La Haute Cour de Nouvelle-Zélande a confirmé la contestation de l’obligation vaccinale imposée au personnel de la police et de l’armée, voyant dans celle-ci une entrave « injustifiée » à la Déclaration des droits du pays.
L’obligation vaccinale « injustifiée » selon la Haute Cour de Nouvelle-Zélande
La Haute Cour de Nouvelle-Zélande a bloqué la vaccination obligatoire contre le Covid-19 pour le personnel de la police et de l’armée. Dans une décision rendue le 25 février, le juge Francis Cooke a déterminé que ceux qui n’étaient pas vaccinés pouvaient refuser l’ordre du gouvernement. La décision ne concerne que 200 des 30 000 policiers et militaires néozélandais qui ne sont pas vaccinés, mais elle crée un précédent pour d’éventuelles autres contestations juridiques dans un pays où environ 40 % de tous les travailleurs sont soumis à l’obligation vaccinale.
La cour a ainsi déterminé que cette obligation du gouvernement constituait une entrave « injustifiée » à la Déclaration des droits de Nouvelle-Zélande, et qu’elle était déraisonnable en vertu de la Loi sur la réponse en matière de santé publique. En effet, comme le souligne le quotidien néo-zélandais The New Zealand Herald, les officiers de police et les employés des forces de défense requérants se sont appuyés sur deux aspects de cette déclaration : le droit de refuser une procédure médicale (article 11) et le droit à la liberté de religion (article 15).
Une reprise du travail pour le personnel suspendu ?
Par ailleurs, en ce qui concerne plus particulièrement le droit de refuser une procédure médicale, le juge Cooke a déclaré que s’il est clair que le gouvernement néo-zélandais n’oblige pas les employés de la police et de l’armée à se faire vacciner contre leur gré et qu’ils ont toujours le droit de refuser la vaccination, cette obligation vaccinale représente un élément de pression.
Pour ce qui est de l’argument de la liberté de religion, un certain nombre de requérants qui ont présenté des objections ont fait référence à leur opposition fondamentale à la prise des vaccins contre le Covid-19, étant donné qu’ils auraient été testés sur des cellules provenant d’un fœtus humain. Ainsi, le juge Cooke a accepté cet argument en déclarant que « l’obligation de recevoir le vaccin auquel une personne s’oppose parce qu’il a été testé sur des cellules provenant d’un fœtus humain, potentiellement un fœtus avorté, implique une limitation de la manifestation d’une croyance religieuse ».
De plus, l’avocat des policiers et du personnel de la Défense à l’origine de la plainte a demandé à la suite de la décision de la Haute Cour de Nouvelle-Zélande que les travailleurs suspendus reprennent immédiatement leur travail, affirmant que beaucoup d’entre eux ont rendu de nombreuses années de service à la communauté nationale et sont toujours dévoués à leur travail.
Un juge « pas convaincu que cette obligation fasse une différence matérielle »
Au sujet des arguments relatifs à la légalité de l’obligation vaccinale du point de vue de son impact sur la santé publique, la Haute Cour a admis que la vaccination avait un effet bénéfique significatif pour limiter les formes graves de Covid-19, les hospitalisations et les décès, y compris avec le variant Omicron. Cependant, elle était moins efficace pour réduire l’infection et la transmission d’Omicron que ce n’était le cas avec d’autres variants du Sars-Cov-2.
Ce qui a conduit le juge Cooke à déclarer que « l’imposition de la vaccination obligatoire du personnel de la police et de l’armée a été davantage mise en place pour assurer la continuité des services publics et promouvoir la confiance du public dans ces services, plutôt que pour arrêter la propagation du Covid-19 », tout en concédant n’être « pas convaincu que cette obligation fasse une différence matérielle » face à la menace que fait peser le virus sur la continuité de ces services publics néozélandais?
Enfin, comme l’a aussi noté le juge Cooke, si la vaccination ne prévient pas l’infection et la transmission du Covid-19, quel est l’argument pour refuser un emploi à une personne qui refuse de se faire vacciner ? Une question qui pourrait aussi être posée en France.
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