En Belgique, la possession d’une bombe lacrymogène au poivre, même inférieur à 100ml, sont interdites. Le Vlaams Belang, a introduit une proposition de loi visant à permettre sa vente libre et à considérer son usage à des fins défensives comme légal à partir de 16 ans. Selon la députée fédérale Katleen Bury, du Vlaams Belang, c’est le moyen idéal pour neutraliser les agresseurs.
« Les victimes potentielles sont souvent des personnes fragiles, il ne faut pas l’ignorer. C’est un moyen de défense simple à dissimuler, à utiliser et il n’est pas facile de se le faire prendre » indique-t-elle.
Contrairement à la France (qui a restreint l’utilisation, voir plus bas) et à l’Allemagne, la vente du Pepper spray n’est pas autorisée en Belgique. La loi sur la détention d’armes de 2006 qualifie les objets contenants des substances lacrymogènes comme des armes interdites. La loi va vraiment loin dans l’interprétation de cette disposition, de telle sorte que du déodorant ou de la laque peuvent être définis comme armes. Pour le Vlaams Belang, le Pepper spray doit être envisagé dans le cadre de la légitime défense.
« Un agresseur choisi généralement un moment où sa victime est esseulée dans un endroit désert pour frapper. C’est le moment idéal pour passer à l’acte parce qu’il y a peu de chances de se faire prendre et que les cris de la victime ont aussi peu de chances de se faire entendre. Dans une situation aussi désespérée, la victime ne peut faire usage que de son sac à main ou de son éventuel parapluie pour se défendre, mais cela n’est pas de nature à décourager un agresseur décidé et cela ne fait que décupler la rage criminelle de l’auteur. Dans de tels cas, le Pepper spray est le moyen idéal pour neutraliser l’agresseur et pour se donner le temps de fuir à toutes jambes et d’appeler des secours » indique le VB dans la présentation de sa proposition de loi.
« Nous ne voyons pas quels arguments sérieux l’on pourrait avancer pour conserver l’interdiction de détention et d’usage de ce moyen simple mais particulièrement efficace. Rappelons que dans le contexte actuel de la législation, la notion de légitime défense et les dispositions légales en matière de détention d’armes sont globalement favorables aux criminels et les victimes risquent aujourd’hui des poursuites si elles défendent leur intégrité physique et leurs biens en dehors des limites étriquées de cette législation actuelle. Pour le Vlaams Belang, nos gens doivent être protégés par la force publique et doivent être en mesure de se défendre en cas d’agression. C’est aussi simple que cela »
A noter que le parquet d’Anvers vient de demander à la police d’établir un procès-verbal à l’encontre du Président du Vlaams Belang, Tom Van Grieken, parce que celui-ci avait exhibé un Pepper spray dimanche 14 février lors du journal télévisé de VTM. Il s’agissait pour Tom Van Grieken…d’illustrer son propos en faveur de la légalisation de ce moyen de défense. Une histoire belge en quelque sorte…
Pour rappel, en France, les armes suivantes, classées en catégorie D, peuvent être achetées et détenues librement :
- Arme non à feu camouflée. Par exemple, une canne parapluie épée.
- Arme blanche de type poignard, couteau-poignard, matraque
- Arme incapacitante agissant par projection ou émission. Par exemple, générateur d’aérosol lacrymogène ou incapacitant d’une capacité inférieure à 100 ml.
- Arme à impulsion électrique de contact qui provoque une incapacité et agit à bout touchant. Par exemple, une matraque électrique ou un poing électrique, mais pas un pistolet Taser.
- Arme ou lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique avec une énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules. Par exemple, un lanceur de paint-ball, une carabine à air comprimé.
- Arme conçue exclusivement pour le tir de munitions à blanc, à gaz ou de signalisation, non convertible pour d’autres projectiles
Pour transporter (par exemple dans votre voiture) ou porter sur vous une arme de catégorie D, vous devez avoir un motif légitime. En cas de contrôle de sécurité (vérification d’un sac, d’un véhicule….), vous devez être en mesure de fournir une raison valable. Le motif légitime s’apprécie au regard des lieux, des circonstances et du contexte. Pour déterminer si vous avez une raison valable de porter ou transporter une arme, les forces de l’ordre, ou le juge en cas de litige, tiennent compte de ces critères pour apprécier les faits. L’appréciation des faits se fait au cas par cas.
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