URSSAF, un cancer Français. Nicolas Delcourt et François Taquet dénoncent « le manque de dialogue voire la brutalité de ces organismes » [Interview]

URSSAF : Un cancer français, est un livre à paraitre début février aux éditions du Rocher qui a été corédigé par Nicolas Delecourt, ancien Journaliste, et par François Taquet, professeur en Ecole de commerce et Avocat depuis plus 35 ans.

Elles récoltent chaque année plus de 500 milliards d’euros pour financer la Sécurité sociale. Soit plus de 1,5 fois le budget de l’État français. Elles prélèvent ces sommes auprès de 25 millions de cotisants en France (salariés, entreprises, artisans, professions libérales…), mais les lois qui leur attribuent des pouvoirs de plus en plus importants sont de plus en plus incompréhensibles. Résultat : les Unions de recouvrement de la Sécurité sociale et des Allocations Familiales, les URSSAF, ont beau jeu de procéder à des redressements juteux, dans lesquels le droit à l’erreur n’est jamais reconnu. Tous les ans, dans les PME, 90 % des contrôles opérés donnent lieu à un redressement. Des cas ahurissants, et parfois scandaleux, sont chaque jour jugés dans les tribunaux : une communauté Emmaüs à laquelle l’URSSAF demande près de 90 000 ? pour avoir accordé un pécule à des laissés-pour-compte ; un voisin qui, pour avoir accepté un coup de main amical, se voit réclamer 8 000 ? au nom du travail dissimulé ; la femme d’un restaurateur condamnée pour avoir remplacé son mari emmené en urgence à l’hôpital…

Créées pour financer le « modèle social français », les URSSAF se sont développées, tel un cancer, en échappant progressivement à tout contrôle, au risque de devenir délétères pour le corps social et économique qu’elles sont censées servir.

Nous nous sommes entretenus avec François Taquet au sujet de cet ouvrage.

Breizh-info.com : Qu’est-ce qui vous a poussé à écrire ce livre à charge contre l’URSSAF ?

En tant que professionnel, je me suis très rapidement intéressé au contentieux contre les URSSAF, en déplorant trop souvent le manque de dialogue voire la brutalité de ces organismes…Qui n’a jamais eu un problème avec l’URSSAF ? L’exemple le plus frappant est celui du contrôle, épreuve tant redoutée par les employeurs avec un taux de régularisation de presque 90% pour les PME…Qui dit mieux ? Qui oserait soutenir que 9/10° des cotisants sont des « fraudeurs » ! Ces chiffres parlent d’eux-mêmes !

Breizh-info.com : Peut-on dire que l’URSSAF a un fonctionnement quasi soviétique de par sa bureaucratie ?

La gouvernance de ces organismes est pour le moins originale. Ce sont des organismes paritaires qui sont administrés par les syndicats d’employeurs (dont le MEDEF et la CPME) et les syndicats de salariés. Or, ces représentants qui ne cherchent souvent pas à s’imposer jouent bien souvent le rôle de figurant. L’exemple le plus emblématique est celui des commissions de recours amiables, première étape administrative du contentieux contre l’URSSAF, qui ne servent à rien (puisque c’est pratiquement l’organisme qui se réunit avec lui-même), si ce n’est à augmenter le montant des majorations de retard…

Breizh-info.com : Vous consacrez une partie importante du livre à la lutte contre le travail dissimulé. Que reprochez-vous à l’URSSAF ?

Plus de la moitié des redressements concernent le travail dissimulé. Loin de nous, évidemment, de cautionner le « travail au noir » …! Mais il faut toutefois rappeler que pour les URSSAF constitue du travail au noir ou du travail dissimulé, le cas de « Mamie bistro » qui aide bénévolement son conjoint, du client de bar qui vient rapporter son verre au comptoir, de l’entraide entre voisins, de la personne qui vient aider son frère sur un marché, des laissés-pour-compte qui reçoivent un modeste pécule d’une communauté d’Emmaüs, de l’entraide familiale… ?

La jurisprudence foisonne de ces exemples où les URSSAF se montrent vis-à-vis des contrevenants (souvent dans l’incompréhension), sans pitié et sans recherche du moindre dialogue… Et force est de constater que les professionnels du droit rencontrent bien davantage ce type de dossiers, que les situations de détachement illégal compliqués à caractériser pour les organismes de recouvrement…Avec à la clé (ne l’oublions pas) des conséquences d’une violence économique inouïe pour le contrevenant… : un redressement de cotisations, l’annulation des réductions et exonérations de cotisations ou contributions de sécurité sociale dont il a pu bénéficier, la suppression de l’attestation de vigilance pour le cotisant (ainsi condamné à une mort probable…). Alors oui à la lutte contre le travail au noir, à condition d’en donner une définition compréhensible pour le commun des mortels, avec des sanctions proportionnées au manquement et après la mise en œuvre d’un véritable dialogue… ! Et non à la définition « attrape tout » du travail illégal…!

Breizh-info.com : Vous décrivez dans votre livre une machine à broyer les entrepreneurs, et même certaines associations caritatives…Comment expliquez vous cela ? Il y a tout de même des hommes et des femmes derrière l’URSSAF ? Qu’est ce qui explique cette forme d’inhumanité par l’acharnement ?

Bien sûr. Mais il y a aussi la recherche de la performance et du résultat de la part de ces organismes ! Sans compter une insuffisance des textes qui n’incitent guère au dialogue !

Breizh-info.com : Votre livre dénonce. Mais toutefois, vous ne dressez pas de propositions pour relancer et gérer l’économie française sans cet ogre. Faut-il détruire l’URSSAF ? Et après quoi ?

Entendons-nous bien ! Nous ne sommes pas contre les URSSAF qui sont nécessaires pour financer le système de protection sociale. Nous sommes contre certaines méthodes utilisées et qui doivent disparaître. Et chaque année, au cours de la discussion sur la loi de financement de la sécurité sociale, nous proposons des avancées raisonnables afin de d’accroître les garanties des cotisants et de créer les conditions d’un véritable avec ces organismes. En vain !

Propos recueillis par YV

Crédit photo : DR
[cc] Breizh-info.com, 2021, dépêches libres de copie et de diffusion sous réserve de mention et de lien vers la source d’origine