Le Conseil a validé il y a quelques jours, sur la forme, la dissolution de Génération Identitaire. Il vient, par contre, d’estimer qu’un artiste peut parfaitement chanter « Jésus est pédé » sur une radio du service public, en l’occurence France Inter, à heure de grande écoute.
En janvier 2020, Frédéric Fromet imaginait Jésus en membre de la communauté LGBT en chantant : « Jésus, Jésus, Jésus est pédé, y a pas que l’hostie qu’il faut sucer. Du haut de la croix, Jésus aime son prochain, surtout s’il est masculin ». Avec les impôts de votre redevance. Cela avait provoqué une levée de boucliers au sein de la communauté catholique, mais pas que….puisqu’une plainte d’une association LGBT, le comité Idaho France, avait été déposée, pour des motifs qu’elle expliquait au Parisien : « Que Jésus, Mahomet ou Bouddha soient homosexuels, trans, bisexuels ou queer ne nous dérange pas, que les jurons homophobes soient utilisés pour parler de leurs orientations sexuelles nous dérange et nous choque. »
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) – qui n’a pas hésité à sanctionner Cnews récemment, chaine pourtant privée, en raison de propos d’Eric Zemmour – avait choisi de ne pas sanctionner France Inter : « S’il a noté que de très nombreuses personnes avaient été heurtées par les propos tenus à l’antenne par l’humoriste, le Conseil a estimé que ceux-ci n’excédaient pas les limites de la liberté d’expression, dont il est le garant et qui vaut aussi pour les idées polémiques qui heurtent, choquent ou inquiètent. »
Saisi à son tour, le Conseil d’État a lui aussi estimé que la chanson d’Inter contenait des termes « souvent obscènes et grossiers ». « Il ressort cependant également des pièces du dossier, précise le Conseil, que la diffusion de cette chanson, qui visait à critiquer les attitudes de discrimination à l’égard des personnes homosexuelles et dont les termes ne comportaient aucun encouragement à la discrimination envers un groupe de personnes déterminé à raison de leur religion, s’inscrivait dans le cadre d’une séquence à vocation explicitement satirique. »
Et de conclure : « Malgré leur caractère outrancier, ces propos, qui sont restés isolés et ont au demeurant fait l’objet d’excuses ultérieures […], ne peuvent dès lors être regardés ni comme excédant les limites de la liberté d’expression ni, s’agissant de la société nationale de programme qu’est la société Radio France, comme caractérisant une méconnaissance par cette société de son obligation légale de concourir à la cohésion sociale et à la lutte contre les discriminations. »
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3 réponses à “« Jésus est pédé ». Aucun problème pour le Conseil d’Etat”
Déjà, il y a quarante ans, un de mes professeurs de Sciences Po Paris (il n’avait pas fait l’ENA, je précise ; c’est un agrégé des universités) enseignait à ses étudiants (j’en faisais partie) que le Conseil d’Etat, qui ne connaît pas ce qu’est l’Etat de droit, ni la séparation des pouvoirs n’est pas une juridiction indépendante, à de très rares exceptions (il ne put cite alors que « l’arrêt Canal » de 1962 ou « l’arrêt Benjamin » de 1933). Et depuis 40 ans, cela ne s’est pas arrangé : d’ailleurs, avec « l’arrêt Procola » rendu en 1992 par la Cour européenne des droits de l’homme, le Conseil d’Etat fut montré du doigt pour ne pas respecter les critères de l’indépendance des juridictions. Son existence fut même menacée, et ce fut de nouveau le cas avec l’arrêt Arcelor de 2007 où il tenta d’éviter les foudres du Conseil de l’Europe, car le commissaire « de gouvernement » qui présentait le contentieux était celui qui, actif dans les ministères comme directeur d’administration, avait été à l’origine dudit contentieux : « un juge et partie » en quelque sorte).
On le voit bien avec la crise sanitaire, le Conseil d’Etat, là où il n’est pas obligé de respecter les conventions internationales directement applicables (et il est tenu de le faire à propos des réfugiés, des migrants, du « respect de la vie familiale normale », des traités de protection de l’environnement, des traités économiques en tous genre, celui de l’UE notamment) fait TOUT CE QU’IL PEUT pour protéger ses collègues conseillers qui « peuplent » les ministères, les « autorités indépendantes » (le CSA en est une), les grandes entreprises publiques : il suffit de voir le CV des conseillers d’Etat « juges » pour se rendre compte du phénomène de confusion des pouvoirs.
Alors, il faudra qu’une réforme constitutionnelle intervienne au plus vite pour obliger cette juridiction administrative à s’aligner sur les modes de recrutement des magistrats judiciaires (ce qui n’est qu’un minimum, on le sait) et voir ses compétences précisées au moins de façon aussi détaillée que celles imposées aux assemblées parlementaires, voire au Conseil constitutionnel ; il faudra qu’une réforme constitutionnelle décide également de contrôler l’action des autorités dites « indépendantes » tant elles ne le sont pas, surtout si elles ne relèvent pas du contrôle de la Cour de cassation ou de la Cour d’appel de Paris.
C’est ce qui permettra d’éviter ce genre d’arrêt que vous mettez en valeur dans cet article, un arrêt qui fleure bon l’hypocrisie de la haute-fonction publique « déguisée » en magistrature.
De telles réformes obligeront ainsi au Conseil d’Etat de remiser ces vieilleries aussi odieuses que sont « les actes de gouvernement » et les « mesures d’ordre intérieur » (celles qui passent par exemple par le prétendu « conseil scientifique » qui préconise des mesures attentatoires aux droits fondamentaux), le « contrôle minimum » des actes de l’administration.
« Action ! » (prononcez « ak-cheune »)
c’ est parfait , monsieur, mais qui va prendre cette initiative ? je ne vois qu’ un gouvernement révolutionnaire car cette engeance se protège les uns les autres .Nous sommes un des rares pays où les hts fonctionnaires ripoux ne sont pas jugés par la même juridiction que le citoyen lamda , c’ est à dire qu’ ils se jugent entre eux .Quel marigot !!
à Dominique Lesgourgues
Pourquoi faudrait-il, par exemple, que je prenne l’initiative, puisque je n’ai pas reçu de formation pour faire partie de ceux qui gouvernent ? D’ailleurs, gouverner est un art, une profession, une vocation, et malheureusement, il n’y a plus de gouvernants dans notre pays. Il n’y a plus, d’ailleurs, de gouvernés capables de rester à leur place de citoyens (ce sont soit des « associaux » en tous genres, soit des « covidés » abêtis dans leur grande majorité) ?
Que voulez-vous y faire ? Je ne donne qu’un point de vue et il ne me reste plus qu’à brûler un cierge pour qu’une personnalité digne de ce nom s’intéresse à ce que j’écris (je ne suis pas le seul à écrire ainsi) ? Pour l’instant, il n’y a pas en France et dans des pays de même culture de personnalité politique en vue (sauf peut-être B. Johnson, ou W Poutine, mais cela se discute) dans la mesure où de telles personnalités ne sont pas capables de comprendre ce que veut dire gouverner et qu’en plus, elles brillent par leur incompétence.
Certains penseurs (Houellbecq, Onfray) ajoutent même que notre civilisation est en phase terminale.
C’est tout ce que je puis vous répondre aujourd’hui.