Rechercher
Fermer ce champ de recherche.

Immigration. La Hongrie de nouveau dans le viseur de la Cour de justice de l’UE

La Hongrie subit de nouveau des critiques de la part de la Cour de justice de l’Union européenne sur la question de la réglementation hongroise en matière de droit d’asile.

La politique migratoire de la Hongrie encore attaquée

La Cour de justice de l’Union européenne, par l’intermédiaire de son avocat général, s’est prononcée le 25 juin dernier en faveur d’un recours en manquement introduit par la Commission européenne contre la Hongrie. Priit Pikamäe souligne qu’une grande partie de la réglementation hongroise en matière de droit d’asile et de retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier serait contraire au droit de l’UE.

Une décision qui intervient tandis qu’un arrêt de cette même Cour avait demandé à la Hongrie la fermeture de ses centres de transit pour migrants il y a peu.

Par ailleurs, l’avocat général de la CJUE a proposé à celle-ci d’accueillir, lorsqu’elle rendra son arrêt sur cette affaire, l’essentiel du recours en manquement qui a été déposé par la Commission européenne. À savoir que les avis de cet avocat général, consultatifs, sont généralement suivis par la Cour. Mais des exceptions existent.

Immigration : la crise de 2015 ne serait pas un argument

Dans le détail, il est reproché à la Hongrie d’avoir violé « l’obligation de garantir un accès effectif à la procédure d’asile », d’avoir manqué aux « garanties procédurales relatives aux demandes de protection internationale », ou encore « la rétention irrégulière des demandeurs de cette protection dans des zones de transit » et « l’éloignement illégal de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier ».

Autre élément à souligner, le fait que la Hongrie ait argumenté en expliquant que la crise migratoire de 2015 pouvait permettre une dérogation aux règles européennes relative à la « procédure à la frontière » en vue de maintenir l’ordre publique et sauvegarder la sécurité intérieure, conformément à l’article 72 TFUE (Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne).

Un argument rejeté par Priit Pikamäe qui considère que, dans l’hypothèse d’un afflux d’un grand nombre de ressortissants de pays tiers ou d’apatrides demandant simultanément une protection internationale, c’est la directive « procédures » elle-même qui permet aux États membres de déroger aux règles généralement applicables à la « procédure à la frontière » et de faire usage des dispositions spécifiques qu’elle prévoit à cette fin, et non pas l’article 72 en question.

Quant à l’arrêt de la CJUE, il sera « rendu à une date ultérieure » selon la Cour de justice européenne. En cas de manquement constaté par cette dernière, la Hongrie va devoir se conformer à l’arrêt « dans les meilleurs délais ». Avec la menace de sanctions financières à la clef. Viktor Orbán connaît la chanson

AK

Crédit photo : DR (photo d’illustration)
[cc] Breizh-info.com, 2020, dépêches libres de copie et de diffusion sous réserve de mention et de lien vers la source d’origine

Cet article vous a plu, intrigué, ou révolté ?

PARTAGEZ L'ARTICLE POUR SOUTENIR BREIZH INFO

Les commentaires sont fermés.

ARTICLES EN LIEN OU SIMILAIRES

Ensauvagement, Immigration, Sociétal, Société

Seine Saint-Denis : un prédateur sexuel « de type nord-africain » s’attaquait à des pré-adolescentes asiatiques

Découvrir l'article

International

L’immigration n’enrichit que les patrons. Graham King : le magnat de l’immobilier devenue milliardaire grâce à la crise migratoire au Royaume-Uni

Découvrir l'article

International

Hongrie : Une île conservatrice dans une Europe libérale, selon Viktor Orbán

Découvrir l'article

International

Elon Musk, l’immigration et l’avenir des États-Unis : un soutien de poids pour Trump et une vision controversée

Découvrir l'article

Politique

Projet de loi sur l’immigration : Bruno Retailleau lance une offensive législative pour « reprendre le contrôle »

Découvrir l'article

Immigration, Justice, Société

Alençon (Normandie) : il vole l’argent d’une asso humanitaire, blesse un policier et se réfugie chez une asso d’aide aux immigrés

Découvrir l'article

A La Une, International

Royaume-Uni. 18 mois de prison pourTommy Robinson [ Les derniers mots de l’activiste anglais avant incarcération + la vidéo Silenced sous-titrée français]

Découvrir l'article

Immigration

Immigration : « Il faut négocier avec les pays de Transit ». L’interview de Patrick Stefanini en intégralité

Découvrir l'article

International

Pour Viktor Orbán, 2025 sera une année charnière pour la Hongrie

Découvrir l'article

International

Union historique des droites au Parlement européen sur la politique migratoire

Découvrir l'article

PARTICIPEZ AU COMBAT POUR LA RÉINFORMATION !

Faites un don et soutenez la diversité journalistique.

Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur Breizh Info. Si vous continuez à utiliser le site, nous supposerons que vous êtes d'accord.

Clicky