C’est une avancée majeure qui a été obtenue par un couple de permaculteurs situés en Normandie : en effet une dérogation préfectorale leur a été attribuée dans laquelle est justifié le droit pour eux d’habiter sur des terres agricoles (hors zones constructibles) du fait qu’ils prennent soin de cette terre, à travers leur activité en permaculture.
Voici l’arrêté en question dans lequel il est précisé que : « la permaculture est une méthode d’agriculture planifiée consistant à concevoir un système agricole productif exploitant au mieux les caractéristiques des écosystèmes naturels »
Et que « l’habitation est indissociable de l’écosystème mis en place » : https://desobeissancefertile.com/derogation-habitat/
Bien que cette dérogation ne s’applique que pour Constance et Jule, elle ouvre une porte à toutes celles et ceux qui s’installent actuellement en habitat léger dans l’optique d’agrader les territoires.
Crédit photo : DR
[cc] Breizh-info.com, 2022, dépêches libres de copie et de diffusion sous réserve de mention et de lien vers la source d’origine
Une réponse à “Dérogation obtenue pour vivre en zone agricole : des permaculteurs créent un précédent dans la loi”
il est quand même abhérant de devoir demander l’autorisation d’habiter sur ses terres