La démocratie participative oui, mais pas totalement. C’est en quelque sorte la décision du conseil municipal de Quimper qui, le 7 octobre dernier, a voté le principe de la consultation possible des suites d’une pétition regroupant 1000 signataires, sur un sujet précis, à partir de fin novembre dans la commune.
Pour pouvoir disposer de ce droit de saisine du conseil municipal, il faudra toutefois passer un certain nombre d’étapes :
Il faudra constituer un collectif d’au moins trois personnes physiques âgées de 16 ans ou plus et résidant à Quimper, inscrites sur les listes électorales de la commune (pour les personnes physiques de 18 ans ou plus) et non élues du conseil municipal. Ou bien une association loi 1901 dont le siège social est à Quimper, ou, à défaut, qui démontre un lien avec la commune de Quimper.
La pétition devra concerner un sujet relevant des compétences de la commune (cela parait logique), être conforme aux lois et règlements en vigueur…et respecter l’intérêt communal (sujet par définition non objectif…puisqu’un collectif de citoyens peut très bien voir un intérêt communal là où le conseil municipal ne le voit pas). Pourront la signer les Quimpérois de plus de 18 ans inscrits sur les listes électorales de la commune. Le seuil des 1 000 signatures devra avoir été atteint dans un délai de 3 mois à compter de l’accusé de réception de la pétition.
Si cette pétition, remplissant tous ces critères, est retenue par le conseil municipal…elle fera l’objet d’une délibération. Elle sera d’abord soumise à l’avis de la commission municipale concernée et des services municipaux compétents sur la thématique puis au conseil municipal lui même avec éventuelle présentation par son instigateur. Autant dire que si, malgré les 1000 signatures recueillies, elle ne va pas dans le sens de la majorité municipale, elle a peu de chance d’être adoptée.
Le journal Le Télégramme explique comment cela va se passer pour la mise en place :
Un formulaire en ligne sera disponible sur la plateforme Quimper + à partir de fin novembre. Sinon, il y aura toujours le format papier à partir de décembre. À la création de la pétition, un accusé de réception est délivré puis un avis motivé est émis sur la recevabilité de la pétition. Le délai ne peut dépasser un mois. Toute pétition recevable sera mise en ligne sur le site internet de la Ville et affichée sur les panneaux dédiés à la démocratie participative à l’Hôtel de ville et dans les mairies de quartier, pour une durée de trois mois. En cas d’irrecevabilité, un délai supplémentaire d’un mois maximum peut être octroyé au porteur de la pétition qui peut, le cas échéant, rencontrer le service « Démocratie de proximité » pour travailler sur cette formulation dans l’objectif de rendre la pétition recevable.
Il serait tellement plus simple de permettre…moyennant 1000 signatures, l’organisation d’un référendum municipal sur la question qui suscite autant d’adhésion. Mais les élus sont visiblement trop attachés à leurs prérogatives…et à leurs postes…pour permettre aux citoyens de décider, y compris de la vie municipale…On est loin de la Suisse !
Crédit photo : DR (photo d’illustration)
[cc] Breizh-info.com, 2021, dépêches libres de copie et de diffusion sous réserve de mention et de lien vers la source d’origine
Une réponse à “La ville de Quimper s’essaie à un semblant (très petit) de démocratie participative”
oser permettre au “populo” de donner son avis c’est un grave danger