Plus de 232.000 IVG (Interruption volontaires de grossesse) ont été pratiquées en 2019 en France. Il s’agit du plus haut niveau depuis 30 ans, indique la Drees (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) qui a publié l’étude ce jeudi.
Il y a eu 753 000 naissances en France en 2019, cela signifie donc que pour trois naissances dans le pays, il y a un avortement. On est donc très loin des propos que tenait Simone Veil lorsqu’elle fît voter la loi à l’Assemblée nationale en novembre 1974 : « Je le dis avec toute ma conviction : l’avortement doit rester l’exception, l’ultime recours pour des situations sans issue. Mais comment le tolérer sans qu’il perde ce caractère d’exception, sans que la société paraisse l’encourager ? Je voudrais tout d’abord vous faire partager une conviction de femme – Je m’excuse de le faire devant cette Assemblée presque exclusivement composée d’hommes : aucune femme ne recourt de gaieté de cœur à l’avortement. Il suffit d’écouter les femmes »
Concrètement, ce sont 15,6 femmes sur 1000 qui, l’année dernière, ont eu recours à une interruption volontaire de grossesse en métropole (+0,6 point comparé à 2018), et 28,2 dans les départements et régions d’outre-mer (+0,4). Les jeunes femmes de 20 à 29 ans restent les plus concernées, leur taux de recours étant de 27,9 IVG pour 1.000 femmes.
Les avortements sont plus élevés en Île-de-France, dans le Sud-Est, et dans certains départements et régions d’outre-mer (Drom) où le taux monte jusqu’à 39, comme en Guadeloupe et en Guyane. En Bretagne, on dénombrait 7 160 IVG, et 8787 en Pays de la Loire (voir ici les données)
Pour la première fois, la Drees a croisé les données sur les IVG avec les données fiscales, mettant en évidence une corrélation entre niveau de vie et recours à l’avortement, «les femmes les plus précaires y recourant sensiblement plus que les plus aisées».
61 500 IVG ont été réalisées hors d’une structure hospitalière, soit 25,4 % du total des IVG en métropole et 41,6 % dans les DROM. À l’hôpital, la part des IVG instrumentales continue de décroître : elle est de 41 %, soit 30 % du total des IVG. A noter que la moitié des IVG réalisées en établissement hospitalier en 2019 concerne des grossesses de moins de 8 semaines d’aménorrhée (moins de 7 pour les médicamenteuses et moins de 10 pour les IVG instrumentales).
A noter qu’au mois d’octobre prochain, une proposition de loi sera étudiée à l’Assemblée nationale, pour porter de 12 à 14 semaines le délai pour réaliser une IVG, ce qui pourrait provoquer à nouveau une hausse de cette pratique. Récemment, dans le cadre de la loi bioéthique, les députés ont voté pour permettre, jusqu’au dernier jour de grossesse, de tuer un enfant à naître notamment pour des raisons de « détresse psycho-sociale » de la mère, ce qui a provoqué une levée de bouclier notamment chez les défenseurs de la vie et de la famille.
IVG, avortement, que dit la loi française ?
En France, l’IVG a été temporairement autorisée par la loi du 17 janvier 1975 dite loi Veil, reconduite en 1979, puis définitivement légalisée le 1er janvier 1980, remboursée par la Sécurité sociale à 70 % depuis la loi du 31 décembre 1982 (loi Roudy). La technique médicamenteuse est autorisée depuis 1989. La loi Aubry-Guigou du 4 juillet 2001 a introduit une modification des règles de recours à l’IVG, en portant le délai maximal de recours autorisé de douze à quatorze semaines d’aménorrhée.
La loi de juillet 2001 et ses textes d’application de juillet 2004 permettent également aux femmes de recourir à une IVG médicamenteuse dans le cadre de la médecine de ville. Cet acte doit être effectué sous la surveillance d’un gynécologue ou d’un médecin généraliste justifiant d’une expérience professionnelle adaptée et travaillant en réseau avec un établissement de santé avec lequel il a passé une convention. Ces IVG peuvent être pratiquées jusqu’à sept semaines d’aménorrhée révolues. Les médecins autorisés, depuis juillet 2004, à pratiquer cette intervention dans leur cabinet déclarent cette activité par le biais de l’établissement de santé avec lequel ils ont passé une convention.
Depuis le décret du 6 mai 2009, qui précise les modalités de la loi 2007-1786 du 19 décembre 2007 étendant le dispositif relatif à la pratique des IVG par voie médicamenteuse en dehors des établissements de santé, les centres de santé et les centres de planification et d’éducation familiale (CPEF) réalisent également des IVG médicamenteuses.
La loi de modernisation de notre système de santé promulguée le 27 janvier 2016 a supprimé le délai de réflexion obligatoire de sept jours entre la première et la deuxième consultation pour obtenir une IVG. Elle autorise par ailleurs les IVG instrumentales hors établissement de santé, dans les centres de santé, mais seules quelques communes ont déjà entamé les démarches pour leur mise en place.
Depuis le 31 mars 2013, l’IVG est prise en charge à 100 % par l’Assurance maladie, et tous les actes nécessaires pour une IVG sont remboursés à 100 % à partir du 1er avril 2016. Enfin, depuis juin 2016 les sages-femmes libérales peuvent pratiquer des IVG médicamenteuses dans leurs cabinets.
La question de l’avortement et de l’IVG est particulièrement discutée dans le monde entier comme l’indique la carte ci-dessous. Il est en effet de nombreux pays dans le monde où il s’agit d’une pratique illégale, ou légale uniquement pour les cas d’extrême urgence (viols, maladies…)
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