Immigration. Expulsion des étrangers en situation irrégulière : l’Etat français toujours aussi inefficace

Il y a quelques semaines, le ministère de l’intérieur publiait les chiffres de l’immigration en France en 2021. On pouvait constater à leur lecture le très faible nombre d’éloignements d’étrangers en situation irrégulière présents en France. Un rapport paru le 17 mars co-écrit par 5 associations d’aide aux migrants apporte quelques explications à ces piètres résultats.

Un nombre de clandestins évalué « à la louche »

L’évaluation du nombre de clandestins présents en France est un exercice difficile, l’immigration clandestine échappant en grande partie aux radars de l’administration. Le ministre de l’intérieur Gérald Darmanin estime qu’il serait compris entre 600 000 et 700 000. Patrick Stefanini, un ancien secrétaire général du ministère de l’immigration, l’évalue quant à lui à 900 000, alors qu’André Posokhow annonçait en 2019 une fourchette comprise entre 1 015 000 et 1 600 000.

Ces chiffres divergents ont néanmoins en commun de donner la mesure d’un phénomène massif dont l’ampleur ne fait que croitre. Derrière les chiffres, c’est aussi toute une économie souterraine qui prospère, au grand bénéfice des passeurs et autres délinquants.

Des éloignements qui tournent au ralenti

Pour combattre ce phénomène, les autorités françaises délivrent des Obligations de Quitter le Territoire Français (OQTF) aux clandestins qu’elles interpellent. Comme le rapport du collectif d’associations le souligne, la France se singularise parmi les pays de l’Union européenne en délivrant depuis 2018 un nombre important d’OQTF, plus de 100 000 par an, hors outre-mer.

Mais seule une infime proportion de ces OQTF est réellement exécutée. En 2020, le taux d’exécution des Obligations de Quitter le Territoire Français était de 6% alors qu’il s’établissait en Allemagne à 34%. En 2021, le nombre d’éloignements forcés d’étrangers en situation irrégulière a atteint péniblement les 10 000. Un nombre qui est, hormis en 2020, le plus le plus faible depuis plus de 10 ans

La crise sanitaire et les restrictions de circulation liées au COVID-19 expliqueraient-ils ce manque d’efficacité ? La comparaison avec les pays voisins permet de constater qu’en 2020, l’Allemagne a organisé deux fois plus d’éloignements que la France. Et d’autres pays, comme la Suisse, sont encore plus efficaces. C’est donc bien la volonté des autorités françaises et du législateur qui semble manquer.

La rétention, étape souvent préalable à l’éloignement

Le 17 mars dernier, 5 associations d’aide aux migrants rendaient public un rapport sur les centres et locaux de rétention administrative en 2021. Les informations qu’il contient apportent un début d’explication aux piètres résultats du gouvernement français en matière d’éloignement des étrangers en situation irrégulière.

On y apprend que tant le code de l’entrée et du séjour des étrangers (CESADA) que les capacités des centres de rétention administrative (CRA) en France ne facilitent pas les choses. Le CESADA dispose en effet que la rétention doit intervenir en dernier ressort et que l’étranger en situation irrégulière ne peut être placé ou maintenu en rétention que pour le temps strictement nécessaire à son départ.

Quand bien même la loi serait moins favorable aux clandestins, le nombre de places en centres de rétention administrative rend actuellement le placement de nombre d’entre eux tout simplement impossible : le collectif d’associations d’aide au migrants a dénombré 1 762 places en CRA et 128 places en local de rétention administrative en France…

Le rapport détaille également les conditions d’interpellation des clandestins avant le placement en rétention : elles sont intervenues en 2021 prioritairement à la sortie de prison (dans 23% des cas), lors d’un contrôle de police (22%), au guichet des préfectures (13%) ou à l’occasion d’une interpellation à la frontière (7%). L’importance des interpellations à la sortie de prison s’explique par les consignes données par le ministre de l’intérieur Gérald Darmanin à ses services de prioriser l’éloignement de personnes étrangères détenues à l’issue de leur peine.

Le collectif a dénombré en métropole 14 704 personnes retenues en CRA, pour une durée moyenne de 22 jours, et 27 649 personnes retenues en outre-mer (Mayotte). Hormis l’année 2020, ce nombre est le plus bas depuis le début de l’échelle de temps retenue par les associations dans leurs statistiques, soit l’année 2012. En métropole, les principales nationalités représentées parmi les personnes retenues sont les Albanais, les Algériens, les Tunisiens et les Marocains.

Les personnes retenues majoritairement libérées

On pourrait s’attendre à ce qu’après l’important travail des autorités pour interpeller les étrangers en situation irrégulière, leur délivrer une OQTF et les placer en rétention dans un CRA, ceux-ci soient tous raccompagnés dans leur pays. Il n’en est rien. La majorité (51%) des personnes retenues en CRA en 2021 ont selon le collectif d’association été libérées. Elles sont dans 36% des cas libérées par le juge judiciaire, suite à une décision de la préfecture (7,39% des cas), à une décision du juge administratif (1,51% des cas) ou pour un autre motif.

Au final, seules 42% des personnes retenues en CRA en 2021 ont été éloignées. Il n’en est pas de même en outre-mer : l’année dernière, sur 27 649 personnes placées en rétention, 20 518 ont été éloignées.

Comment expliquer cette déperdition en métropole ? Les explications sont multiples. Certains pays, à l’instar de ceux du Maghreb, rechignent à délivrer les laisser passer consulaires nécessaires à l’éloignement des clandestins. L’ancien préfet P. Stefanini soulignait dans un essai paru fin 2020 « la mauvaise volonté des intéressés, relayée certaines associations pourtant subventionnées par l’Etat ». Cette mauvaise volonté peut se manifester par la destruction des papiers d’identité, la fraude documentaire, le refus de monter dans l’avion organisé pour le retour et l’exercice de fréquents recours.

Les recours contre les décisions de l’administration sont effet nombreux et peuvent être exercés devant deux juridictions différentes. Les recours contre les décisions de refus de titre de séjour, contre les mesures d’éloignement et contre le maintien en rétention des étrangers ayant formé une demande d’asile peuvent être formés devant le tribunal administratif. Les recours contre le placement en rétention dans les autres cas relèvent quant à eux du juge judiciaire. Une situation kafkaïenne qui, ajoutée à une réglementation complexe, transforme pour les administrations chargées de mettre en œuvre l’éloignement du territoire français des étrangers en situation irrégulière celui-ci en véritable parcours du combattant.

Les mauvais résultats en matière d’éloignement des clandestins amèneront-ils la majorité parlementaire qui sortira des urnes en mai prochain à donner aux pouvoirs publics les instruments nécessaires pour redresser cette situation catastrophique ? A défaut, les forces de l’ordre continueront de tenter de vider l’eau du bateau qui fuit avec un godet.

Paul Tormenen

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