Il n’y a pas de droit au blasphème, et la douleur des croyants peut valoir cher (L’Agora)

Droit au blasphème ! Le président de la République lui-même le proclamait en février dernier. Mais qu’est-ce que c’est donc que cette histoire ? Le droit au blasphème n’existe pas. L’interdiction du blasphème non plus, d’ailleurs. Cependant…

Dans un arrêt du 18 mars 1998, la cour d’appel de Versailles a rejeté le pourvoi d’une association catholique, l’Alliance générale contre le racisme et pour le respect de l’identité française et chrétienne (AGRIF). Celle-ci avait attaqué La Grosse Bertha, revue satirique publiée en 1991-1992, dont plusieurs collaborateurs ont par la suite rejoint Charlie Hebdo. Motif : dans son numéro du 3 octobre 1991, elle avait publié une série de caricatures violemment anticatholiques.

L’AGRIF invoquait l’article 24 de la loi sur la presse du 29 juillet 1881, visant « ceux qui, par l’un des moyens énoncés à l’article 23, auront provoqué à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ». Comme avant elle le TGI de Paris, la Cour ne l’a pas suivie, estimant que « tous les dessins litigieux n’étaient en aucune façon révélateurs d’une provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence ou à l’égard de quelque groupe ethnique ou religieux que ce soit ». Certes, « ces dessins tournent en dérision la religion catholique, les croyances, les symboles et les rites de la pratique religieuse » mais ils ne visent pas à « provoquer la discrimination, la haine ou la violence ».

Taper au portefeuille

C’est évidemment une question d’appréciation : la justice pourrait aussi bien estimer qu’une caricature provoque à la haine envers un groupe de personnes en raison de leur appartenance à une religion. Inutile de modifier la loi pour tordre le cou au blasphème, des juges antiblasphémateurs suffiraient.

Mais l’AGRIF n’avait pas seulement invoqué la loi sur la presse. Elle s’était aussi référée à l’article 1382 du Code civil – devenu depuis l’article 1240 : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer ». Et là, c’est la bouteille à l’encre ! Quand la loi pénale ne s’applique pas, il est parfois possible de taper au portefeuille.

Le 18 mars 1991, sur cette base, la même cour d’appel de Versailles avait condamné un homme politique pour avoir déclaré, lors d’un entretien radiophonique :  « Je ne dis pas que les chambres à gaz n’ont pas existé. Je n’ai pas pu moi-même en voir. Je n’ai pas étudié spécialement la question mais je crois que c’est un point de détail de l’histoire de la Seconde guerre mondiale. »

Une douleur vaut-elle moins cher qu’une autre ?

Selon elle, « la faute commise par l’auteur est génératrice d’une atteinte très grave au souvenir fidèle, au respect et à la compassion dus aux survivants du génocide et à leur famille ». Pour tenter de réparer la douleur ainsi causés aux survivants et à leur famille, elle avait condamné Jean-Marie Le Pen, puisqu’il s’agit bien sûr de lui, à verser un total de 900 010 francs de dommages et intérêts(1), plus de lourds frais de publication et de justice.

En quoi la douleur des catholiques membres de l’AGRIF était-elle moins grande face à des caricatures très désobligeantes ? En réalité, le problème n’était pas dans l’intensité de la douleur. Il était que « ni devant le tribunal, ni devant la Cour, l’AGRIF n’a produit un quelconque élément de nature à établir que cette revue et sa couverture ont été mises sous les yeux d’un public auquel elle n’était pas destinée ». Et d’ailleurs, la revue « n’avait nullement vocation à atteindre un public autre que celui qui la connaît et se la procure volontairement ». Apparemment, pour avoir gain de cause, il aurait suffi à l’AGRIF de présenter à la Cour une photo d’un kiosque à journaux exposant La Grosse Bertha !

Maintenant, songeons un instant aux caricatures de Mahomet…

Erwan Floch

(1) Un montant peut-être pas aussi élevé qu’on pourrait le croire. Le magistrat qui l’a accordé, Pierre Estoup, serait plus tard l’un des trois arbitres qui ont évalué à 45 millions d’euros le préjudice moral subi par Bernard Tapie dans l’affaire dite « du Crédit lyonnais ».

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