Sur les systèmes d’aide à la conduite tels Waze et Coyote, la présence des forces de l’ordre pourra être masquée aux utilisateurs dans le cadre de certains contrôles routiers.
Coyotte, Waze : des contrôles plus signalés à partir du 1er novembre
Il va y avoir du changement sur les routes de France à partir du 1er novembre 2021. Plus particulièrement pour les automobilistes qui ont recours aux systèmes d’aides à la conduite de type Waze, Coyote ou encore Maps. C’est en effet à cette date qu’un nouveau décret publié au journal officiel le 20 avril 2021 va entrer en vigueur afin de restreindre la possibilité de signaler la présence de forces de l’ordre dans certains cas.
En clair, les autorités vont désormais avoir la possibilité de masquer les alertes des automobilistes émises sur ces systèmes pour des durées allant de 2 h à 12 h en fonction du type de contrôle. Ainsi, dans le cadre de contrôles pour la drogue et l’alcoolémie tout comme lors d’alertes enlèvement et de menaces terroristes, il sera donc impossible de signaler la présence des forces de l’ordre. En revanche, les contrôles de vitesse ne seront pas concernés par cette disposition, qu’il s’agisse des radars « chantier » ou mobiles.
Au plan pratique, la décision des masquages de signalisation des contrôles reviendra au ministère de l’Intérieur ou aux préfectures sur proposition des forces de l’ordre, si elles jugent que le déclenchement d’opérations spéciales le nécessite. Ce masquage sera aussi limité en termes de zonage et ne pourra s’appliquer que dans un rayon de 2 km autour du contrôle en milieu urbain et de 10 km en milieu rural.
Des « zones blanches » non communiquées aux utilisateurs
Une fois la décision du masquage acté, les forces de l’ordre communiqueront aux opérateurs des services d’aide à la conduite ou à la navigation le périmètre des zones concernées par les contrôles qu’elles souhaitent rendre invisibles. Les opérateurs devront alors bloquer la répercussion du signalement de ces contrôles à leurs utilisateurs.
Autre détail à relever, le décret ne concernera pas non plus tous les types de route puisque la suppression des signalements de la présence de policiers et de gendarmes dans les cas évoqués précédemment ne sera possible que sur les routes départementales et communales.
Impossible aussi pour les automobilistes utilisant ces systèmes d’aide à la conduite de savoir où et quand seront mises en place ces « zones blanches ». Comme le précisait le ministère de l’intérieur dans un communiqué le 22 avril dernier, « les usagers pourront continuer de signaler la présence des forces de l’ordre, sans qu’une sanction ne soit encourue, mais l’information ne sera pas répercutée à la communauté des utilisateurs de ces dispositifs ».
Lors de la communication gouvernementale sur cette mesure au printemps dernier, la Ligue de défense des conducteurs avait réagi en déclarant craindre « l’étape d’après », à savoir « l’interdiction, à terme, du signalement des contrôles routiers ». Dans le même temps, d’autres considèrent que cette possibilité de masquer les contrôles routiers aurait dû être mise en place il y a déjà longtemps dans une France où la menace du terrorisme islamiste et la présence de trafics de drogues sur le territoire sont plus jamais d’actualité.
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