Présidentielle 2022. L’Institut de l’Entreprise formule 15 propositions

L’Institut de l’Entreprise, un think thank proche des milieux patronaux, et notamment du MEDEF, vient de rendre publiques 15 propositions qui seront soumises aux candidats à l’élection présidentielle 20202.

Dans la tête du grand patronat, cela se passe ci-dessous.

Employabilité

Proposition n°1 : Initier, dans un souci d’égalité des chances, une dynamique partenariale entre l’Éducation nationale et le monde de l’entreprise pour mieux acculturer les élèves au monde professionnel.
• Inscrire systématiquement, dans le cursus de formation des enseignants, des stages en entreprise pour rapprocher ces deux mondes qui se connaissent peu.
• Permettre à chaque classe de collège et de lycée de recevoir régulièrement, dans le cadre des heures dédiées à l’orientation, un témoin du monde professionnel (issu d’une entreprise, des professions libérales, d’une administration, etc.).
• Passer à l’échelle supérieure pour les partenariats publics-privés d’éducation dans les filières d’avenir (ex. : P-Tech).

Proposition n°2 : Renforcer, dans les programmes de primaire, l’enseignement des mathématiques, sciences et technologies, des langues et du travail en équipe.

Proposition n°3 : Permettre aux entreprises d’honorer un nouveau pilier du contrat social avec leurs collaborateurs en leur donnant les clés pour maintenir et développer leur employabilité tout au long de leur vie active.
• Labelliser et octroyer des avantages financiers aux entreprises investissant au moins 25 % de plus que la moyenne nationale dans des formations certifiantes / diplômantes. Et ce, par catégories d’entreprises (TPE, PME, ETI, grands groupes), à tous les niveaux de leur organisation et pour tous les types de formations certifiantes / diplômantes (hard skills et soft skills).
• Simplifier les processus et réduire les délais qui permettent à une formation interne d’entreprise d’obtenir une certification. Cela pourrait passer par un assouplissement de l’inscription au RNCP.
• Permettre aux OPCO de financer plus facilement les formations certifiantes/diplômantes internes des entreprises s’adressant à leurs collaborateurs.

Proposition n°4 : Publier de manière systématique, en Open Data, les indicateurs de performance de toutes les formations professionnelles certifiantes/ diplômantes menant vers les métiers en tension.

Organisation du travail

Proposition n°5 : Inciter les entreprises à permettre à leurs collaborateurs de s’engager, sur leur temps de travail, dans des activités à « impact » en faveur de l’intérêt général et des grands enjeux sociétaux.
• Étendre le dispositif de mise à disposition temporaire de salariés en faveur de l’intérêt général, prévu à l’article L. 8241-3 du Code du travail, aux entreprises de moins de 5 000 salariés.
• Créer un avantage social (allègement des cotisations) pour les entreprises qui mettent à disposition des salariés dans le cadre d’un mécénat de compétences.
• Faire de la mise en place des dispositifs pro bono et de mécénat d’entreprise des thèmes au sein de la négociation obligatoire sur la qualité de vie au travail.

Proposition n°6 : Décloisonner les modèles de travail salarié et indépendant, sans que l’un ne s’efface au profit de l’autre.
• Garantir à tous les travailleurs, qu’ils soient salariés ou indépendants, un équilibre entre flexibilité et sécurité sans avoir à renoncer à l’un ou l’autre de ces statuts. Pour cela, définir un socle commun de droits de l’activité professionnelle, applicable aux salariés et aux indépendants.
• Faciliter les transitions entre les statuts de salarié et d’indépendant en garantissant la portabilité des droits sociaux acquis. Il s’agira pour cela de créer des passerelles sécurisées entre ces deux modèles.

Proposition n°7 : Renforcer la formation des managers à la prévention des risques psychosociaux.

Proposition n°8 : Garantir aux entreprises un cadre juridique sécurisé pour mettre en œuvre des modèles d’organisation répondant aux nouvelles aspirations collectives et individuelles de leurs collaborateurs.
• Définir légalement des garde-fous sécurisant les entreprises qui mettent en place un cadre de télétravail souple, adapté aux (en)vies de leurs collaborateurs. Si les dispositions légales en vigueur sont protectrices des salariés (droit à la déconnexion, définition de plages horaires pour être contacté, contrôle de la durée et de la charge de travail), le développement du télétravail a montré qu’elles l’étaient moins à l’égard des entreprises.
Il apparaît donc nécessaire de réformer ce cadre juridique de nature à décourager certaines entreprises d’avoir recours au télétravail.
• Faciliter la mise en œuvre d’horaires de travail plus souples, adaptés aux besoins et envies de chaque collaborateur. Il s’agit pour cela de refondre les règles rigides et contraignantes (avis conforme du CSE ou à défaut de CSE, autorisation de l’Inspection du travail) de détermination de l’horaire collectif de travail.

Meilleure association des salariés à la réussite économique de l’entreprise

Proposition n°9 : Rendre tous les dispositifs de partage des bénéfices (intéressement, participation, actionnariat-salarié…) plus simples pour les entreprises, avec des processus plus rapides et un guichet unique dédié auprès de l’administration, allant plus loin que ce qui existe aujourd’hui pour aider les TPE/PME à mettre en œuvre les modèles d’accords-types définis par branche professionnelle.

Proposition n°10 : Pour augmenter la part perçue par les salariés, faire baisser la pression fiscale sur l’intéressement et la participation par la réduction du forfait social.

Proposition n°11 : Encourager le développement du Plan d’Épargne d’Entreprise dans les TPE et PME et en rendre la transférabilité plus simple et plus facile.

Transition énergétique et climatique

Proposition n°12 : Accélérer, mesurer et rendre publique la prise en compte, dans la commande publique, de critères contributifs à la transition énergétique et climatique (en application de l’article 35 de la loi « Climat et Résilience »).

Proposition n°13 : Créer une administration de mission, permettant aux entreprises et aux filières de bénéficier d’une meilleure coordination publique, afin de faire avancer plus vite et plus efficacement les nombreux projets techniques, financiers ou éducatifs en faveur de la transition énergétique et climatique.

Proposition n°14 : Passer au niveau supérieur d’ambition pour les financements de la transition énergétique, avec des plans clairs, coordonnés par une administration de mission (cf. proposition n°13), par exemple sur : le bâtiment, les bornes de recharge électrique, les greentechs.

Proposition n°15 : Bien qu’il ne s’agisse pas à proprement parler d’une proposition mais plutôt d’une interpellation, les membres de l’Institut de l’Entreprise souhaitent demander aux candidats d’expliquer comment ils comptent, à périmètre constant, flécher les ressources issues de la fiscalité vers les besoins de transition énergétique et climatique.

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