Mineurs non accompagnés en Loire-Atlantique : peut-on laisser des enfants seuls à l’hôtel ?

Le département de Loire-Atlantique va-t-il revoir drastiquement sa politique en faveur des mineurs non accompagnés (MNA) ? La question se pose depuis la parution, lundi dernier, d’un rapport très détaillé de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS). Il porte sur l’aide sociale à l’enfance du département des Hauts-de-Seine*, mais ses conclusions sont applicables à bien d’autres départements. L’aide sociale à l’enfance (ASE) est l’une de leurs mission capitales. Une mission d’autant plus lourde qu’elle inclut les MNA, autrement dit les mineurs (ou prétendus tels) étrangers présents illégalement en France.

Breizh-info s’est déjà penché sur la situation des MNA en Loire-Atlantique à l’occasion d’un rapport de la Chambre régionale des comptes et de la publication des comptes de l’Association Saint Benoît Labre, sous-traitante du département en la matière, et des imprécations de Philippe Grosvalet contre Éric Zemmour. Nous avons aussi évoqué la situation en Ille-et-Vilaine.

L’enquête de l’IGAS fait suite à une bagarre mortelle entre deux MNA dans un hôtel des Hauts-de-Seine. Le nombre des MNA y a été multiplié par quatre entre 2015 et 2019 et environ 600 d’entre eux logent à l’hôtel aux frais du département. L’IGAS devait notamment établir « les raisons ayant conduit (…) au placement d’enfants dans une structure hôtelière ». Bonne question en effet !

28 % de majeurs parmi les mineurs à l’hôtel

Comme bien d’autres départements, les Hauts-de-Seine ont du mal à faire face : au 31 décembre 2019, 3 276 enfants étaient accueillis pour 1 924 places d’hébergement autorisées. Le décalage « qui est largement imputable à l’afflux de MNA, crée des situations de saturation rendant indispensable la recherche de solutions d’accueil en Ile-de-France ou en province ». Ainsi, le plan Schiappa visant à déporter en province des demandeurs d’asile « parisiens » a déjà un précédent en matière de MNA…

Sept sur dix des « enfants » hébergés en hôtel sont « à l’origine » des MNA. Plus de la moitié des MNA sont logés à l’hôtel. Et ils s’y incrustent : plus d’un quart des résidents en hôtels sont logés là depuis plus d’un an. Ces résidents de longue durée sont pour la plupart… des majeurs, qui constituent officiellement 28 % de l’effectif hébergé en hôtel !

Une dizaine d’hôtels assurent 79 % des nuitées. La mission de l’IGAS en dresse un tableau plutôt mauvais. En particulier sur le plan de la sécurité, de la restauration et de la surveillance. « Les listes des jeunes hébergés par les hôtels visités ne présentent aucune fiabilité », note-t-elle. « Les jeunes peuvent généralement entrer et sortir des établissements sans aucun contrôle. Des jeunes interrogés par la mission ont confirmé la consommation régulière de cannabis et d’alcool au sein de certains établissements. Plusieurs témoignages de jeunes et d’éducateurs relatent la participation active des adolescents à divers trafics. »

Risque de responsabilité pour le président du conseil départemental

Ce qui ne semble pas trop déranger les professionnels. Ils notent que « ayant dû faire face à des parcours migratoires exigeant la plus grande autonomie, [les MNA] sont souvent décrits comme capables, et même désireux, de ne pas s’inscrire dans les cadres ‘classiques’ de l’aide sociale à l’enfance ». Pour un ado débrouillard, être logé, nourri et blanchi, oui ; obéir à des règles, non. Résultat : « le séjour en hôtel coïncide plus rarement avec la probabilité d’obtenir un diplôme, un logement durable ou une activité ».

Cette situation représente un « risque majeur ». Pour les jeunes, bien sûr, mais aussi, souligne l’IGAS, « du point de vue de la responsabilité du président du conseil départemental ». C’est pourquoi elle émet un avis tranché : « La mission recommande de mettre fin à ces hébergements durables en hôtels ».

Le risque existe-t-il aussi pour Philippe Grosvalet, président du conseil départemental de Loire-Atlantique ? Sans aucun doute. La Loire-Atlantique avait en charge 547 mineurs non accompagnés au 31 décembre 2018 (presque deux fois plus qu’en 2015). Parmi eux, 20,63 % étaient hébergés à l’hôtel. Pas trop inconfortablement, sans doute, puisque une nuitée coûte 82 euros aux contribuables du département, contre 64 euros dans les Hauts-de-Seine (+ 29 %). Le prix moyen H.T. d’une chambre d’hôtel à Nantes était d’environ 73 euros en mars 2019.

La Loire-Atlantique aurait donc intérêt à reconsidérer son dispositif avant qu’un drame ne mette son président devant ses responsabilités.

* Le rapport a été établi par quatre membres de l’Inspection générale des affaires sociales, dont Fadela Amara. D’origine algérienne, ancienne présidente de Ni putes ni soumise et ancienne élue socialiste, Fadela Amara a été secrétaire d’État chargée de la Politique de la ville du temps de Sarkozy. Elle a été exfiltrée du gouvernement vers l’IGAS après que Le Canard enchaîné eut révélé qu’elle hébergeait des membres de sa famille dans son logement ministériel tout en continuant elle-même à habiter un HLM. Le choix de confier ce travail à Fadela Amara étonne puisque le président du département des Hauts-de-Seine était alors Patrick Devedjian, auquel elle s’était violemment heurtée en 2007 à propos de l’utilisation de test ADN pour évaluer l’âge des migrants, technique qu’elle trouvait « dégueulasse ». Patrick Devedjian est décédé du covid-19 l’an dernier.

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