Selon Fabrice Defever et Alejandro Riano de la City University of London, l’ouverture des ports francs pourraient aider la Grande-Bretagne à reprendre le contrôle et à maintenir la fluidité des échanges avec l’UE. Cette réflexion a fait l’objet d’une publication signée par « The Conversation » UK. Vous trouverez ci-dessous la version française de cet article que son auteur nous a adressé. À découvrir ci-dessous.
La Grande-Bretagne envisage d’ouvrir des ports francs pour renforcer son économie à la fin de la transition vers le Brexit. L’idée étant que dix ports francs à travers le pays augmenteront le commerce, attireront les investissements étrangers, encourageront la fabrication de haute technologie et créeront des emplois dans certaines des régions les plus défavorisées du Royaume-Uni.
Certains ont décrit les ports francs comme un moyen pour le Royaume-Uni de redécouvrir sa vocation maritime et d’accroître ses échanges à l’international au-delà de l’UE après le Brexit. En effet, il est impossible d’avoir un port franc en tant que membre de l’UE, ces zones de libre-échange sont considérées comme un élément grâce auquel le Royaume-Uni pourrait tirer profit en dehors du cadre de droit de l’UE.
Nos recherches sur les ports francs indiquent qu’ils ne créeront pas une utopie de libre-échange qui profitera à tout le pays. Cependant ils peuvent servir comme moyen de maintenir l’alignement réglementaire, et donc le libre-échange, avec l’UE, tout en concluant des accords commerciaux avec d’autres pays.
Bonnes pratiques
Un port franc est une zone à l’intérieur de la frontière terrestre d’un pays où des règles douanières différentes s’appliquent. Dans sa forme la plus élémentaire, les entreprises opérant dans un port franc bénéficient d’une franchise de droits aux importations et ne doivent payer des droits de douane que lorsqu’elles exportent des marchandises vers le territoire douanier national.
Les ports francs offrent souvent une large gamme d’opportunités aux entreprises pour qu’elles opèrent ici. Il s’agit notamment de la réduction des impôts sur les sociétés, de la fourniture de services publics de base à des prix inférieurs à ceux du marché et de réglementations et régulations d’emploi plus laxistes. Le gouvernement britannique a indiqué que les entreprises basées dans les nouveaux ports francs bénéficieraient de réductions sur les tarifs des entreprises (jusqu’à 275 000 £ sur une période de cinq ans), de dotations en capital améliorées sur les nouvelles machines et équipements, de crédits d’impôt pour la R&D et de procédures de planification simplifiées.
Les ports francs et autres zones économiques spéciales sont de plus en plus populaires dans le monde. Sur les 5 400 zones en exploitation en 2019, plus de 1 000 ont été ouvertes au cours des cinq dernières années. La plupart l’ont été dans des pays en développement, notamment la Chine, la République dominicaine, l’Île Maurice et le Mexique.
Le point commun de ces réussites est que leurs ports francs ont été introduits dans un contexte de politiques commerciales hautement protectionnistes. Les ports ont réduit les coûts pour les exportateurs de ces pays qui ont besoin de pièces importées. Ils leur ont permis de diversifier leurs exportations loin des seuls produits de base et ont facilité la croissance des entreprises dans les chaînes de valeur mondiales.
La République dominicaine est un excellent exemple de cette transition. Alors que dans les années 1960, la plupart de ses exportations étaient des bananes, du sucre, du rhum et des cigares, la création de ports francs lui a permis de devenir l’un des principaux exportateurs de vêtements vers les États-Unis dans les années 1980.
Coûts et bénéfices
Compte tenu du niveau de développement du Royaume-Uni et de l’équilibre de son économie entre le secteur manufacturier et les services, il y a peu de possibilité pour les ports francs d’obtenir les avantages dont en bénéficient les pays en développement. Il est peu probable que les incitations fiscales offertes par les ports francs soient suffisamment généreuses pour réorienter les exportations du Royaume-Uni des services, concentrés à Londres, vers l’industrie manufacturière ailleurs.
Les ports francs entraînent également des coûts importants. Les réductions offertes dans ces zones de libre-échange abaissent les coûts des marchandises exportées, dont bénéficient les consommateurs à l’étranger sous la forme de prix plus bas. Pendant ce temps, le coût des recettes fiscales perdues se fait sentir chez nous.
Les incitations fiscales destinées à attirer les entreprises vers les ports francs créent également des conditions de concurrence inégales qui ralentissent le dynamisme des entreprises en dehors des ports francs. Les produits fabriqués dans les ports francs ont tendance à être plus sophistiqués que ceux produits à l’extérieur, offrant une valeur limitée à l’économie du pays au-delà de la zone de libre-échange, créant ce que l’on appelle une économie d’enclave.
Dans les pays où les taxes sont déterminées au niveau régional – la Chine étant un excellent exemple – l’utilisation des ports francs et des zones économiques spéciales a suscité un processus de concurrence intense entre les responsables locaux cherchant à attirer le plus grand nombre d’entreprises dans leurs zones respectives. Les recettes fiscales de bon nombre de ces régions en ont souffert.
Régler les problèmes
Néanmoins, en prenant l’exemple de la Chine, les ports francs pourraient servir de laboratoires efficaces pour que le Royaume-Uni expérimente ses futures relations commerciales avec l’UE. Ayant été pratiquement fermé au commerce international, le Parti communiste chinois a introduit des zones économiques spéciales en 1978 pour tester les réformes axées sur le marché dans l’environnement contrôlé de ces zones spécifiques. Cela a permis aux décideurs politiques de contenir les problèmes plus facilement et de régler les dysfonctionnements de certaines politiques avant de les déployer aux niveaux provincial et national plus larges.
Si l’alignement réglementaire avec l’UE et la « reprise du contrôle » sont des objectifs contradictoires pour le Royaume-Uni, les ports francs ciblant le commerce avec l’UE pourraient offrir une solution pour préserver l’accès du Royaume-Uni au marché européen, tandis que le Royaume-Uni poursuivrait des accords de libre-échange avec d’autres pays. Cela serait essentiel pour des secteurs tels que l’industrie automobile, la chimie et les équipements électriques, qui dépendent de plus de la moitié de leurs intrants en UE.
Dans cette perspective, la clé du succès des ports francs est qu’ils bénéficient d’un accès au marché unique de l’UE avec le moins de frictions possible.
Illustration : DR
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