La Cour de cassation a rendu ce mercredi sa décision concernant 16 militants climat d’Action non-violente COP21 qui avaient décroché le portrait présidentiel d’Emmanuel Macron dans des mairies françaises. La condamnation de huit décrocheurs est cassée, au nom de la liberté d’expression. Ainsi, décrocher un portrait du président de la République pour dénoncer « l’inaction de la France en matière de changement climatique » pourrait ne pas être assimilable à un vol et relever de la liberté d’expression selon la Cour de cassation.
Une décision historique
C’est une victoire pour les activistes climat. Trois mois après l’audience du 23 juin, la Cour de cassation casse la condamnation des 8 décrocheurs de Bordeaux et les renvoie devant la cour d’appel de Toulouse, au motif d’une atteinte excessive à leur liberté d’expression. Les deux autres groupes inquiétés, ceux du Beaujolais et de Lyon, sont condamnés définitivement.
Les 151 actions de décrochage et les 36 procès qui ont déjà eu lieu alimentent le débat public, jusque dans la magistrature, sur les modes d’action légitimes pour alerter sur l’urgence climatique. La décision de ce mercredi acte une forme de reconnaissance juridique de l’action non-violente : oui, des infractions de droit commun peuvent être légitimées dans le cadre de la liberté d’expression. « C’est une très bonne nouvelle pour tous ceux qui se battent pour que les pouvoirs publics prennent mieux en compte l’urgence climatique. » a annoncé maître Mathonnet dans sa déclaration à la presse à l’issue de la décision.
La Cour justifie le renvoi en appel des décrocheurs de Bordeaux par une insuffisante évaluation de la proportion de la gravité de l’acte. Fanny Delahalle, décrocheuse et présente lors de la décision, a exprimé sa joie : « Je suis ravie de cette décision, c’est une vraie victoire que le dossier de Bordeaux soit renvoyé devant la cour d’appel de Toulouse, et c’est une victoire pour tout le mouvement climat. »
Relaxes définitives pour refus de prélèvement ADN
L’arrêt met fin au caractère systématique des prélèvements ADN. Cinq décrocheurs du groupe de Beaujolais étaient poursuivis pour ce motif et avaient été relaxés en appel. La Cour de cassation a rejeté le pourvoi du Parquet, rendant leur relaxe définitive. La condamnation des Bordelais pour refus de prélèvement ADN est, elle, cassée.
Plus d’information sur la campagne et sur les procès : https://decrochons-macron.fr/
👨⚖️ [ACHARNEMENT] 😤
Les décrocheurs de portrait @FdA_Beaujolais, condamnés en appel pour vol en réunion, ont été relaxés pour leur refus de prélèvement ADN.
Insupportable pour l'État : le Parquet se pourvoie en cassation sur cette relaxe !#DécrochonsMacron
⤵️ pic.twitter.com/H5gquOOpZU— ANV-COP21 (@AnvCop21) January 17, 2020
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4 réponses à “La Cour de cassation casse la condamnation de 8 décrocheurs de portrait de Macron et met fin au caractère systématique des prélèvements ADN”
BRAVO . Que ça continue …..
Je ne suis pas un défenseur de Macron, mais c’est notre président élu, et le décrochage d’un portrait du président est un acte d’offense à ce symbole et aux institutions. A ce rythme, on légitimera bientôt de décrocher et brûler le drapeau français au fronton des mairies ou des préfectures pour n’importe quel prétexte. Déjà, on empaquette l’Arc de Triomphe en feignant de ne pas y voir un pied de nez et une insulte à ceux qui ont donné leur vie pour la patrie dans l’histoire de notre pays. Mais on ne pense pas à remettre en question la présence du nom d’un certain général ayant dirigé les colonnes infernales contre la Vendée Catholique. Il y en a marre de cette justice idéologique et politisée aux mains des magistrats décérébrés et conditionnés par leur syndicat d’extrême gauche !
Quand LE Président, LE gouvernement, LES institutions trahissent le pays TOUS LES JOURS, ce n’est plus de l’OFFENSE mais de la LEGITIME DEFENSE (encore pacifique!!)…. https://nivoyousnisoumis.re/
en même temps des rappeurs pronent le vol, le viol, la terreur mais eux ne sont jamais inquiétés
drole de pays, drole de « justice »