En mars 2020, la ministre de la Justice Nicole Belloubet décidait de faire libérer des milliers de détenus en raison de la potentielle propagation du Covid-19 dans les prisons. Parmi les individus libérés, un homme déjà condamné pour agression sexuelle a violé une adolescente de 17 ans quelques mois plus tard. Les parents de cette dernière ont décidé d’ester en justice contre l’État.
Quand Nicole Belloubet voulait libérer 5 000 détenus en raison du Covid-19…
Avant d’évoquer le calvaire enduré par une jeune fille de 17 ans le 24 octobre 2020 lorsqu’elle fut violée par un individu, intéressons-nous à la situation de ce dernier au moment des faits. Loin de présenter un profil inoffensif, l’homme bénéficiait ainsi d’une libération anticipée dite « Covid » tandis qu’il purgeait une peine de quatre années de prison pour violences, séquestration et agression sexuelle.
Un emprisonnement qui sera écourté avec le début de la pandémie de coronavirus en France au mois de mars 2020. À l’époque, nous n’avions pas manqué de relever les propos de la ministre de la Justice Nicole Belloubet (remplacée par Éric Dupond-Moretti depuis) qui avait annoncé le 20 mars son intention de faire libérer quelques 5 000 détenus malades ou en fin de peine.
Le garde des Sceaux avait ainsi déclaré qu’il comptait « travailler d’une part sur les détenus malades, qui ont d’autres maladies que le coronavirus, et d’autre part sur les personnes à qui il reste moins d’un mois de détention à faire », et ce, avec l’objectif de « procéder là à leur retrait des établissements ». Dans le même temps, il était aussi question de ne pas mettre à exécution les courtes peines afin de ne pas faire entrer de nouvelles personnes en prison. Des propos qui se matérialiseront par l’entrée en vigueur d’une ordonnance le 26 mars de la même année.
Par la suite, le journal Libération rapportera que la population carcérale fut réduite de 12 793 personnes au 6 mai 2020. En avançant des explications à cette baisse en l’espace de moins de deux mois : « la libération anticipée des personnes en fin de peine (sauf dans les dossiers criminels, terroristes et de violences conjugales) prévue par l’ordonnance du 25 mars » et « l’activité ralentie des juridictions qui a freiné les entrées en détention ».
Toujours au mois de mars 2020, une série de mutineries avait été observée dans les prisons françaises, notamment en raison de la suspension des parloirs et la réduction des temps de promenade pour cause de mesures sanitaires.
Les parents de la jeune fille violée attaquent l’État en justice
Ces libérations des détenus, jugées par beaucoup comme irresponsables au printemps dernier, ont donc eu des conséquences prévisibles : le violeur de la jeune fille de 17 ans avait été libéré de la prison de Lyon-Corbas le 4 mai 2020 sur ordre du juge d’application des peines suite à un jugement rendu le 24 avril.
Affaire #AnneLise : « Une faute lourde » de la justice, dénonce Me Fabien Rajon, avocat des parents de la jeune femme. pic.twitter.com/f4HBtKnyum
— LCI (@LCI) April 13, 2021
L’avocat des parents de la victime souligne que, « dans cette décision il est clairement indiqué que le risque de récidive n’était pas exclu, que Monsieur S. présentait également des »tendances au passage à l’acte hétéro-agressif » et que sa détention était émaillée de quatre incidents. » Des arguments qui auront, semblent-t-il, pesé moins lourd que la menace d’une contamination au Covid-19 pour le violeur aux yeux de la justice…
Suite au crime commis sur l’adolescente en octobre 2020, l’individu a été placé en détention provisoire et mis en examen pour « viol sur mineur de plus de quinze ans » et « menaces de mort avec ordre de remplir une condition. » En toute logique, les parents de la victime ont décidé d’attaquer l’État français en justice.
Crédit photo : DR (photo d’illustration)
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