Si certains conducteurs français peuvent avoir tendance à se croire tout permis lorsqu’ils circulent sur les routes d’un pays étranger, ils n’échapperont pas pour autant à l’amende en cas d’infraction en raison de la coopération entre la France et plusieurs États européens.
Infraction routière à l’étranger : la coopération européenne existe
La belle saison bat son plein et le départ en vacances approche pour certains Français ayant opté pour le mois d’août. Malgré le contexte sanitaire, une partie des vacanciers envisage tout de même d’effectuer un séjour à l’étranger. Mais, si vous avez prévu de prendre le volant en dehors du territoire français, quelques informations à connaître en cas d’infraction sur les routes du pays tiers ne sont pas superflues.
En effet, commettre une infraction routière à l’étranger peut coûter cher puisque de nombreux pays européens ont des accords de coopération avec la France et divulguent ainsi des informations sur ces infractions routières. La liste de ces États est la suivante : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Estonie, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, et la Suède. Quant à la Suisse, inutile là aussi d’y jouer les « fous du volant » puisque le pays à un accord transfrontalier avec la France depuis 10 ans.
Une directive européenne encadre les échanges d’informations et permet ainsi de sanctionner par des amendes divers types d’infractions, de l’usage du téléphone au volant en passant par les excès de vitesse ou la conduite en état d’ivresse. Tout comme le non-respect du code de la route dans le pays en question, qui finit par parvenir lui aussi à la connaissance des autorités françaises.
Parmi les pays faisant officiellement suivre les amendes, il y a tous les voisins de la France : la Belgique, le Luxembourg, l’Allemagne, l’Italie et l’Espagne.
Que faire en cas d’amende ?
Une fois ce rappel législatif effectué, qu’en est-il dans les faits ? Conduire sur les routes d’un pays étranger implique pour un conducteur français de se soumettre au code de la route de celui-ci. En cas de verbalisation par un radar automatique, les autorités du pays peuvent donc engager des poursuites contre le chauffard.
Si ce dernier est censé payé l’amende infligée, dans la situation où il n’aurait rien payé sur place et n’aurait pas été interpellé, un français contrevenant pourra alors recevoir à son domicile une lettre de notification en français avec les conditions de paiement de l’amende. Après réception d’un tel courrier, le conducteur français peut être tenté de ne pas donner suite car les procédures de recouvrement sont généralement plus onéreuses pour les autorités étrangères que le prix de l’amende. Une démarche de poursuite est donc assez rare.
Mais cette tentation de donner une fin de non recevoir à une amende en provenance de l’étranger peut cependant constituer un très mauvais choix si le conducteur sanctionné décide d’arpenter de nouveau les routes du pays en question. Auquel cas il serait bien avisé de régler la somme sous peine de se voir infliger des pénalités de retard et des amendes majorées s’il venait à être interpellé dans ce pays.
Enfin, dans le cas d’une infraction commise à bord d’un véhicule de location, le coût de l’amende sera automatiquement répercuté par le loueur sur la facture. Par ailleurs, une infraction commise à l’étranger par un Français n’entraînera pas de perte de points sur son permis de conduire.
Crédit photo : Wikimedia Commons (CC/ Emilio J. Rodriguez Posada) (photo d’illustration)
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Une réponse à “Conduire à l’étranger. Quelles suites en cas d’infraction routière ?”
à rome fait comme les romains !
respecter les autres c’est fondamental
tous ces étrangers qui se conduisent comme chez eux et parfois de façon pire qu’ils le feraient dans leur pays m’enragent