Un encadrement plus strict des pratiques de locations touristiques de courte durée, c’est ce qu’a voté le conseil municipal de Saint-Malo le 17 juin tandis que le sujet est sensible dans la Cité corsaire.
Locations touristiques de courte durée : polémique à Saint-Malo
Nous le rappelons souvent, la question de l’immobilier alimente le débat sur les côtes bretonnes. Un sujet auquel n’échappe pas Saint-Malo, ville de taille moyenne avec ses plus de 45 000 habitants endossant également le costume de station balnéaire et de destination touristique prisée.
Que se passe-t-il dans la Cité corsaire ? Saint-Malo est l’une des villes françaises où la location de courte durée s’est le plus développé avec une hausse de 24 % entre 2018 et 2019. Ces séjours proposés sur un temps court, notamment via la plateforme Airbnb, ont pour conséquence de rendre plus difficile l’accès aux locations à l’année pour les jeunes actifs tout en faisant grimper les prix. Un phénomène particulièrement observable à Saint-Malo Intra-Muros, où des riverains se plaignent également du bruit, voire de l’insécurité causée par ces locations de courte durée avec un public pas toujours très respectueux.
Du point de vue des propriétaires de ces logements, le raisonnement est tout autre et l’aspect lucratif associé à davantage de souplesse dans la gestion du bien que lors d’une location à l’année présentent aussi des atouts. Ces locations de courte durée ont également des effets bénéfiques pour certains commerçants malouins.
Toutefois, sous la pression d’une partie des habitants, le conseil municipal de Saint-Malo a voté, jeudi 17 juin, une délibération visant à encadrer plus sévèrement la pratique des locations saisonnières.
Le conseil municipal décide d’instaurer des quotas
De l’aveu de Gilles Lurton, maire LR de Saint-Malo, le dossier est « compliqué » mais il entend le mener « à terme ». « Il faut savoir prendre ses responsabilités et on les prendra. Je les assume pleinement », ajoute-t-il. D’autant plus que « l’engagement de trouver une solution pour mieux encadrer cette activité » des locations de courte durée faisait parti des promesses de campagne de l’édile.
Une promesse qui s’est donc matérialisée lors du dernier conseil puisque ce dernier a approuvé, à la majorité (avec cinq abstentions et un vote contre), l’entrée en vigueur d’un nouveau règlement appliqué par la Ville de Saint-Malo à compter du 1er juillet prochain.
À partir de cette date, un quota maximal sera appliqué aux locations de courte durée type Airbnb. Une proportion qui ne devra pas dépasser les 12,5 % à Intra-Muros. En valeur absolue, cela représente un maximum de 362 logements, sachant que 296 demandes ont déjà été instruites par la Ville depuis 2019. Ainsi, 66 autorisations restent encore disponibles.
Selon le premier adjoint au maire, Jean-Virgile Crance, en charge de ce « dossier compliqué », « Saint-Malo est dans le top 5 des villes où l’on compte le plus de jours réservés, mais quand on ramène au nombre d’habitants, nous sommes les premiers : 639 jours réservés pour 100 habitants ! »
Locations de courte durée : quels changements pratiques ?
Au niveau administratif, le vote de cette délibération occasionne donc des changements pour les propriétaires de logements spécialisés dans la location de courte durée. Jusqu’à présent, ceux-ci devaient obtenir une autorisation de changement d’usage des locaux auprès de la mairie, et faire figurer sur leurs annonces un numéro d’enregistrement obtenu via Saint-Malo Agglomération.
Dorénavant, pour effectuer un changement d’usage, la demande devra impérativement être déposée « par une personne physique » propriétaire. Cette dernière ne pourra par ailleurs pas faire plus d’une demande auprès de la mairie, sachant toutefois que dans le cas d’un couple copropriétaire de logements (en plus de sa résidence principale), chaque membre du couple pourra faire une demande.
Jusqu’à 50 000 € d’amende encourus par les loueurs malouins
Une fois accordée, l’autorisation sera valable pour une durée de trois ans avec l’obligation d’un dépôt de demande de renouvellement deux mois avant l’arrivée du terme. À défaut, le propriétaire du logement repassera sur liste d’attente.
Outre le cas d’Intra-Muros, l’instauration de quotas pour les locations de courte durée concerne aussi d’autres secteurs, dont celui du Sillon, de Rochebonne, de Paramé et de Saint Servan où seulement 6,25 % des logements pourront être dédiés à ce type d’activité avec, à l’heure actuelle, 76 autorisations toujours disponibles, sous réserve de la mise en conformité de certains propriétaires faisant déjà de la location saisonnière.
Enfin, pour faire la chasse aux contrevenants, la Ville Saint-Malo envisage de créer un poste au sein de son service urbanisme afin d’effectuer des contrôles réguliers de la conformité des loueurs de courte durée vis-à-vis de la mairie. À savoir que les propriétaires s’exposent à des sanctions pouvant atteindre 50 000 € en cas de manquements…
Crédit photo : DR (photo d’illustration)
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Une réponse à “Saint-Malo. La Ville impose des quotas pour les locations touristiques de courte durée”
quotas, restrictions, faites ci pas ça etc.
sauf pour les « mineurs isolés » importés par le gouvernement et imposés à la population !