En novembre dernier, la Ligue de Défense des Conducteurs, Pour une Mobilité sereine et durable et l’Automobile-club des Avocats ont formé un partenariat visant à sensibiliser collectivités locales et médias aux dangers et nuisances engendrés par les ralentisseurs illégaux. Trois mois plus tard, la ligue de défense des conducteurs appelle « Élus, justice et pouvoirs publics ne peuvent plus fermer les yeux ».
Au laxisme général qui a permis l’installation de centaines de milliers de dos-d’âne et coussins berlinois ne respectant pas les normes définies par le décret n°94-447 du 27 mai 1994, les actions de l’association Pour une mobilité sereine et durable, soutenue par l’Automobile-Club des Avocats et la Ligue de Défense des Conducteurs, commencent à porter leurs fruits. Petit passage en revue des trois dernières avancées obtenues par ces associations :
Le maire de Saint-Jean-le-Vieux (Ain) condamné en appel
À la suite d’une action menée par « Pour une mobilité sereine et durable », fin 2019, le maire de cette commune de 1 800 habitants est condamné à supprimer un dos-d’âne illégal sur une route départementale. L’élu, têtu, se contente de modifier son ralentisseur et fait appel. Coup de théâtre : le 11 février 2021, la cour d’appel de Lyon en confirme malgré tout la destruction ! Thierry Modolo-Dominati, président de l’association, se félicite : « Jusqu’alors, les décideurs politiques essayaient de contourner le décret du 27 mai 1994 et sa norme 98.300, les seules applicables concernant la pose de ralentisseurs. Leur tactique : qualifier leurs installations de plateaux traversants ou surélevés et éviter le terme de ralentisseur de type trapézoïdal. La justice vient de leur donner tort. »
Le ministre de l’Intérieur enfonce le clou
À la suite de la vaste campagne médiatique que les trois associations ont initiée en annonçant qu’elles s’unissaient pour lutter contre les nuisances de ces équipements (accidents corporels et matériels, nuisances sonores, vibrations, pollution), ce sujet est remonté au plus haut de l’État. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, s’est fendu d’un courrier adressé au député de la Lozère Pierre Morel-à-l’Huissier, qui appelait son attention sur ces aménagements hors-la-loi : « Tous les dispositifs devraient aujourd’hui répondre à la norme en vigueur […]. Le gestionnaire de voirie qui n’aurait pas pris les dispositions nécessaires engage donc sa responsabilité. Plusieurs décisions de justice récentes ont d’ailleurs conduit des collectivités locales qui ne l’avaient pas fait à se mettre en conformité vis-à-vis des règles […]. »
Certains élus locaux renoncent aux coussins berlinois
Sur le terrain, Thierry Modolo-Dominati constate les premiers effets de la plainte pénale déposée contre 154 communes, métropole et conseil départemental du Var par son association, visant les coussins berlinois. Ces dispositifs en caoutchouc vulcanisé, qui constituent environ 30 % des ralentisseurs, sont interdits depuis 2009 et continuent pourtant de sévir en ville. « Dans ce département, les maires de Cavalaire et de Carqueiranne ont démonté ceux de leur commune, constate avec satisfaction le président de « PUSMD ». Ailleurs en France, comme à Villette-lès-Dole (Jura), décision a même été prise de ne pas installer les coussins berlinois qui avaient été prévus. »
Parallèlement, Maître Rémy Josseaume, rappelle qu’une information judiciaire a été ouverte fin 2020 par le parquet de Toulon, pour « mise en danger d’autrui (risque immédiat de mort ou d’infirmité) par violation manifestement délibérée d’une obligation réglementaire de sécurité ou de prudence ». « La forme et la consistance des coussins berlinois ne permettent pas une adhésion suffisante. Ils engendrent un véritable risque pour qui les franchit, en particulier en deux-roues. Se saisir de ce sujet, c’est veiller à l’application d’un texte, reflétant la position de l’État. »
Nathalie Troussard, secrétaire générale de la Ligue de Défense des Conducteurs, enregistre de son côté une multiplication des signalements de ralentisseurs délictueux sur son site communautaire Activ’Route : « Nos sympathisants n’hésitent plus à dénoncer ces installations. Ils comptent sur notre association pour convaincre les élus locaux de cesser d’en construire à tort et à travers. Notre action commune, avec PUMSD et l’Automobile-club des Avocats, est d’ailleurs loin d’être terminée : ces premières victoires nous encouragent à poursuivre notre mobilisation anti ralentisseurs illégaux. »
Crédit photo : wikipedia (cc)
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5 réponses à “Ralentisseurs illégaux. Pour la ligue de défense des conducteurs, « Élus, justice et pouvoirs publics ne peuvent plus fermer les yeux »”
Un excellent article qui mais bien en valeur le travail important réaliser par notre association…
Prochaine étape une nouvelle plainte pénale déposée par nos trois associations qui concernera TOUS les types de ralentisseurs et qui fera bien plus mal que celle sur les coussins berlinois qui effraie déjà toute la classe politique Varoise !
Un conseil sur les ralentisseurs fous: allez faire un tour à BAPAUME.
Dans une commune de l’Hérault, un ralentisseur à l’entrée d’un village est fait en dur (béton goudronné) et mesure 30 cm de hauteur.
A 25 km/h on est salement secoué (dos fragiles attention !) et la voiture en prend un coup. Il faut aborder l’obstacle à 10 km/h comme pour un « franchissement » en tout terrain.
Sans compter les rétrécissements stupides qui rendent dangereuses des zones qui ne l’ont jamais été auparavant.
C’est qui est grave c’est que PERSONNE ne dit rien dans ce pays où l’on fait n’importe quoi, n’importe comment !… Et vogue la galère !..
» Ces dispositifs en caoutchouc vulcanisé, qui constituent environ 30 % des ralentisseurs, sont interdits depuis 2009… ». J’ai eu beau chercher, je n’ai rien trouvé contre l’interdiction de ces dispositifs, bien au contraire. ( https://www.prossed-longuepee.com/fiches-produits/balisage-et-signalisation/signalisation-caoutchouc/reglementation-c-berlinois).
Bonsoir ,
Comme vous je roule avec une voiture et j’ai 75 ans et des milliers de KMs dans ma vie .
Perso , je ne me plains pas , car je traverse comme vous villes et villages en bon père de famille , je ne suis pas gêné par les ralentisseurs .
J’ai une maison en bord d’une départementale et voici la situation .
Les voitures passent en moyenne a 80Kmh , 10% a plus de 100 (testé par la DDE) et j’en passe pour les poids lourds et livreurs de colis.
Il est impossible de sortir de nos traverses sans avoir la crainte de se faire arracher le devant de la voiture .
Nous avons déjà constaté que des personnes âgées ont faillit se faire renverser et des animaux se faire écraser .
Nous avons des enfants qui comme tous les enfants de campagne font du vélo !!!!! parfois des fous furieux lance des coups de klaxons , pour les effrayer .
Je ne parle pas du bruit et de la pollution , causé par ces hautes vitesses .
Donc chère Martine , vous avez raison : PERSONNE ne dit rien dans ce pays où l’on fait n’importe quoi, n’importe comment ( comme vous certainement , la reine du volant).
Nous avons pourtant des panneaux a 50 Kmh , puis une zone a 30 Kmh , mais rien n’y fait .
Continuez , nous avons encore des enfants a « Écraser » , et des Animaux aussi :
Pour les vieux , dieu merci nous avons le Covid .
Roulez , roulez , si la Vie d’un Enfant , d’un Homme ou d’un Animal est moins importante que votre « Putain » de vitesse , allez y et enroulez vous autour d’un platane , j’en serai fort aise .