Aux Pays-Bas, selon une décision rendue par le tribunal de La Haye le 16 février, le couvre-feu instauré par le gouvernement doit être levé avec effet immédiat, la justice considérant qu’il s’agit d’une violation du droit à la liberté de mouvement.
Pays-Bas : la levée du couvre-feu ordonnée par un tribunal
Le couvre-feu mis en place par le gouvernement néerlandais et censé lutter contre la propagation du Covid-19 est-il illégal ? C’est en tout cas ce qu’a affirmé le tribunal de La Haye mardi 16 février à travers un communiqué. Le texte indique ainsi que « le couvre-feu doit être levé immédiatement », le tribunal considérant que les autorités ont abusé des pouvoirs d’urgence disponibles. On peut également y lire que « le couvre-feu est une violation profonde du droit à la liberté de mouvement et à la vie privée », nécessitant donc un « processus décisionnel très minutieux ». Ce jugement rendu fait suite à l’action introduite par Stichting Viruswaarheid, un groupe de citoyens opposés au couvre-feu.
Dans le communiqué, le tribunal de La Haye développe la justification de sa décision : « Il y a une pandémie et le virus mute, ce qui met une grosse pression sur les soins de santé. C’est une période inquiétante qui nécessite des décisions difficiles. Mais des mesures telles qu’un couvre-feu doivent être prises dans le respect de la loi ».
Ce couvre-feu a ainsi été instauré sur la base de la Loi sur les pouvoirs extraordinaires de l’autorité civile (Wet buitengewone bevoegdheden burgerlijk gezag (Wbbbg)), rappelle le tribunal. Celle-ci permet, dans un contexte exceptionnel d’état d’urgence, de ne pas passer par le processus législatif classique pour faire entrer une mesure en vigueur. Or, le tribunal a considéré qu’il n’y avait pas situation d’urgence au sens entendu par cette loi, « comme c’est le cas par exemple lors d’une rupture de digue » [NDLR : une partie du territoire néerlandais étant située sous le niveau de la mer].
Une forte opposition au couvre-feu en Hollande
Par ailleurs, il faut souligner que cette décision intervient dans un contexte particulier aux Pays-Bas. En effet, si, en France, l’instauration d’un couvre-feu n’a suscité aucune hostilité majeure de la part de la population, il en est allé tout autrement chez les Hollandais.
Le gouvernement avait décrété la mise en place d’un couvre-feu de 21 heures à 4 h 40 dans le pays le 23 janvier dernier. Des mesures qui ont été prolongées jusqu’au 2 mars prochain, non sans avoir déclenché au passage de très violentes émeutes dans plusieurs villes des Pays-Bas. Durant plusieurs jours, de multiples affrontements avaient opposé manifestants anti-confinement et forces de l’ordre à Rotterdam, Amsterdam, La Haye ou encore Haarlem.
Reste à savoir quelle position le gouvernement néerlandais adoptera à la suite de ce jugement. Un porte-parole du tribunal cité par l’agence de presse ANP indiquant pour sa part qu’un éventuel appel ne suspendra pas la décision prise en première instance.
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Une réponse à “Pays-Bas. Après de violentes émeutes : un tribunal ordonne la levée du couvre-feu [Vidéo]”
quand verra t’on ça en france pays de legumes !??