Les espoirs d’un accord entre le Royaume-Uni et l’UE qui pourrait contribuer à apaiser les tensions en Irlande du Nord augmentent. Selon le Financial Times, des progrès ont été réalisés dans les négociations sur les modalités d’application des nouvelles règles commerciales prévues par le protocole sur l’Irlande du Nord.
La “frontière en mer d’Irlande” constitue l’une des raisons des récentes émeutes à Belfast et ailleurs. L’accord sur le Brexit a placé une frontière commerciale en aval de la mer d’Irlande afin de préserver la fluidité du commerce sur l’île d’Irlande. Le protocole d’Irlande du Nord exige des contrôles douaniers et de sécurité alimentaire pour les marchandises entrant en Irlande du Nord depuis la Grande-Bretagne, ce qui provoque la colère des unionistes qui s’estiment ainsi séparés du Royaume-Uni.
Le FT a rapporté que les récentes discussions avaient suscité de l’optimisme quant à la manière dont le protocole, qui a affecté le commerce de la Grande-Bretagne vers l’Irlande du Nord, pourrait être mis en œuvre. « Les discussions techniques sont en cours », a déclaré un fonctionnaire de l’UE. « En fonction des progrès réalisés au niveau technique, une réunion de niveau politique pourrait être organisée prochainement.»
Le commissaire européen au Brexit, Maros Sefcovic, et son homologue britannique, David Frost, pourraient se rencontrer cette semaine pour faire le point sur les progrès réalisés. D’autres diplomates et fonctionnaires de l’UE ont déclaré que le fort engagement du Royaume-Uni dans les discussions techniques sur la mise en œuvre du protocole sur l’Irlande du Nord avait fait naître l’espoir de parvenir à un accord.
“L’ambiance semble s’être un peu réchauffée, le ton des discussions est plutôt bon“, a déclaré un fonctionnaire britannique.
Les responsables ont déclaré que les discussions UE-Royaume-Uni en cours sur la mise en œuvre du protocole couvrent un large éventail de questions pratiques allant du commerce de l’acier et des médicaments au contrôle des normes de sécurité alimentaire, en passant par la manière de traiter la terre résiduelle sur les bulbes des plantes et la construction de postes d’inspection frontaliers..tout un programme.
Mais les diplomates et les fonctionnaires de l’UE ont également averti qu’il restait encore du travail à faire, notamment sur l’épineuse question de l’application des contrôles de sécurité alimentaire. Des discussions difficiles sont également prévues sur le calendrier de mise en place de certaines mesures.
Ces discussions font suite à un projet de plan de mise en œuvre du protocole sur l’Irlande du Nord que le Royaume-Uni a présenté à Bruxelles à la fin du mois dernier. L’Union européenne a estimé que cette étape était essentielle pour rétablir la confiance après que la Grande-Bretagne a unilatéralement accordé des dérogations à certains aspects de la réglementation aux commerçants en mars. Cette mesure a donné lieu à une action en justice de l’UE.
Dans sa première mouture, la décision du 29 janvier, en n’incluant pas le Royaume-Uni dans le régime d’exemption, nécessitait d’invoquer la clause de sauvegarde du Protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord adjoint au traité de sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, entré en vigueur le 1er février 2020. En effet, selon le texte, l’Irlande du Nord appartient à l’union douanière britannique, mais aussi à celle de l’Union européenne afin d’éviter toute friction entre les deux Irlande. Exclure tout le Royaume-Uni des dérogations prévues par le règlement d’exécution revenait à en écarter également l’Irlande du Nord. La libre circulation des marchandises entre les deux Irlande n’était plus garantie, ce qui impliquait que l’Union européenne agisse sous l’empire de l’article 16, § 1 du Protocole. Il stipule que, en cas « de graves difficultés économiques, sociétales ou environnementales qui sont susceptibles de perdurer (…), l’Union ou le Royaume-Uni peuvent prendre unilatéralement des mesures de sauvegarde appropriées. » Ces mesures doivent être temporaires, nécessaires et proportionnées. C’est exactement ce qui se passe pour l’heure actuelle.
Les bureaucrates qui dirigent actuellement les négociations feraient tout de même bien de parvenir à un accord rapide qui ne lèse pas les populations en Irlande du Nord. Sinon, c’est malheureusement presque une évidence que c’est la population en colère qui tranchera.
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