Le 20 juillet, l’Autorité nationale des jeux a réuni les opérateurs de paris sportifs pour faire le bilan de l’Euro de Football, qui a été marqué par certaines dérives. A l’issue d’un échange constructif, ces derniers se sont accordés sur la nécessité de procéder à un rééquilibrage de leurs pratiques afin de préserver le modèle récréatif du marché français des jeux d’argent. A ce titre, l’ANJ a présenté un plan d’action qui vise à renforcer la conformité des opérateurs, à adapter et compléter les outils existants et, le cas échéant, à recourir à des procédures de sanction.
Des pratiques contestables mises en avant pendant l’Euro
L’Euro de football 2021 a confirmé une place toujours plus croissante du pari sportif en France avec 434 millions d’euros de mises en ligne. Les matchs de l’équipe de France ont suscité un fort engouement en totalisant 88 millions d’euros de mises en ligne, soit une moyenne 22 M€ par match. Cette compétition a souligné l’existence de pratiques contestables autour du pari sportif, telles que le matraquage publicitaire, le ciblage des jeunes ou la stimulation excessive du jeu. Pour la première fois, le débat public s’est emparé de ce sujet et a relayé l’inquiétude venue de cercles très divers. Selon une enquête Harris Interactive* menée pendant l’Euro pour l’ANJ, plus de la moitié des personnes ayant vu les publicités pour les paris sportifs estiment qu’elles sont trop nombreuses et près de huit français sur dix ayant vu ces publicités considèrent qu’elles peuvent comporter un risque d’addiction.
L’ANJ a réuni les opérateurs de jeux pour tirer les leçons de l’Euro
Après avoir, dès le début du mois de juin, appelé l’attention des opérateurs sur différents points de vigilance, l’ANJ les a réunis le 20 juillet afin de faire le bilan de l’Euro et leur adresser les deux messages suivants :
- Une ligne jaune a été franchie en termes de pression publicitaire lors de cette compétition, de nature à questionner le modèle de régulation mis en place depuis 10 ans ; il importe de réduire drastiquement et immédiatement la pression publicitaire en faveur des paris sportifs ;
- Les communications commerciales qui procèdent au ciblage des jeunes adultes et entretiennent l’illusion de l’argent facile sont particulièrement problématiques.
A l’issue des échanges qui se sont déroulés dans un climat constructif, les opérateurs de jeux ont indiqué partager collectivement les préoccupations exprimées par le régulateur et se tenir prêts à travailler à ses côtés pour proposer des axes d’amélioration et de limitation de ces communications commerciales.
L’ANJ met en place un plan d’action afin que l’offre de jeux demeure récréative et mesurée.
Compte tenu de l’objectif partagé entre le régulateur et les opérateurs de redressement des pratiques, l’ANJ a annoncé le lancement de 5 chantiers de nature à combattre les dérives observées et à clarifier, voire à compléter, le cadre légal. Ces chantiers devront être terminés d’ici la fin de l’année.
En matière de publicité :
- L’ANJ a demandé aux opérateurs un bilan à mi-parcours de la mise en œuvre de leurs stratégies promotionnelles telles qu’approuvées par le collège de l’ANJ en janvier 2021 et se réserve, après examen de ces bilans, la possibilité d’engager des procédures de sanction en cas de non-conformité ;
- L’ANJ lancera une consultation des parties prenantes à la rentrée sur le thème de la publicité. Cela lui permettra ensuite d’adresser des recommandations aux acteurs et, le cas échéant, de proposer de nouveaux outils d’intervention ;
- Une collaboration est engagée avec l’ARPP pour décliner les restrictions règlementaires en recommandations concrètes pour les opérateurs. L’objectif étant d’émettre d’ici la fin de l’année des lignes directrices précises et opérationnelles sur la publicité.
En matière de gratifications commerciales (offres de bonus de recrutement et de fidélisation) :
- L’objectif est d’analyser en détail les pratiques du marché français mais aussi celles qui sont en vigueur dans les autres pays européens. Cette étude permettra de définir les conditions de gratifications « raisonnables », conformément au cadre de référence, et d’évaluer l’opportunité de renforcer l’encadrement ou la limitation de ces offres.
En matière d’identification et d’accompagnement des joueurs excessifs :
- Le 21 septembre prochain, l’ANJ organisera un séminaire réunissant plusieurs experts scientifiques de l’addiction aux jeux d’argent et de hasard afin de s’accorder sur une définition commune et robuste du jeu excessif ou pathologique qui servira de référentiel à l’ensemble des acteurs. L’ANJ a constaté en effet que cette définition varie fortement d’un opérateur à l’autre, ce qui tend à fragiliser la protection des joueurs ;
- Des contrôles sont en cours à la suite de plaintes reçues de la part de joueurs problématiques qui n’auraient pas été détectés par les opérateurs et qui auraient été encouragés à continuer à jouer via l’octroi de gratifications commerciales.
En matière de limitations des mises :
De nombreux joueurs se plaignent régulièrement, notamment auprès du médiateur, que les opérateurs limitent leurs mises.
- A la suite de la décision du Conseil d’Etat du 24 mars qui reconnait que le joueur est un consommateur, l’ANJ a entamé une revue approfondie des conditions générales d’utilisation proposées par les opérateurs au prisme du code de la consommation ;
- Une délibération, actualisant la recommandation de l’ARJEL de 2017 et encadrant plus strictement les limitations de mises sera proposée aux membres du collège de l’ANJ en septembre ;
- Une fois cette règle posée, l’ANJ pourra décider de mener des actions de contrôle qui pourraient conduire à sanctionner, le cas échéant, les opérateurs ne respectant pas celle-ci.
En matière de tipsters :
Comme annoncé avant le début de l’Euro, l’ANJ a saisi les autorités administratives et judiciaires compétentes des pratiques commerciales trompeuses de certains sites de pronostiqueurs ou tipsters qui se sont récemment fortement développés.
Pour Isabelle Falque-Pierrotin, Présidente de l’ANJ : « L’Euro de football a eu un effet décapant extrêmement utile car il a mis en lumière et questionné des pratiques problématiques pour les paris sportifs que l’ANJ avait identifiées pendant cette première année d’existence. Il n’est pas possible de faire croire aux jeunes que l’on peut gagner facilement de l’argent en pariant ! Consciente des risques que la situation actuelle fait peser sur la protection des joueurs, elle veut y répondre de façon résolue et efficace avec un plan d’action qui se traduira rapidement par la clarification des règles applicables, la proposition éventuelle de nouveaux outils d’intervention et des actions de contrôle ou de sanction renforcées ».
* Enquête réalisée par Harris Interactive en ligne du 6 au 8 juillet 2021 pour l’ANJ auprès d’un échantillon de 1038 personnes représentatif des Français âgés de 18 ans et plus.
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