Quelle que soit la raison pour laquelle vous effectuez une demande de carte grise, vous devez être en mesure de fournir des documents spécifiques. Le dossier soumis est constitué des justificatifs nécessaires à la prise en compte de votre demande. La liste des documents diffère d’un demandeur à un autre, en fonction de sa situation.
Dans cet article, nous vous présentons le nécessaire à savoir pour que votre dossier de carte grise en ligne se passe bien.
Les dossiers basiques nécessaires à votre demande
Dans quel cas faire une demande ?
Vous pouvez faire une demande de carte grise si :
- Vous avez acheté un véhicule neuf qui n’a jamais circulé sur le territoire du pays où à l’étranger ;
- Votre ancienne carte grise est perdue, détériorée ou volée ;
- Vous avez acheté un véhicule d’occasion ;
- Vous changez d’adresse.
Les quatre documents primordiaux
Quelle que soit la raison pour laquelle vous effectuez votre demande de carte grise, certains documents sont indispensables. Il s’agit :
- Du formulaire Cerfa pour l’obtention de votre certificat d’immatriculation ;
- De la pièce justificative de votre domicile datant de moins de 6 mois ;
- De la copie de votre pièce d’identité ;
- De l’original de votre mandat d’immatriculation si les démarches sont faites par un professionnel agréé.
Liste des documents à fournir selon votre situation
Selon la situation du demandeur de carte grise, il y aura une liste spécifique et obligatoire de documents à fournir pour établir son dossier.
Changement de titulaire
Si vous avez acheté un véhicule d’occasion qui a déjà un certificat d’immatriculation de la France, vous devrez fournir :
- La copie recto/verso de la carte grise de l’ancien propriétaire (Cette carte doit être conservée pour une durée de 5 ans) ;
- L’original du certificat de la cession du véhicule. Ce document doit être signé par le(s) vendeur(s) ainsi que l’acheteur. Le certificat doit être sans surcharge, ni rature et ne doit surtout pas être une copie (ni totale, ni partielle), sinon il est irrecevable ;
- La copie du contrôle technique datant de moins de 6 mois. Cette pièce est indispensable seulement pour les véhicules concernés ;
- La copie de l’attestation d’assurance (carte verte) du véhicule toujours valide.
Achat d’un véhicule neuf
Si vous avez acquis un véhicule neuf qui n’a jamais été immatriculé, vous devez fournir les pièces suivantes pour votre demande de carte grise :
- L’original du récépissé d’achat ou du certificat de la cession de véhicule. Pour que le document soit recevable, il doit être original et ne doit comporter ni rature, ni surcharge ;
- L’original du certificat de conformité. Cette pièce justifie les caractéristiques techniques de votre nouveau véhicule ;
- L’original du quitus fiscal. Le retrait du document se fait dans les locaux du Trésor Public de votre commune. Il doit porter votre nom, la signature d’un agent des finances publiques ainsi que le cachet du Trésor Public ;
- La copie de l’attestation d’assurance en cours de validité du véhicule à immatriculer.
Les documents complémentaires
Si vous êtes une personne hébergée, une personne morale, une association ou une société, certains documents complémentaires seront à ajouter à votre dossier.
Lors de l’acquisition de votre nouveau véhicule (neuf ou d’occasion), si vous êtes une société, tous les documents Cerfa doivent être signés et tamponnés.
Pour justifier leur adresse, les sociétés doivent fournir l’original datant de moins de 2 ans d’un extrait Kbis. La pièce doit comporter les nom et prénom du responsable, la raison sociale, le numéro d’enregistrement au registre de commerce des entreprises et l’adresse de la société.
Cliquez ici pour en savoir plus sur le dossier de carte grise des sociétés.
Si vous êtes une personne hébergée, vous devez ajouter à votre dossier de carte grise :
- Une attestation sur l’honneur de celui qui vous héberge. L’attestation sera signée par l’hébergé et l’hébergeant ;
- La pièce d’identité en cours de validité de votre hébergeant ;
- Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois de l’hébergeant.
Demande de carte grise pour un mineur
Si vous achetez une voiture pour votre enfant de moins de 18 ans, vous devez intégrer à son dossier de carte grise, les pièces Cerfa portant la mention « Autorisation Parentale ».
Vous devez également fournir un courrier (sur papier) qui autorise l’enfant à faire sa demande de carte grise.
Duplicata de carte grise
Pour la demande de duplicata de votre carte grise, il vous faut fournir :
- Une attestation de la déclaration de vol ou de perte faite au commissariat ;
- Une copie recto-verso du permis de conduire du titulaire ;
- L’extrait datant de moins de 2 ans du registre de commerce des sociétés, pour les personnes morales.
Lorsque votre dossier est au complet, vous devez y ajouter les frais d’immatriculation conformes à la loi avant de le soumettre.
Votre professionnel agréé se chargera de traiter votre dossier. Selon le cas, il vous fournira un CPI, un accusé d’enregistrement ou votre carte grise définitive.
Pour éviter les déconvenues, prenez le soin de rassembler tous les documents relatifs au dossier de carte grise selon votre situation, avant de le soumettre.
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