Niches fiscales : Ces milliards d’euros que vous « offrez » au fisc

Palmarès des niches fiscales non réclamées par les particuliers : Combien perdez-vous chaque année en moyenne ? Vous trouverez ci-dessous une analyse des principales niches fiscales pour les particuliers en France : frais réels, dons, frais de scolarité, travaux de transition énergétique.

Comment a-t-elle été réalisée ? En comparant les montants renseignés chaque année au moment de la déclaration de revenus aux estimations de dépenses réellement faites par les Français. Bilan : beaucoup de gagnants bien sûr, mais aussi beaucoup de perdants qui laissent échapper… beaucoup d’argent !

Près de deux milliards d’euros non réclamés chaque année par les contribuables ?

Sur les 39 millions de foyers qui déclarent leurs revenus chaque année, combien ne profitent pas d’avantages fiscaux auxquels ils pourraient légitimement prétendre ? C’est la question à laquelle nous avons essayé de répondre en analysant les niches fiscales les plus fréquemment utilisées (et les plus fréquemment oubliées) par les contribuables.

Les frais réels : une déclaration plus compliquée… avec 432€ d’impôts en moins à la clé

Pour déclarer leurs frais professionnels, 80% des foyers se contentent de l’option « par défaut » :  l’abattement pour frais de 10%. Pourtant le passage à la déclaration aux frais réels présente un avantage potentiel important, puisqu’en moyenne les contribuables utilisant cette option économisent 432€ d’impôts. En effet, alors que la déduction forfaitaire de 10% est plafonnée à 12 502€ par contribuable, pour les traitements et salaires perçus, ce n’est pas le cas lorsque le contribuable opte pour la déclaration des frais réels. Par exemple, cette option est donc  intéressante dès que votre lieu de travail est situé à plus de 20 kilomètres de votre domicile et que vous vous y rendez avec votre voiture. Aujourd’hui seuls 20% des foyers avec au moins un contribuable salarié utilisent ce système alors que nous estimons qu’au minimum 22% pourraient avoir intérêt à le faire pour un gain de 432€ en moyenne, soit 232 millions d’euros aujourd’hui non réclamés.

Les dons : en moyenne 40€ de réduction d’impôts « oubliés »

Les services de Bercy enregistrent chaque année le montant des dons déclarés par les particuliers : un peu plus de 2,5 milliards d’euros. Cette somme très importante est pourtant loin de refléter la totalité des dons réalisés par les Français. En effet, ce ne sont pas moins de 4,5 milliards d’euros qui sont chaque année reversés à des associations et des bonnes œuvres (selon l’association France Générosités). En d’autres termes, 2 milliards d’euros sont donnés chaque année sans être pour autant déclarés à l’administration fiscale. Le manque à gagner pour les Français est important : les réductions d’impôts liées représentent en effet 66 à 75% du montant donné. Les sommes non réclamées par les contribuables représenteraient potentiellement 1,3 milliards d’euros, soit environ 40€ par foyer fiscal négligent… Cette niche fiscale ne pouvant bénéficier qu’aux foyers fiscaux imposés (43% du total des foyers), le montant total effectivement « réclamable » par les contribuables s’approcherait ainsi des 550 millions d’euros.

Frais de scolarisation des enfants : 150€ d’oubli

En France, plus de 8,3 millions d’enfants sont scolarisés au collège, au lycée et dans l’enseignement supérieur. Pourtant seulement 4 millions sont indiqués par leurs parents dans leur déclaration annuelle de revenus. Les réductions d’impôts à la clé sont cependant non négligeables : 61€ pour un collégien, 153€ pour un lycéen et 183€ pour un étudiant de l’enseignement supérieur. C’est ainsi plus de 515 millions d’euros qui ne sont pas réclamés chaque année, soit 150€ en moyenne perdus par famille négligente. S’agissant comme pour les dons d’une réduction d’impôt et non d’un crédit d’impôt, le montant total effectivement récupérable est d’un peu plus de 220 millions d’euros.

Travaux d’économies d’énergie : ne pas déclarer vous fait perdre 1 135€…

Chaudières au gaz, isolation thermique, pompes à chaleur… Toutes ces installations vous feront économiser des centaines voire des milliers d’euros tous les ans sur vos factures d’énergie… mais ce sont des investissements qui coûtent cher ! Heureusement, l’Etat propose de multiples aides ainsi que des crédits d’impôts très avantageux allant jusqu’à 30% des montants dépensés. En considérant uniquement les chaudières éligibles au CITE, seulement 214 000 chaudières ont bénéficié de ce crédit d’impôts alors que plus de 540 000 chaudières éligibles sont vendues par an en France, ce qui représente soit 375 millions d’euros non réclamés et 1 135€ non récupérés par foyer négligent.

Attention, depuis le 1er janvier 2021, le crédit d’impot pour la transition energetique (CITE) a été remplacé par le dispositif MaPrimeRénov’. Malgré tout, si vous avez réalisé vos travaux ou signé un devis au cours de l’année 2020,  vous pouvez toujours profiter du CITE.

Une méthode de calcul simple

Pour réaliser cette analyse, nous nous sommes appuyés en premier lieu sur les données statistiques publiées par l’administration fiscale. Plus particulièrement, notre analyse a porté sur  le nombre de personnes renseignant chaque case de la déclaration de revenus ainsi que sur les montants totaux remplis.

Pour chacune des niches fiscales que nous avons listées, nous avons comparé ces montants aux données de marchés disponibles. Par exemple, pour les dons, nous avons regardé le montant total déclaré par les contribuables (2,5 milliards d’euros) et nous l’avons comparé au montant indiqué par l’association France Générosités qui recense l’ensemble des dons des particuliers en France (4,5 milliards d’euros). En faisant la différence entre ces deux montants et en la multipliant par le taux de crédit d’impôt à la clé (66%), nous avons calculé le montant non réclamé par les particuliers. La même méthode a été utilisée pour chaque niche fiscale.

Comment ne rien oublier ?

On l’a vu, un oubli de niches fiscales peut coûter cher. Pour éviter de passer à côté d’économies faciles, plusieurs solutions existent. Il est bien sûr possible de se renseigner auprès de l’administration fiscale. On peut également se faire aider par un expert-comptable ou un avocat fiscaliste mais les services de ces professionnels ne sont pas à la portée de toutes les bourses. TacoTax propose également gratuitement un outil de déclaration en ligne « optimisé » permettant de faire sa déclaration sans oublier aucune niche fiscale à laquelle vous avez droit.

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