Le 4 octobre 2021, la Nuit du droit aura lieu en métropole et en Outre-mer avec la participation active d’un grand nombre d’institutions qui font vivre le Droit au quotidien : tribunaux, administrations, universités… Avec toujours le même objectif : sensibiliser le plus grand nombre au Droit, à ses principes et à ses métiers.
Plus d’une centaine de manifestations ludiques ou pédagogiques sont déjà répertoriées à ce jour dans toute la France. Voici le programme en Bretagne.
De 18:00 à 20:00 : Nuit du Droit à Quimper
Programme :
- 18 h introduction Mme Fabienne Clément – Présidente du tribunal judiciaire de Quimper
- 18 h 15 Le monde de la justice Présentation du fonctionnement judiciaire et des professions de la justice : magistrats, greffiers, avocats, gendarmes
- 19 h 15 Échanges avec le public Questions/ réponses
site : https://www.cdad-ca-rennes.fr/la-nuit-du-droit-edition-2021/
La manifestation sera ouverte au public et sur réservation dans le respect des conditions sanitaires et sur présentation du pass sanitaire.
Une jauge sera imposée quant à l’accès à l’enceinte du tribunal judiciaire.
L’événement est accessible aux personnes sourdes et malentendantes
Contact : [email protected]
De 14:00 à 21:30 : Droit, science et magie
Suite à un désir de souligner la dimension départementale, Lorient et Vannes organiseront deux événements indépendants mais conjoints sur le thème “Sciences et magie”. Ainsi, le public pourra découvrir diverses animations.
Programme :
A partir de 14 heures : visite de l’exposition « Sorcellerie et justice en Morbihan du 18ème au 20ème siècle » créée à partir de documents originaux par les Archives départementales du Morbihan (sans réservation)
A partir de 18 heures : visite libre du stand de police technique et scientifique « scène de crime » animé par la cellule d’investigation criminelle du groupement de gendarmerie du Morbihan
18 heures : visite guidée de l’exposition « Sorcellerie et justice en Morbihan du 18ème au 20ème siècle » (sur réservation)
19 heures : visite guidée de l’exposition « Sorcellerie et justice en Morbihan du 18ème au 20ème siècle » (sur réservation)
20h30 : reconstitution d’un procès, avec participation du public : « Découvrez qui a tué Fred WEASLEY » personnage de la saga Harry Potter de J.K. ROWLING (sur réservation)
Réservations : [email protected]
De 18:30 à 20:00 : Qui a tué Fred Weasley ? A la découverte d’un délibéré d’assises
A l’occasion de la date anniversaire de la Constitution de la Cinquième République du 4 octobre, le Tribunal Judiciaire de Vannes, l’Université Bretagne Sud, le Barreau de Vannes et le CDAD organisent en soirée de lancement de la Fête des Apprentissages, la Nuit du Droit qui se tiendra le lundi 4 octobre 2021 au Palais de justice de Vannes.
La manifestation qui sera ouverte au public dans le respect des conditions sanitaires et diffusée sur le web, a pour but de mieux faire connaître le droit, ses principes, ses institutions, ses métiers qui régissent tous les aspects de la vie en société. Il est aussi le garant des libertés, permet le règlement pacifique des conflits et assure le bon fonctionnement de la vie économique et sociale.
Les années 2019 et 2020 ont vu l’organisation de faux procès (en 2019 thème proposé était “C’est la faute à l’école” et en 2020 “La Terre porte plainte”), en 2021, nous vous proposons de découvrir la face cachée d’un procès d’assises ; la délibération.
Le délibéré qui vous sera présenté sera le délibéré du faux procès qui se déroulera le même jour, à la même heure, au tribunal judiciaire de Lorient.
Le thème choisi par ce faux procès est : science, magie et Droit.
Le scénario du faux procès reprend la scène finale du 7ème tome de la saga Harry Potter (Harry Potter et les reliques de la mort – partie 2) où un des deux jumeaux Fred Weasley meurt. Le faux-procès devra permettre de répondre à la question : Qui a tué Fred Weasley ?
A l’issue de l’enquête, trois personnes sont interpellées :
- un sorcier
- un moldu (un humain)
- un personnage magique
Qui peut les juger… : homicide ? Quel tribunal compétent ? Lorient créera un tribunal spécial, au format d’assises, avec un déroulement d’audience classique.
La scène du film où l’on voit le défunt sera présentée en introduction du faux procès. Trois avocats défendront les trois interpellés qui contesteront bien sûr les faits. L’association de malfaiteurs et homicides avec préméditation seront requis contre les accusés.
Le délibéré de ce faux procès sera donc présenté au tribunal judiciaire de Vannes. 12 personnes participeront à ce délibéré (3 juges et 9 jurés). La cour devra délibérer sur la culpabilité et sur la peine.
Un tour de table des jurés sera organisé sur la base des éléments mis en avant par Lorient : preuves scientifiques et/ou preuves testimoniales.
Il faudra répondre à 3 questions :
- L’erreur ?
- Volonté d’homicide – intention ?
- Irresponsabilité pénale
Les jurés devront rechercher dans les éléments apportés par Lorient les éléments de culpabilité.
La Nuit du droit sera diffusée en live sur internet à 18h30 : https://www.youtube.com/watch?v=v_8vnJFofLw
Inscription obligatoire : https://www.fete-des-apprentissages.bzh/programme/entry-70-la-nuit-du-droit.html
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire : De 17:30 à 20:00 : Histoire judiciaire d’une emprise conjugale, les chemins vers la libération
La Nuit du Droit édition 2021 sera consacrée aux violences au sein de la famille appréhendées sous l’angle de l’emprise. Dans le champ des violences conjugales, les différents acteurs du champ judiciaire, magistrats, avocats, professionnels de santé et associations d’aide aux victimes, sont en effet confrontés à ce phénomène complexe que constitue l’emprise.
À partir de 17 h 30 : Exposition Femmes en corps – Du silence à la lumière
Pour illustrer la thématique des violences conjugales, le projet Femmes en corps – Du silence à la lumière – de l’association Un Clic pour un Déclic sera exposé dans la salle des pas perdus. Ce projet est le fruit de la rencontre entre deux sœurs, Nathalie Gautier, photographe professionnelle et de Marie-Cécile Jouan, accompagnatrice de projets à dominante sociale, et de 18 femmes de Loire-Atlantique victimes de violences. A travers leurs photographies et leurs mots, ces femmes interpellent le public sur les violences faites aux femmes. Porteuses d’un message d’espoir, elles donnent à voir le chemin de la reconstruction et le retour à la vie.
17 h 45-18 h 05 : Procès fictif
Un mis en cause comparaît devant le tribunal correctionnel pour des faits de violence sur sa compagne. Il était inconnu des services de police. L’enquête a pourtant permis d’établir que la plaignante subissait des faits de violence physique, psychologique, économique depuis de nombreuses années.
Ce procès fictif sera joué par les magistrats, greffiers et avocats de Saint-Nazaire.
18 h 05-19 h 45 : Table ronde avec une intervention des différents professionnels suivie d’un temps d’échange avec le public
Avec la participation de :
Docteur Christian Simon, psychiatre
Maître Aurélie Fournard, avocate au barreau de Saint-Nazaire
Madame Cécile Risse, juge d’instruction
Madame Mathilde Defretin, vice procureure
Madame Isabelle Le Hebel Martin, coordinatrice de l’association France Victimes 44 Saint-Nazaire
19 h 45-20 h : Délibéré participatif du procès
Entrée libre sous réserve du passe sanitaire et de la capacité d’accueil de la salle d’audience
(58 places).
Cour d’appel administrative de Nantes
2 place de l’Edit de Nantes, 44100 Nantes
La cour administrative d’appel de Nantes a décidé cette année d’organiser un « jeu de rôle », intitulé : « Devenez acteur du procès administratif ! ».
Le principe de cette manifestation est de proposer à des étudiants en droit et au grand public une expérience ludique et pédagogique, dans laquelle, par groupe d’une dizaine de personnes au maximum, les participants auront un rôle actif (en essayant de créer un esprit d’équipe, chargée de relever le défi de trancher un litige) et se déplaceront, d’atelier en atelier, pour découvrir avec des animateurs (magistrats et agents de greffe) les étapes du traitement d’un dossier contentieux jusqu’à l’arrivée dans la salle d’audience où auront lieu le procès fictif et le délibéré, dont les participants seront les acteurs.
- 1er groupe : 17h00/18h30
- 2ème groupe : 17h45/19h15
- 3ème groupe : 18h30/20h00
- 4ème groupe : 19h15/20h45
Sur inscription uniquement à l’adresse suivante :
[email protected] en précisant vos coordonnées (nom, prénom, adresse, téléphone).
Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l’ile Gloriette, Nantes 44000
De 18:00 à 20:00 : A la découverte de la juridiction administrative
Programme
- 17 h 45 – 18 h 00 : Accueil du public et mots de bienvenue par le président du tribunal, M. Iselin
- 18 h 00 – 18 h 30 : Exposés à plusieurs voix autour des thèmes suivants :
– En France : deux ordres de juridiction
– L’organisation de la juridiction administrative
– La spécificité du tribunal administratif de Nantes
- 18 h 30 – 19 h 15 : Quizz avec le public : à vous de jouer, testez vos connaissances ! Des réponses seront apportées par des membres de la juridiction
- 19 h 15 – 19 h 45 :
– Intervention de M. Le Méhauté (ancien préfet, ancien magistrat et médiateur) : « Les pouvoirs publics et le juge administratif »
– Echanges avec la salle
20 h 00 : Clôture de la manifestation
Tribunal Administratif & Cour d’appel de Rennes
3 contour de la motte, Tribunal Administratif, 35 000 Rennes
De 20:00 à 00:00 : Représentation d’une brève saynète intitulée « l’interrogatoire de La Chalotais » jouée par des avocats familiers du tribunal administratif de Rennes avec le concours de membres de celui-ci.
« Louis-René de Caradeuc de La Chalotais, né en 1701 à Rennes et mort dans la même ville en 1785, était procureur syndic du Parlement de Bretagne et l’un des animateurs de la fronde parlementaire qui conduisit la principale juridiction bretonne à censurer l’illégalité de prélèvements fiscaux décidés par les représentants locaux du pouvoir royal et celui-ci, en riposte, à emprisonner La Chalotais sous une accusation fallacieuse en 1765.
Voltaire disait, dans une lettre du 29 août 1766 : « À l’égard de M. de La Chalotais, il paraît que tous les gens du métier conviennent que toutes les règles ont été violées dans la procédure qu’on a faite contre lui « et une campagne d’opinion conduisit à sa libération. Son hôtel particulier, qui existe toujours, se situe à une cinquantaine de mètres de l’actuel siège du tribunal administratif, l’hôtel de Bizien, lequel fut initialement habité par Thomas de Robien, président à mortier du parlement de Bretagne. Si La Chalotais siégeait au Parlement de Bretagne, il n’y a nul doute qu’il fréquenta aussi l’hôtel de Bizien, voisin du sien. »
Évènement ouvert au public, dans la limite des places disponibles.
Intervenants : avocats familiers du tribunal administratif de Rennes
Contact
Inscription uniquement par mail : [email protected]
Tribunal Judiciaire de Saint-Malo
49 avenue Aristide Briand, 35 400 Saint-Malo
De 18:00 à 20:00 : La médiation
La soirée sera rythmée par diverses interventions :
L’évènement débutera avec la lecture par une comédienne professionnelle du texte « 50 ans de rancœur »
de Monsieur DREZET Benjamin.
Madame la Présidente interviendra en tant que membre fondateur du Groupement Européen des Magistrats pour la Médiation.
Monsieur NANTEL Adrien, substitut du Procureur évoquera dans un premier temps son expérience de la médiation au Québec, puis dans un second temps l’application de la médiation en matière pénale.
Les interventions se poursuivront avec la prise de parole de Madame GELLY Marine et son regard pertinent de greffière sur la procédure de médiation.
Monsieur SOURDIN Jean-Michel, Bâtonnier de l’ordre des avocats s’exprimera également sur l’approche et le rôle des avocats dans le processus de médiation.
Enfin, l’association des médiateurs du Pays de la Rance-Emeraude nous présentera un jeu de rôles sur la médiation. Deux stands se tiendront dans le hall du tribunal (un stand tenu par les avocats et un autre par les médiateurs) afin d’informer le public sur la mise en œuvre de la médiation au tribunal judiciaire de Saint-Malo.
Intervenants :
huissiers, greffiers, avocats, médiateurs, magistrats
Evénement gratuit sur réservation : [email protected]
CDAD des Côte d’Armor
Antenne de Saint-Brieuc de la Faculté de Droit et de Science Politique de l’Université de Rennes 1
Av. Antoine Mazier, 22 000 Saint Brieuc
De 19:00 à 20:30 : « Pauvreté et accès au droit »
Le CDAD des Côtes d’Armor organise, pour cette édition de la Nuit du Droit, la tenue d’une table ronde /conférence sur le thème ” Pauvreté et accès au droit” .
Intervenants :
- Barreau de Saint Brieuc
- magistrats
- antenne de la faculté de droit
- associations
- collectivités
- services de l’état …
Entrée libre dans la limite de la jauge sanitaire de la salle
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