Covid-19 et proposition de loi (Kanner-Jommier) sur l’obligation vaccinale. Fronde et lettre aux sénateurs

Ce mercredi 6 octobre, un amendement déposé par le sénateur parisien Bernard Jomier (apparenté groupe socialiste, écologiste et républicain) pour rendre obligatoire la vaccination contre le Covid-19 et sanctionner les contrevenants, à partir du 1er janvier 2022, est examiné au Sénat.

La commission des affaires sociales examinait ce mercredi une proposition de loi déposée le 31 août par Patrick Kanner et cosignée par Bernard Jomier ainsi qu’une grande partie du groupe socialiste qui porte justement sur l’obligation vaccinale. Dans un article unique, les parlementaires proposent de modifier l’article L. 3111-2 du code de la santé publique pour ajouter la vaccination «contre le SARS-CoV-2» à la liste des onze vaccins actuellement obligatoires.

L’amendement déposé par Bernard Jomier (désigné rapporteur sur la proposition de loi, le 15 septembre)  pour objectif de compléter la mesure par «une sanction contraventionnelle en cas de non respect de cette obligation à compter du 1er janvier 2022, afin de donner à l’ensemble des personnes concernées le temps de s’y conformer. Il est ainsi prévu que le non respect de l’obligation vaccinale sera puni de l’amende forfaitaire prévue pour les contraventions de 4e classe, à savoir 135 euros. En cas de récidive au-delà de trois verbalisations en trente jours, cette amende sera portée à 1 500 euros», est-il précisé dans l’objet.

Du délire total, de la folie furieuse même, lorsque l’on sait que les vaccins contre le Covid-19 n’ont strictement RIEN à voir avec les vaccins obligatoires actuellement, dont une partie est déjà contestée. 

Après son examen en commission, la proposition de loi devrait être discutée en séance publique, le 13 octobre.

Voici la lettre adressée par le syndicat Enseignement Recherche Libertés aux Sénateurs.

Mesdames et Messieurs les Sénateurs,

Le syndicat d’enseignants, de chercheurs et de personnels d’éducation « Enseignement, Recherche et Libertés ! » a examiné votre proposition de loi relative à la vaccination obligatoire, prévue à la discussion courant octobre 2021.

Outre l’idée, irrationnelle, d’imposer à l’ensemble de la population une injection sous AMM provisoire et conditionnelle et qui est toujours en phase III des essais cliniques, notre syndicat dénonce les contre-vérités nombreuses que comporte l’« Exposé des motifs » censé justifier ce proposition de loi.

Nous rappelons en préambule qu’un vaccin, comme tout traitement médical, doit présenter plus de bénéfices que de risques, protéger le sujet d’une maladie potentiellement grave pour laquelle n’existe aucun traitement et réduire la propagation de l’épidémie. Un vaccin n’est cependant jamais une panacée : https://reinfocovid.fr/science/la-vaccination-est-une-excellente-solution-contre-certaines-maladies/

Si notre syndicat fait, comme vous, confiance aux scientifiques, cette confiance ne se confond en aucun cas avec une « croyance » (cf. « Exposé des motifs ») : cela relèverait d’une démarche irrationnelle et conduirait à exposer la population à des dangers plus grands que la maladie dont on prétend la protéger.

• Sur la gravité de la COVID-19 

Il est connu depuis mars 2020 que les principales victimes de la COVID-19 sont des sujets âgés, obèses et diabétiques présentant généralement des facteurs de risques sanitaires importants. Selon le site https://geodes.santepubliquefrance.fr/, il est attesté que la population jeune et en bonne santé générale ne risque pas de mourir de la COVID 19. Les chiffres donnés par Géodes indiquent que les décès pour la population en dessous de 20 ans sont plus qu’exceptionnels. On sait aussi que sur l’année 2020, la surmortalité fut identique à celle de 2015, et a surtout concerné des personnes de plus de 80 ans : https://colab.research.google.com/drive/1TGhYXE7F9LnXavVcvgSa7_PyXGa-lElF

• Sur le taux d’incidence de la COVID-19 en septembre 2021

En se penchant par ailleurs sur le taux d’incidence de la COVID-19 sur le territoire français métropolitain, on s’aperçoit qu’il est actuellement très bas (6 cas pour 100 000 habitants). En d’autres termes, nous ne sommes pas, en septembre-octobre 2021, en épidémie : http://www.sentiweb.fr/france/fr/?page=maladies&mal=25.

• Sur la vaccination « altruiste », la protection collective et les variants 

Les pays qui mènent des campagnes vaccinales massives contre la Covid sont victimes de vagues d’infections massives (voir Israël). Le vaccin contre la Covid n’empêche ni de développer la maladie ni de la transmettre. D’après des données du CDC (Center for Disease Control and Prevention) rendues publiques en juillet 2021, plus de 70% des personnes malades de la Covid auw États-Unis étaient doublement vaccinées : https://www.cdc.gov/mmwr/volumes/70/wr/pdfs/mm7031e2-H.pdf

Croire à une protection générale (cf. « Exposé des motifs ») par la vaccination universelle est donc une chimère, les personnes vaccinées continuant d’être porteuses, malades et vectrices du virus.

Ainsi, votre affirmation « Nous avons la chance de bénéficier de vaccins qui, collectivement, nous protègent et nous permettent de renouer avec un quotidien apaisé, de limiter les restrictions et les privations de liberté, de mettre fin à la situation que nous connaissons depuis trop longtemps, faite de craintes pour nos familles, pour nos emplois, pour la scolarité de nos jeunes » relève du vœu pieux.

• Sur la vaccination obligatoire et le danger des vaccins anti-COVID-19

Ces produits, en phase III d’expérimentation et sous AMM provisoire et conditionnelle ne peuvent de surcroît pas être légalement imposés. Contraindre la population à participer à une telle expérimentation médicale enfreint l’article 223-8 du Code Pénal.

Vous ne pouvez non plus ignorer le très récent règlement européen, adopté le 14 juin 2021 (Règlement 2021/953 du 14/6/2021)¹ qui prévoit notamment qu’il y a lieu « d’empêcher toute discrimination directe ou indirecte à l’encontre des personnes qui ne sont pas vaccinées, quelle qu’en soit la raison, y compris lorsque ces personnes ne souhaitent pas se soumettre à ces injections ».

Vous osez pourtant le parallèle avec des obligations vaccinales décrétées précédemment pour enrayer des maladies gravement incapacitantes comme la tuberculose, la variole ou la polyomyélite (cf. « Exposé des motifs »). Mais la Covid 19, affection virale grippale pulmonaire classée par le Réseau Sentinelles INSERM dans les infections respiratoires aiguës (IRA), ne correspond pas à ce type de maladie. Au surplus, les vaccins antituberculeux, antivariolique ou antipolyomyélitique ont été rendus obligatoires après une très longue période probatoire, ce qui n’est pas le cas des vaccins contre la Covid, expérimentaux, dont on ne sait rien des effets secondaires à moyen et à long terme, mais dont on connaît bien, en revanche, les effets secondaires immédiats, qui sont nombreux, dont la mort : https://www.cdc.gov/vaccines/acip/meetings/downloads/slides-2021-06/03-COVID-Shimabukuro-508.pdf

Pourtant, vous affirmez encore dans votre « Exposé des motifs » que « la vaccination obligatoire (… ) est la manifestation de la primauté de l’intérêt général (…) ». Rien ne saurait être plus faux ! La vaccination expérimentale contre la Covid n’offre qu’un espoir, entièrement hypothétique, de « protection générale ». Cela relève en effet, comme vous l’admettez à juste titre, de la « croyance » (cf. « Exposé des motifs »).

En réalité, cette « obligation vaccinale » que vous entendez promouvoir, déraisonnable, contraire à l’intérêt général, illégale, serait pour vous un moyen de vous dispenser de la fastidieuse chasse à ceux des Français qui s’obstineraient, malgré toute la « pédagogie » (si on peut se risquer à l’emploi d’un tel terme..) du gouvernement, à refuser ces injections.

Pour l’ensemble de ces raisons, le syndicat « Enseignement Recherche Libertés ! » combattra cette proposition de loi, et a d’ores et déjà saisi tous les parlementaires pour les persuader de la rejeter.

Avec nos salutations. Enseignement, Recherche, Libertés !

Crédit photo : DR (photo d’illustration)
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