule » Enfants en Justice » que je viens de publier sur Librinova.
j’y présente vingt portraits de garçon et de filles rencontrés sur ces quarante ans de carrière. ( 1973 à 2021)
j’y fais également dix propositions institutionnelles.
Ayant été La Responsable du service PJJ à Saint-Nazaire pendant 12 ans, je demeure attentive à l’ouverture du CEF sur cette commune. J’ai contesté l’édification de cet établissement sur le site choisi.
En ce qui concerne les faits extrêmement graves, évoqués ci-dessus j’aurais suggéré au juge une peine d’incarcération ferme de 15 jours en préalable au placement pénal. En effet ce choix d’attaquer une personne particulièrement vulnérable révèle l’existence d’un discernement lâche, minable qui mérite une claque immédiate. Ensuit, oui, il faut investiguer au niveau de l’histoire familiale pour comprendre les causes du passage à l’acte de ces enfants et agir éducativement pour permettre de faire naitre une culpabilité , des regrets et l’expression de ces regrets. La réparation et la Justice Restaurative auraient toute leur place ici, en sus du pénal.
Peut on faire naitre une culpabilité lorsque l’acte délictuel ou criminel commis a procuré de la fierté ?
Faire prendre en compte les notions de bien et de mal par qui n’a pas de racines gréco-chrétiennes nécessite, à mon avis, de reprendre son éducation et son enseignement.
Faux mineurs étrangers ( où est la CI ? ) ou vrais délinquants mineurs de 13 ans attaquant un commissariat, des voitures de Police, des pompiers, des personnes fragiles etc…la Loi de l’époque n’avait pas prévu que le pays ne serait plus capable de faire respecter partout les lois républicaines et que la violence toucherait aussi les mineurs.
Les verts sont défavorables à la levée de l’excuse de minorité mais il est vrai que les délinquants s’attaquent rarement aux éoliennes ou aux panneaux solaires !
il y a une bonne dizaine d’année, un shérif de l’arizona avait monté un camp de toile pour y mettre les petits délinquants condamnés. pas de clim, pas de télé, pas de maman, l’enfer donc! il répondait à ses détracteurs que si les soldats américains pouvaient vivre sous la tente, les délinquants le pouvaient aussi, logique, non?
Face à des « jeunes » qui ont été élévés dans la haine et qui font couler le sang des FDS, l’indulgence est coupable.
De plus en plus de ces meurtriers potentiels jouent du couteau dans les écoles et dans la rue, allant jusqu’à tuer des enfants et des enseignants innocents. Or, si on joue du couteau à 13/14 ans, c’est forcément à cause d’une éducation préalable. Les mêmes conduisent des voitures volées, font des « rodéos » en motos, volent, etc. en toute impunité.
Étant donné l’ampleur des dégâts, ne pas les incarcérer rend évidemment la loi française ( donc les législateurs actuels ) et les juges qui l’applique complices. Des assassins ne sont même pas inquiétés, faute d’enquête lorsqu’ils ne sont pas arrêtés sur le champ, et les familles des victimes sont abandonnés par la « république » : elles doivent consacrer leurs économies pour tenter des poursuites judiciaires.
Une fois mis à l’écart, c’est à dire emprisonnés, comment les reéduquer ? Certainement pas avec des méthodes gauchistes larmoyantes. Peut-être en leur enseignant la vie et la parole de Jésus-Christ, des saints et des miracles : c’est une métaphore pour dire qu’il s’agit à mon avis d’une guerre que ces « jeunes » livrent à des Chrétiens. Leurs parents et des imams les auront éduqués comme de futurs guerriers, Éducation inconcevable dans une famille et un milieu chrétiens.